Vertaling van "d'aide versés depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

Systèmes d'aide à la navigation maritime depuis le littoral
shore-based navigation aids

missile de croisière lancé depuis un porteur terrestre | missile de crosière lancé à partir du sol
ground-launched cruise missile | Land-Launched Cruise Missile | GLCM [Abbr.] | LLCM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, la Commission a conclu que les fonds versés depuis 1996 par les communes bruxelloises aux hôpitaux IRIS pour couvrir ces déficits sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On this basis, the Commission concluded that the deficit financing awarded by the Brussels municipalities to the IRIS hospitals since 1996 is in line with EU state aid rules.

Selon la première communication des griefs, Qualcomm a versé, depuis 2011, des sommes considérables à un important fabricant des smartphones et tablettes à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets de bande de base Qualcomm dans ses smartphones et tablettes.
The first Statement of Objections outlines that since 2011, Qualcomm has paid significant amounts to a major smartphone and tablet manufacturer on condition that it exclusively use Qualcomm baseband chipsets in its smartphones and tablets.

Depuis le 1er juin 1999, pour chaque carte "classique" achetée, 0.50 EUR est attribué à des projets menés au Timor oriental ; pour chaque "Méga Carte", le montant versé est de 1 EUR.
Since 1 June 1999, for each standard card bought, EUR 0.50 is donated to projects carried out in East Timor; for each "Mega Card" the amount donated is EUR 1.

De plus, le gouvernement du Canada a versé 35 millions de dollars en aide humanitaire depuis le 24 mars, montant qui est consacré à de nombreux égards à venir en aide aux réfugiés de ces pays et à réduire le coût de leur présence le plus possible en Albanie et au Kosovo.
In addition, the Canadian government has put forward something in the order of $35 million in humanitarian assistance since March 24, which is dedicated in many respects to assisting the refugees in those countries and to reducing the costs as much as possible to Albania and Kosovo.

2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fixé par l'entreprise pour cette période, en signalant toute remise et tout report s'il reste des fonds sur ce compte.
2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by the firm for that period, noting any rebate or carry-over if residual funds remain in the account.

Le programme MEDIA prévoit d’investir 755 millions d’EUR dans l’industrie européenne du film pour la période 2007-2013 (plus d’1,5 milliard d’EUR ont déjà été versés depuis le lancement du programme en 1991).
The MEDIA programme is investing €755 million in the European film industry in the period 2007-2013 (more than €1.5 billion has been granted since its launch in 1991).

Question n234 L'hon. Roy Cullen: En ce qui concerne les 300 millions de dollars que le Canada s’est engagé en 2003 à fournir à l’effort international d’aide à la reconstruction de l’Irak; a) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici à l’aide à la reconstruction de l’Irak; b) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici aux régions largement occupées par des minorités; c) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté à la population chaldo-assyrienne des plaines de Ninive; d) que fait le ministre pour assurer la mise en place d’une infrastructure de sécurité efficace dans les plaines de Ninive; e) combien de crédits d’aide au développement le gouvernement a-t-il versés depuis 2003 aux organisations non gouvernementales locales des plaines de Ninive; f) combien d’argent a-t-on versé à la Société d’aide assyrienne et à l’Organisation caritative de Babylone en vue d’aider les minorités des plaines de Ninive; g) qu’a fait le gouvernement depuis 2003 pour promouvoir le développement démocratique régional et l’administration locale dans les plaines de Ninive; h) quelles mesures le gouvernement envisagera-t-il pour faire cesser toute discrimination ethno-religieuse et exaction contre la minorité indigène chaldo-assyrienne?
Question No. 234 Hon. Roy Cullen: With regard to the $300 million commitment Canada made in 2003, in conjunction with the international community, as an effort to assist Iraq in its reconstruction: (a) to date, how much of the $300 million has been allocated for Iraqi reconstruction assistance; (b) what percentage of the money allocated thus far has been directed to areas largely occupied by minorities in Iraq; (c) what percentage has been directed to the ChaldoAssyrian population in the Nineveh Plains; (d) what action is the Minister taking to assist in the development of an effective security infrastructure in the Nineveh Plains; (e) since 2003, what amount of development assistance has been directed by the government to 'grassroots' non-governmental organizations in the Nineveh Plains; (f) what amount was directed to the Assyrian Aid Society and the Babylon Charitable Society towards assistance to the minorities in the Nineveh Plains; (g) since 2003, what action has the government taken to promote regional democratic development and local administration in the Nineveh Plains; and (h) what action will the government consider to stop any ethno-religious discrimination and abuses of the indigenous ChaldoAssyrian minority?

Depuis 2005, la Bulgarie et la Roumanie satisfont également aux conditions de participation et elles ont versé, en décembre 2005, une contribution de 157 907 EUR.
As of 2005, Bulgaria and Romania also fulfilled the criteria for participation and contributed in December 2005 €157.907.

29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.
29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.

Le programme MEDIA de la Commission européenne prévoit d’investir 755 millions d’euros dans l’industrie cinématographique européenne pour la période 2007-2013 (plus d’1,5 milliard d’euros ont déjà été versés depuis le lancement du programme en 1991).
The European Commission's MEDIA programme is investing €755 million in the European film industry in the period 2007-2013 (more than €1.5 billion has been granted since its launch in 1991).