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CESS
Comité exécutif en session spéciale
Coussin d’aide aux repas d'assistance
Dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Employé ayant cessé ses fonctions
La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Le médecin a cessé de pratiquer
Loi corrective de 1994
Union sans cesse plus étroite

Vertaling van "d'aide ne cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]

Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]




Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister

Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership


employé ayant cessé ses fonctions

terminated employee


dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs

Container opening aid


coussin d’aide aux repas d'assistance

Assistive dining cushion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Le manque de personnel qualifié ne cesse de s'aggraver, surtout dans le secteur des technologies de l'information où le nombre des emplois qui ne peuvent être pourvus s'accroît sans cesse.

* There is a widening skills gap, especially in information technology where increasing numbers of jobs remain unfilled.


2. Si l'entreprise de portefeuille éligible qui a émis un actif à long terme dans lequel a investi un ELTIF cesse d'être conforme à l'article 11, paragraphe 1, point b), cet actif à long terme peut continuer d'être pris en compte pour calculer la limite d'investissement visée à l'article 13, paragraphe 1, pendant trois ans au maximum à compter de la date à laquelle l'entreprise de portefeuille éligible cesse de satisfaire aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, point b).

2. Where a long-term asset in which an ELTIF has invested is issued by a qualifying portfolio undertaking that no longer complies with point (b) of Article 11(1), the long-term asset may continue to be counted for the purpose of calculating the investment limit referred to in Article 13(1) for a maximum of three years from the date on which the qualifying portfolio undertaking no longer fulfils the requirements of point (b) of Article 11(1).


Encore une fois, le nombre d'exportateurs actifs depuis des années, qui ne bénéficient d'aucune aide, ne cesse de m'étonner.

Again, I'm always amazed at how many exporters there are that have simply been doing it for years, who are out there by themselves.


1. Une entité cesse automatiquement d’être membre si elle cesse d’exister ou ne relève plus d’aucune des catégories prévues à l’article 3, paragraphe 1.

1. An entity shall automatically cease to be a Member if it ceases to exist or no longer falls within any of the categories set out under Article 3(1).


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Le président Barroso a pour sa part déclaré: «Les liens uniques entre l'UE et le Brésil étayent un partenariat stratégique vaste et intense, qui n'a eu de cesse de s'étendre et de s'approfondir au fil des ans.

President Barroso stated: "The unique ties connecting the EU and Brazil underpin an intense and wide-ranging strategic partnership that has been growing and deepening over the years.


Toutefois, le besoin d'aide ne cesse pas simplement parce que les médias cessent de parler d'une crise.

The need for aid, however, does not cease simply because the media spotlight moves unerringly on.


5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l’inscription d’une renonciation ou du non-renouvellement de l’enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.

5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.


L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, il est évident que depuis deux ans, comme l'a dit le premier ministre, le montant de notre aide ne cesse d'augmenter.

Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, it is obvious that our aid spending has done nothing but increase over the past two years.


le travailleur salarié ou non salarié qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse ou le travailleur qui cesse d'exercer une activité salariée à la suite d'une mise à la retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y réside sans interruption depuis plus de trois ans.

workers or self-employed persons who, at the time they stop working, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old age pension or workers who cease paid employment to take early retirement, provided that they have been working in that Member State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for more than three years.


Le manque de personnel qualifié ne cesse de s'aggraver, surtout dans le secteur des technologies de l'information où le nombre des emplois qui ne peuvent être pourvus s'accroît sans cesse.

There is a widening skills gap, especially in information technology where increasing numbers of jobs remain unfilled.




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d'aide ne cesse ->

Date index: 2023-08-22
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