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Fabrication de fûts en acier et récipients similaires
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire

Vertaling van "d'aides similaires avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


Métiers de l’artisanat sur textile, sur cuir et sur des matériaux similaires

Handicraft workers in textile, leather and related materials


Métiers de l’artisanat sur bois et sur des matériaux similaires

Handicraft workers in wood, basketry and related materials


fabrication de fûts en acier et récipients similaires

assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient ...[+++]té acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson (saumon) (13).

First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.


La Commission observe que cette estimation a été réalisée sur la base de données concernant des opérations similaires et que l'expert immobilier savait que des valeurs au m2 similaires avaient été obtenues lors de la vente de parcelles voisines.

The Commission notes that the valuation was based on similar transactions and that the surveyor was aware that similar values per square metre had been achieved in sales of neighbouring plots of land.


Des infractions terroristes similaires avaient déjà été créées par la convention du Conseil de l’Europe de 2005 pour la prévention du terrorisme.

Similar terrorism offences had already been introduced by the 2005, the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.


Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.

In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.


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Je ne sais pas si vous convenez avec moi, que ce soit en votre nom personnel ou en qualité de président en exercice, que si des investissements similaires avaient été réalisés dans des sources d’énergie alternatives, financés par l’industrie pétrolière, nous aurions alors réalisé le type de progrès substantiels que le Conseil fait à présent.

I wonder whether you agree with me, either personally or in your capacity as President-in-Office, that if similar investments had been made in alternative energy sources, funded by the oil industry, then we might have made the sort of substantial progress that Council is now making.


Des propositions similaires avaient été faites au ministre palestinien des affaires étrangères, Dr Nabil Sha’ath, au cours d’une visite à Dublin le 9 janvier.

Similar suggestions had been made to the Palestinian Foreign Minister, Dr Nabil Sha'ath, during the course of a visit to Dublin on 9 January.


Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.

Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.


Lors de la visite de la première ferme, chez Mr Peter Holliday, des remarques similaires avaient été formulées.

Similar comments had been made during the visit to the first farm, belonging to Mr Peter Holliday.


C. considérant que des coups d'État militaires similaires avaient déjà eu lieu en 1958, 1969, 1977 et 1988,

C. whereas similar military coups took place in 1958, 1969, 1977 and 1988,


Je voudrais également rappeler que des mesures similaires avaient déjà été introduites auparavant, en collaboration avec la Norvège, pour le hareng de mer du Nord.

I would also like to remind you that similar measures had already been introduced for North Sea herring prior to this, in cooperation with Norway.




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d'aides similaires avaient ->

Date index: 2024-09-02
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