Traduction de «d'agents économiques exerçant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

agent économique pusillanime | agent économique frileux
risk avoider

Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]
Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]

agents économiques
economic agents

agent économique
economic agent [ economic actor ]

agent économique qui influence le prix
price leader

agent économique disposé à prendre des risques | téméraire | preneur de risques
risk taker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la production du document de légitimation, prévu par l'article 31, paragraphe 2, du règlement de procédure, certifiant que l'avocat représentant une partie ou assistant son agent est habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il peut être renvoyé à une pièce déjà déposée au greffe du Tribunal.
For the purposes of the production of the document required by Article 31(2) of the Rules of Procedure certifying that the lawyer representing a party or assisting the party's agent is authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area, reference may be made to a document previously lodged at the Registry of the Tribunal.

- bien que les fondations bancaires soient des organismes sans but lucratif tenus à l'objet social indiqué par la loi, qui ne peuvent transférer les avantages fiscaux à leurs associés ou à d'autres personnes, elles peuvent quand même revêtir la forme d'agents économiques exerçant une activité dans des secteurs commerciaux et il est donc possible qu'elles entrent dans le champ d'application de l'article 87 du traité,
- although banking foundations are non-profit-making bodies bound by corporate objectives laid down by law and cannot pass on tax advantages to their members or to others, they can still be described as economic actors exercising an activity in commercial sectors and may therefore fall within the scope of Article 87 of the Treaty,

40. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critères d'examen stricts auxquels devrait satisfaire toute personne souhaitant exercer l'activité d'agent de joueurs de football; des impératifs quant à la transparence des transactions; des normes minimales harmonisées pour l'établissement des contrats des agents; la mise en place par les instances européennes d'un régime efficace de contrôle et de sanctions disciplinaires; la création d'un "système d'octroi de licences aux agents" et d'un registre des agents; l'interdiction de la "double représentation" et l'instauration du paiement des agents par les joueurs;
40. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, and in consultation with the Commission, to improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA’s efforts to regulate players’ agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary system by the European governing bodies; the introduction of an "agents' licensing system" and agents' register; and ending "dual representation" and payment of agents by the player;

6. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; demande, à cet égard, à la Commission de soumettre une proposition de directive concernant les agents de joueurs, qui contiendrait: des règles et des critères d'examen stricts auxquels devrait satisfaire toute personne souhaitant exercer l'activité d'agent de joueurs de football; des impératifs quant à la transparence des transactions; des normes minimales harmonisées pour l'établissement des contrats des agents; la mise en place par les instances européennes d'un régime efficace de contrôle et de sanctions disciplinaires; la création d'un "système d'octroi de licences aux agents" et d'un registre des agents; l'interdiction de la "double représentation" et l'instauration du paiement des agents par les joueurs;
6. Believes that the current economic reality surrounding players' agents necessitates that football governing bodies at all levels, and in consultation with the Commission, need to improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to present a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before one can operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary system by the European governing bodies; the introduction of an "agents' licensing system" and agents' register; and ending "dual representation" and payment of agents by the player;

44. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critères d'examen stricts auxquels devrait satisfaire toute personne souhaitant exercer l'activité d'agent de joueurs de football; des impératifs quant à la transparence des transactions; des normes minimales harmonisées pour l'établissement des contrats des agents; la mise en place par les instances européennes d'un régime efficace de contrôle et de sanctions disciplinaires; la création d'un "système d'octroi de licences aux agents" et d'un registre des agents; l'interdiction de la "double représentation" et l'instauration du paiement des agents par les joueurs;
44. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, in consultation with the Commission, improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA's efforts to regulate players" agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary system by the European governing bodies; the introduction of an "agents' licensing system" and agents' register; and ending "dual representation" and payment of agents by the player;

Il existe un conflit d’intérêts lorsque, dans le cadre de l’exécution budgétaire, l’agent ne peut pas exercer ses fonctions en toute impartialité et en toute objectivité en raison de liens familiaux ou personnels, d’affinités nationales ou politiques, d’intérêts économiques, ou pour tout autre motif créant un lien entre ses intérêts et ceux du bénéficiaire.
A conflict of interests exists where the staff member cannot carry out his functions in connection with the implementation of the budget in an impartial and objective way, on account of family or personal relationships, because of his national or political affinities, economic interests or for any other reason where his interests are linked to those of the beneficiary.

Le commettant supporte donc les risques commerciaux et financiers correspondants, et l'agent n'exerce pas d'activité économique indépendante en ce qui concerne les activités pour lesquelles le commettant l'a désigné.
The principal thus bears the related financial and commercial risks and the agent does not exercise an independent economic activity in relation to the activities for which he has been appointed as an agent by the principal.

"1 bis. L'autorité investie du pouvoir de nomination examine, par dérogation au paragraphe 1, point a) i), ou peut examiner, par dérogation au paragraphe 1, point b), la possibilité de pourvoir aux vacances d'emploi par la nomination en qualité de fonctionnaires d'agents temporaires engagés conformément à l'article 2, point c), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en vue d'exercer des fonctions auprès d'un groupe politique du Parlement européen, ou auprès du Comité économique et social européen ou du Comité des régions, pour autant qu'ils aient été reçus à une procédure de sélection telle que prévue à l'article premier ter, paragraphe 2 ter, et qu'ils exercent lesdites fonctions d'agents temporaires depuis plus de sept ans".
"1a. By way of derogation from paragraph 1(a)(i) the Appointing Authority shall, and by way of derogation from paragraph 1(b) the Appointing Authority may, consider the possibility of filling a vacant post by appointing as officials temporary servants engaged in accordance with Article 2(c) of the Conditions of Employment of other servants of the European Communities to assist a political group in the European Parliament, the European Economic and Social Committee or the Committee of the Regions, provided that they have passed a selection procedure in accordance with Article 1b(2b), of the Staff Regulations of officials of the European Communities and have been in service as such temporary servants for more than seven years".

Elle ne peut cependant se révéler un atout pour la Communauté que si toutes les parties concernées sont prêtes à assurer leurs responsabilités : . L'industrie qui doit incorporer l'amélioration de l'environnement dans ses stratégies, informer les consommateurs et autres agents économiques de ses efforts et engager un dialogue avec les autorités publiques Les consommateurs qui doivent améliorer leurs connaissances et incorporer la dimension environnementale dans leur comportement d'acheteurs Les autorités publiques qui doivent fixer des standards réalistes, assurer la transparence et l'information sur le cadre règlementaire des éco-industries et enfin exercer leur responsabilité en tant qu'acheteurs de biens et de services La Communauté qui doit poursuivre son action dans le respect du principe de la subsidiarité en évitant d'intervenir de manière bureaucratique comme elle souhaite le faire par le biais de l'Agence de l'Environnement.
Yet the benefits for the Community will not be reaped unless all concerned accept their share of the responsibilities: - Industry must make environmental improvement an integral part of its strategies, must inform consumers and other interested parties about its efforts and must engage in an active dialogue with the public authorities. - Consumers must show greater awareness and take the environmental dimension into account in their purchasing patterns. - The public authorities must set realistic standards, create a transparent regulatory framework, keep the eco-industries adequately informed and, finally, accept their responsibilities as purchasers of goods and services. - The Community must continue to take action wherever warranted by the subsidiarity principle, while avoiding new bureaucratic procedures.