Vertaling van "d'aide déjà prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

fonds prévus pour l'aide internationale
funding for international assistance

Règlement sur l'aide à l'égard des travaux prévus par la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon (1991)
Yukon Quartz Mining Act Work Relief Regulations (1991)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle ne devrait pas accorder plus de droits que ceux déjà prévus dans la législation actuelle de l'Union dans le domaine de la sécurité sociale en faveur des ressortissants de pays tiers qui ont des intérêts transfrontaliers entre États membres.
This Directive should not confer more rights than those already provided in existing Union legislation in the field of social security for third-country nationals who have cross-border interests between Member States.

Sur la base de ces observations et compte tenu du fait que, comme nous l'avons déjà indiqué, les banques sont les principaux bailleurs de fonds et sponsors des fonds monétaires, le CESE est profondément convaincu que le secteur des fonds monétaires aurait dû être soumis à des règles et à des contrôles semblables à ceux qui sont déjà prévus pour le système bancaire.
In light of these observations and considering that, as already noted, the MMFs' largest providers of funds/sponsors are in fact banks, the EESC firmly believes that the MMF industry should be subject to rules and controls similar to those already in place for the banking system.

20. estime qu'il convient de renforcer les objectifs déjà prévus dans plusieurs directives sur la collecte et le tri des déchets et de viser le plus haut niveau et la qualité optimale de la récupération des matières premières au cours de chaque phase du recyclage: collecte, démantèlement, préfabrication et recyclage/raffinage;
20. Believes that targets that have already been set in several Directives regarding the collection and separation of waste, should be further elaborated and set for the highest and most qualitative recovery of materials in each of the phases of recycling: collection, dismantling, pre-processing and recycling/refinery;

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les procédures pour la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle, en ce qui concerne des critères supplémentaires pertinents d’évaluation du risque qui peuvent être nécessaires pour compléter ceux déjà prévus par le présent règlement et en ce qui concerne la liste du bois et des produits dérivés auxquels le présent règlement s’applique.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) concerning the procedures for the recognition and withdrawal of recognition of monitoring organisations, concerning further relevant risk assessment criteria that may be necessary to supplement those already provided for in this Regulation and concerning the list of timber and timber products to which this Regulation applies.

23. prend note du fait que le projet de Web-TV est inclus à des niveaux d'ores et déjà prévus dans les propositions du Bureau; souhaiterait néanmoins des informations supplémentaires sur le "retour" d'investissement, notamment en termes de statistiques et de perspectives futures; apprécierait également que des indications soient données sur le point de savoir si le projet a d'ores et déjà réduit, ou réduira, la nécessité d'autres types d'information sous forme imprimée;
23. Takes note of the fact that the Web-TV project is included at already foreseen levels in the Bureau's proposals; would welcome, nevertheless, some further information on 'the return' for this investment, notably in terms of viewing statistics and future perspectives; would also appreciate some indication as to whether Web-TV already has, or will, reduce the need for other types of information in print;

23. prend note du fait que le projet de Web-TV est inclus à des niveaux d'ores et déjà prévus dans les propositions du Bureau; souhaiterait néanmoins des informations supplémentaires sur le "retour" d'investissement, notamment en termes de statistiques et de perspectives futures; apprécierait également que des indications soient données sur le point de savoir si le projet a d'ores et déjà réduit ou réduira la nécessité d'autres types d'information sous forme imprimée;
23. Takes note of the fact that the Web-TV project is included at already foreseen levels in the Bureau's proposals; would welcome, nevertheless, some further information on 'the return' for this investment, notably in terms of viewing statistics and future perspectives; would also appreciate some indication as to whether Web-TV already has, or will, reduce the need for other types of information in print;

Selon la nature des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité concernés, les États membres peuvent décider d'effectuer des contrôles administratifs et notamment ceux qui sont déjà prévus dans le cadre des systèmes de contrôle applicables auxdits exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité.
Depending on the requirements, standards acts or areas of cross-compliance in question, Member States may decide to carry out administrative checks, in particular those already provided for under the control systems applicable to the respective requirement, standard, act or area of cross-compliance.

Par ailleurs, afin de se doter d'un véritable outil d'aide à la décision et de mettre en place sans tarder le dispositif d'évaluation intermédiaire exigé par la réglementation, les comités de suivi du CCA, mais aussi de chacun des vingt-trois programmes opérationnels, ont constitué en octobre 2001 les « groupes techniques d'évaluation » (GTE) déjà prévus dans les documents de programmation.
To provide genuine assistance in taking decisions and implementing without delay the interim assessment required by the rules, in October the Monitoring Committees for both the CSF and each of the 23 operational programmes set up the 'Technical Evaluation Groups', for which provision had been made in the programming documents.

considérant que les mesures communautaires prévues par la présente directive n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs déjà prévus par la directive 89/398/CEE;
Whereas the Community measures envisaged by this Directive do not exceed what is necessary for the attainment of the objectives already provided for by Directive 89/398/EEC;