Vertaling van "d'aide d'un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant additionnel | montant supplémentaire
additional amount | supplementary amount

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le coût total réel de la réglementation du Conseil est calculé conformément au paragraphe (1) à l’aide des montants réels.
(2) The actual total regulatory costs of the Commission shall be calculated in accordance with subsection (1) using actual amounts.

La convention confirme également la pratique courante de financement de l'Agence mondiale antidopage à l'aide de montants égaux de la part des gouvernements et du Mouvement olympique.
The convention also confirms the common practice of funding the World Anti-Doping Agency through equal funding from governments and the Olympic movement.

Le Canada a annoncé une aide au montant de 2 millions de dollars.
Canada has announced $2 million in aid.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé au niveau national un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des Fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

On ne tente pas de revenir à un système où les gens contribueraient à l'aide de montants pour lesquels il y aurait des bénéfices exagérés.
We are not trying to revert back to the days where people were getting incredible benefits for minimal contributions.

2. Lorsque le montant de la cotisation à la production de base est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 3, ou lorsque le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 4, le cas échéant révisé selon l'article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et le montant de la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.
2. When the basic production levy is lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy is lower than the maximum amount referred to in Article 14(4), adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(4), sugar manufacturers shall be required to pay the beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the amount actually charged.

Nombre de participant dans le cadre de NOW : 420 montant communautaire disponible: 2,871 MECU Les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON-handicapés : 477 HORIZON-handicapés -montant communautaire disponible: 3,217 MECU Nombre de participants dans le cadre de HORIZON-défavorisés : 260 HORIZON-défavorisés - montant communautaire disponible: 1,733 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 278 montant communautaire disponible: 2,079 MECU Le PO comprend les 2 sous-programmes suivants : - intervention du FSE dans les zones hors objectif 1; - assistance technique; Les tâches de l'assistance technique se distribuent selon deux grandes fonctions: - L'assistance technique aux promoteurs des projets et à la dimension transnationale du programme; - L'assistance technique à la dimension nationale du programme. montant communautaire disponible: 1,1 MECU En commentant l'adoption du programme opérationnel, le Commissaire Flynn a déclaré : "Je souhaite que ce programme qui a été adopté dans le cadre de l'intitiative communautaire pour l'emploi n'aura pas uniquement une contribution significative pour le développement des ressources humaines au Danemark flamande mais aidera également au fonctionnement du marché du travail par la promotion de la solidarité sociale et de l'égalité de traitement des femmes".
Number of NOW participants: 420 persons Community funding available: ECU 2.871 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants (disabled): 477 persons Community funding available for HORIZON (disabled): ECU 3.217 million Number of HORIZON participants (disadvantaged): 260 persons Community funding available for HORIZON (disadvantaged): ECU 1.733 million. Measures under YOUTHSTART contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, and information and dissemination measures. Number of YOUTHSTART participants: 278 persons Community funding available: ECU 2.079 million. The OP comprises two sub-programmes: - ESF assistance in the non-Objective 1 regions; - technical assistance. Technical assistance measures are divided into two main groups: - technical assistance for project promoters and the transnational dimension of the programme; - technical assistance for the national dimension of the programme. Community funding available: ECU 1.1 million. Commenting on the adoption of the Operational Programme under the Community Initiative on employment, Commissioner Flynn said he hoped it would not only make a significant contribution to the development of human resources in Denmark, but would also assist the functioning of the labour market by promoting social solidarity and equal treatment for women.