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Permettre l'accès aux services
Permettre la participation du public

Vertaling van "d'aide pourrait permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


entretenir des équipements scéniques pour permettre un mouvement horizontal

clean and repair stage movement equipment | maintain horizontal movement equipment | maintain horizontal movement stage equipment | maintain stage equipment for horizontal movement


permettre la participation du public

enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate


permettre l'accès aux services

organise access to service providers | organise access to services | enable access to services | provide access to service providers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un objectif absolu pourrait être un meilleur garant de la réalisation de la valeur globale d'économies visée, mais un objectif relatif pourrait permettre de mieux tenir compte de la dynamique de l'économie de l'UE et de la réalité du développement économique.

While an absolute target might better ensure the overall savings objective, a relative target might better take into account the dynamics of the EU economy and the reality of economic development.


Cet effort de concentration sur quelques sujets clé pourrait permettre de cibler les résultats concrets auxquels le Sommet pourrait aboutir et de renforcer ainsi son impact sur l'opinion publique.

Highlighting these particular issues could serve both to focus the possible concrete output from the Summit itself, and to strengthen the impact of the Summit on public opinion.


L'adoption d'une nouvelle conception commune pourrait permettre d'aligner la procédure réglementaire avec contrôle sur le traité de Lisbonne.

Alignment of the regulatory procedure with scrutiny with the Treaty of Lisbon could follow the agreement on a new common understanding.


prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.


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Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur permettre ...[+++]

In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.


M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre ...[+++]

Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.


Débloquer le potentiel d'innovation dans le domaine de la gestion de l'eau pourrait contribuer de manière significative à la création d'emplois et au renforcement de la compétitivité: une augmentation de 1 % du taux de croissance du secteur de l'eau en Europe pourrait permettre de créer jusqu'à 20 000 emplois.

Unlocking the innovation potential in the field of water management could significantly contribute to job creation and competitiveness: a 1 % increase of the rate of growth of the water industry in Europe could create up to 20,000 new jobs.


Un meilleur aperçu de la jurisprudence dans les différents États membres pourrait permettre de mettre au jour ces différences d'approche.

Better insight into case law in Member States might throw light on the differences in approach.


Le CCG et l'UE ont confirmé leur position commune selon laquelle ils ne reconnaîtraient aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties et selon laquelle aucune prise de position sur la forme que pourrait prendre un règlement définitif ne pourrait permettre de faire l'économie de la négociation de ce règlement.

The GCC and the EU confirmed their shared position that they would not recognise any change to the pre-1967 borders other than those arrived at by agreement between the parties and that no declared views on the possible shape of a final settlement could pre-empt the negotiation of that settlement.


L'UE et le CCG ont exprimé leur position commune selon laquelle ils ne reconnaîtraient aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties et selon laquelle aucune prise de position sur la forme que pourrait prendre un règlement définitif ne pourrait permettre de faire l'économie de la négociation de ce règlement.

The EU and the GCC expressed their shared position that they would not recognize any change to the pre-1967 borders other than those arrived at by agreement between the parties and that no declared views on the possible shape of a final settlement could pre-empt the negotiation of that settlement.




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d'aide pourrait permettre ->

Date index: 2023-02-15
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