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Agrément
Agrément Canada
Agrément d'un produit
Agrément de cours
Agrément du programme
Agrément du programme de cours
Agrémenter les boissons de décorations
Agréments
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Exposer des boissons décorées
Guide d'agrément des hôpitaux
Homologation
Marque d'agrément
Marque d'agrément CEE
Marque d'agrément CEE de modèle
Orner les boissons de décorations
Perte d'agrément
Perte de jouissance de la vie
Plaque d'agrément
Plaque d'agrément aux fins de la sécurité
Préjudice d'agrément
Présenter des boissons décorées
Symbole d'agrément
Valeurs d'agrément

Traduction de «d'agrément des structures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]

course accreditation


Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]

Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]


plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité

safety approval plate


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment


agrément d'un produit | agrément | homologation

product approval | accreditation | accreditation of a product


marque d'agrément | symbole d'agrément

certification mark


préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

loss of amenities of life | loss of amenities


agrémenter les boissons de décorations | orner les boissons de décorations | exposer des boissons décorées | présenter des boissons décorées

decorate beverage | present drinks with decorative displays | present decorative displays in drinks | present decorative drink displays
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conditions préalables d’un contrôle bancaire efficace Agrément et structure Réglementation et exigences prudentielles Méthodes de contrôle bancaire permanent Besoins d’information Pouvoirs officiels des autorités de contrôle Opérations bancaires transfrontières

Preconditions for Effective Banking Supervision Licensing and Structure Prudential Regulations and Requirements Methods of Ongoing Banking Supervision Information Requirements Formal Powers of Supervisors Cross-border Banking


Les dérapages au niveau du calendrier d'agrément des structures IPARD constituent aussi un point noir.

Slippage in the timetable for accreditation of the IPARD structures also represent a shortcoming.


l’agrément ne peut être accordé que si la demande d’agrément est accompagnée d’un programme d’activité dans lequel est indiquée, au minimum, la structure de l’organisation de la société d’investissement.

the authorisation must not be granted unless the application for authorisation is accompanied by a programme of operations setting out, at least, the organisational structure of the investment company.


a)l’agrément ne peut être accordé que si la demande d’agrément est accompagnée d’un programme d’activité dans lequel est indiquée, au minimum, la structure de l’organisation de la société d’investissement.

(a)the authorisation must not be granted unless the application for authorisation is accompanied by a programme of operations setting out, at least, the organisational structure of the investment company.


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1. Pour être agréé, tout organisme payeur tel que défini à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005 doit disposer d’une structure administrative et d’un système de contrôle interne satisfaisant aux conditions fixées à l’annexe I du présent règlement (ci-après dénommées «conditions d’agrément»), en matière:

1. In order to be accredited, a paying agency as defined in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall have an administrative organisation and a system of internal control which comply with the criteria set out in Annex I to this Regulation (hereinafter accreditation criteria) regarding:


- l'agrément n'est accordé que si la demande d'agrément est accompagnée d'un programme d'activité dans lequel est, entre autres, indiquée la structure de l'organisation de la société d'investissement,

- the authorisation shall not be granted unless the application for authorisation is accompanied by a programme of activity setting out, inter alia, the organisational structure of the investment company.


En revanche, les agréments importants ne seraient pas assujettis au processus rationalisé, et le ministre conserverait un pouvoir substantiel relativement à la propriété et à la structure des institutions financières.

Important approvals, however, would not fall under the streamlined process; as well, the Minister would continue to exercise a significant degree of authority in relation to the ownership and structure of financial institutions.


Dès que les pays candidats établissent que l'organisme SAPARD remplit les conditions exigées par l'UE aux fins de son agrément, ils doivent communiquer à la Commission les informations y afférentes. La Commission procédera alors à un audit sur place pour vérifier quel organisme répond aux critères régissant son agrément et que les structures nationales intervenant dans la gestion du programme sont satisfaisantes.

Once the candidate countries have established that the Sapard Agency meets the EU requirements in order to be accredited, they must communicate details to the Commission.The Commission will then carriy out an on-the-spot audit to ensure that the Agency meets accreditation criteria and that the national structures involved in the management Programme are satisfactory.


Une modification de la directive existante concernant les sociétés de classification auxquelles les Etats membres délèguent une grande partie de leurs pouvoirs de vérification, notamment pour ce qui concerne la qualité de la structure des navires. L'objectif est de centraliser et d'harmoniser la procédure d'agrément de ces sociétés, d'établir un système d'évaluation de leurs performances pour toute la flotte mondiale, et d'appliquer des sanctions spécifiques (suspension ou retrait d'agrément) aux sociétés déficientes.

Amendments to the existing Directive on Classification Societies to which the Member States delegate a great deal of their inspection powers, in particular as regards the quality and structure of vessels. The aim is to centralise and harmonise the procedure governing the recognition of such societies, establish a system for evaluating their performance with regard to the entire world fleet, and apply specific sanctions (suspension or withdrawal of recognition) to deficient societies.


Cela ne passe pas nécessairement par la structure politique officielle, bien que l'on ait généralement besoin de l'agrément de cette structure.

It does not necessarily go through the official political structure, although you generally need the concurrence of that structure.


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