Vertaling van "d'aide qu'elle contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. considérant que la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales interdit en particulier toute pratique qui "altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche ou auquel elle s'adresse", que cette directive englobe parmi les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances le fait d'"affirmer qu'un professionnel (y compris ses pratiques commerciales) ou qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ou sans respecter les conditions de l'agrément, de l'approbation ou de l'autorisation reçue" et qu'elle enjoint aux États membres de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives; que ladite directive dispose qu'"une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes";
O. whereas the Unfair Commercial Practices Directive (2005/29/EC) prohibits, in particular, any practice that ‘materially distorts or is likely to materially distort the economic behaviour with regard to the product of the average consumer whom it reaches or to whom it is addressed’, provides that commercial practices which are in all circumstances considered to be unfair include ‘claiming that a trader (including his commercial practices) or a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when he/it has not or making such a claim without complying with the terms of the approval, endorsement or authorisation’, and requires the Member States to adopt effective, proportionate and dissuasive penalties; whereas Directive 2005/29/EC states that ‘a commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct’;

Q. considérant que la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales interdit en particulier toute pratique qui "altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche ou auquel elle s'adresse", que cette directive englobe parmi les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances le fait d'"affirmer qu'un professionnel (y compris ses pratiques commerciales) ou qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ou sans respecter les conditions de l'agrément, de l'approbation ou de l'autorisation reçue" et qu'elle enjoint aux États membres de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives; que ladite directive dispose qu'"une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes";
Q. whereas the Unfair Commercial Practices Directive (2005/29/EC) prohibits, in particular, any practice that ‘materially distorts or is likely to materially distort the economic behaviour with regard to the product of the average consumer whom it reaches or to whom it is addressed’, provides that commercial practices which are in all circumstances considered unfair include ‘claiming that a trader (including his commercial practices) or a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when he/it has not or making such a claim without complying with the terms of the approval, endorsement or authorisation’, and requires the Member States to adopt effective, proportionate and dissuasive penalties; whereas Directive 2005/29/EC states that ‘a commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct’;

En effet, selon la disposition pertinente de la directive, le caractère trompeur d’une pratique commerciale dépend uniquement de la circonstance qu’elle est mensongère en ce qu’elle contient des informations fausses ou que, de manière générale, qu’elle est susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen à propos, notamment, de la nature ou des caractéristiques principales d’un produit ou d’un service et que, de ce fait, elle est susceptible d’amener ce consommateur à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise en l’absence d’une telle pratique.
According to the relevant provision of the directive, the misleading nature of a commercial practice derives solely from the fact that it is untruthful inasmuch as it contains false information or that, generally, it is likely to deceive the average consumer in relation to, inter alia, the nature or main characteristics of a product or a service and that, therefore, it is likely to cause that consumer to take a transactional decision that he would not have taken if there had been no such practice.

Après avoir examiné la mesure hongroise et les clauses de sauvegarde qu'elle contient, la Commission a estimé qu'elle pouvait être déclarée compatible avec l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, qui autorise les aides «destinées à faciliter le développement de certaines activités [.], quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun».
After having examined the Hungarian measure and the safeguards contained therein, the Commission has agreed that it can be declared compatible with Article 107(3)(c) of the Treaty, which allows aid to "facilitate the development of certain economic activities, where it does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest".

Il s’agit d’une résolution de compromis, autrement dit elle contient des éléments que nombre d’entre nous ne souhaitaient pas y voir, et elle ne contient pas certains éléments que nombre d’entre nous auraient voulus.
It is a compromise resolution and obviously it contains elements that many of us wish were not in it, and indeed it excludes elements that many of us wish were in it.

D’un côté, elle contient beaucoup de bonnes choses, mais, de l’autre, elle contient des éléments tout à fait inappropriés.
On the one hand, it has many good things, but, on the other hand, it has some absolutely inappropriate parts.

J'ai repris le titre complet de cette directive car il est important de savoir ce qu'elle contient et ce qu'elle ne contient pas.
I rehearsed the full title of this directive because it is important to recognise what it does encompass and what it does not encompass.

Elle applique aux aliments pour animaux des exigences aussi sévères que celles relatives à l'alimentation humaine, et elle contient des règles exposant clairement le traitement obligatoire et autorisé à appliquer aux matières animales exclues de la chaîne alimentaire.
It makes the requirements on animal feed as stringent as those on food, and sets out clear rules for what must and may be done with the animal materials that are excluded from the feed chain.

Il contient des dispositions permettant aux responsabiles de la commercialisation et aux autorités de contrôle d'identifier les cas où il est nécessaire d'évaluer scientifiquement une denrée alimentaire mise sur le marché pour la première fois, soit parce qu'elle contient des ingrédients qui n'ont jamais été consommés dans le cadre de l'alimentation soit parce que le nouveau produit a été modifié fondamentalement par l'utilisation de nouvelles techniques physiques, chimiques ou biologiques.
It provides a scheme whereby those responsible for placing foods on the market and also control authorities may identify those cases where there is a need to scientifically evaluate a food which is being offered for sale for the first time, either because it contains ingredients that have never before been consumed as food or because it has been fundamentally changed by the use of new physical, chemical or biological techniques.

Par le nombre de parties contractantes, par l'ampleur et la diversité des domaines de coopération qu'elle couvre, par l'importance des ressources financières qui lui sont attachées et par l'originalité de certains des dispositifs qu'elle contient -par exemple le dialogue sur les politiques, le Stabex ou les instruments de coopération régionale -, la Convention de Lomé fait aujourd'hui figure de "modèle" et de témoin des relations Nord-Sud. Elle contribue pour une part essentielle à l'image de la Communauté dans le monde/.
The number of Contracting Parties, the scale and diversity of areas of cooperation covered, the volume of financial resources involved and the innovatory nature of some of its mechanisms - such as policy dialogue, Stabex or the regional cooperation instruments - make the Lomé Convention today a model for and witness to North-South relations which plays a large role in promoting the Community's image in the world/.