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Aide accordée au titre de la défense
Aide accordée sous forme d'investissement
Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Assurer le suivi des subventions accordées
Céphalées
Dorsalgie
Douleur somatoforme Psychalgie
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Psychogène

Traduction de «d'aide accordée doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'aide accordée par la Société du crédit agricole

Farm Credit Corporation Assistance Act


aide accordée sous forme d'investissement

investment aid


aide accordée au titre de la défense

defence support aid


la priorité absolue doit être accordée aux télécommunications épidémiologiques d'urgence de l'O.M.S

epidemiological telecommunications


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in assoc ...[+++]


Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne ...[+++]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder


assurer le suivi des subventions accordées

investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actions futures doivent inclure une meilleure prise en compte générale des incidences sur la biodiversité par les politiques et les programmes (y compris le bilan de santé de la CPA); une attention permanente doit être accordée à la mise en œuvre des directives-cadres sur l'eau, la qualité de l'air et les déchets; le réseau Natura 2000 de zones protégées sur terre et sur mer doit être achevé et des mesures visant à assurer la gestion et un financement effectifs du réseau doivent être prises; l'efficacité de la gouvernance internationale en matière de biodiversité doit ...[+++]

Forthcoming actions should include an overall strengthening of the integration of biodiversity impacts into policies and programmes (including the CAP health check); continued attention to the implementation of the waste, air quality and water framework directives; completion of the NATURA 2000 network of protected areas both on land and at sea, and ensuring effective management and financing of the network; strengthening effectiveness of international governance for biodiversity.


Elle doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

The aid must be granted in kind by means of subsidised services and must not involve direct payments of money to producers.


Si le régime d’aide dispose qu’une demande d’aide doit être présentée à l’autorité compétente concernée, l’aide ne doit être accordée que pour des activités entreprises ou des services reçus lorsque les conditions suivantes auront été remplies:

If the aid scheme requires an application to be submitted to the competent authority concerned, the aid itself shall only be granted in respect of activities undertaken or services received after the following conditions have been fulfilled:


La Commission communique cette évaluation au groupe de travail de l'Eurogroupe lorsque l'assistance financière doit être accordée au titre du MES ou du FESF, et au CEF lorsqu'elle doit être accordée au titre du MESF.

The Commission shall submit that assessment to the Eurogroup Working Group where the financial assistance is to be granted under the ESM or the EFSF, and to the EFC where the financial assistance is to be granted under the EFSM.


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L’aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

The aid is to be granted in the form of subsidised services and must not involve direct payments of money to producers;


L’aide doit être accordée sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

The aid is to be granted in the form of subsidised services and must not involve direct payments of money to producers


Les aides au sauvetage doivent remplir la condition énoncée au point 25 a) des lignes directrices aux termes de laquelle elles doivent consister en des aides accordées sous la forme de garanties de crédits ou de crédits et tout prêt doit être remboursé et toute garantie doit prendre fin dans un délai de six mois au maximum à compter du versement de la première tranche à l’entreprise (37).

Rescue aid must comply with the conditions of point 25(a) of the Guidelines, according to which the rescue aid must be provided by way of a loan or guarantee to a loan which must be reimbursed (and any guarantee ended) within a period of not more than six months after the disbursement of the first instalment to the firm (37).


Si le régime d’aide dispose qu’une demande d’aide doit être présentée à l’autorité compétente concernée, l’aide ne doit être accordée que pour des activités entreprises ou des services reçus lorsque les conditions suivantes auront été remplies:

If the aid scheme requires an application to be submitted to the competent authority concerned, the aid itself shall only be granted in respect of activities undertaken or services received after the following conditions have been fulfilled:


Elle doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

The aid must be granted in kind by means of subsidised services and must not involve direct payments of money to producers.


Sans préjudice de l'article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, lorsqu’un cas de non-conformité est constaté, une réduction est appliquée au montant total de l’aide accordée ou devant être accordée au bénéficiaire concerné au titre de l’article 36, points a) i) à v) et points b) iv) et v), de ce règlement à la suite de demandes de paiement qu’il a présentées ou qu’il doit présenter au cours de l’année civile de la constatation.

Without prejudice to Article 51(2) of Regulation (EC) No 1698/2005, where a non-compliance is determined, a reduction shall be applied on the overall amount of aid under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(iv) and (v) of that Regulation that has been, or has to be, granted to the beneficiary concerned following payment claims he has submitted or will submit in the course of the calendar year of the finding.




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d'aide accordée doit ->

Date index: 2024-04-13
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