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Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
Compensation
Délinquant d'affaires
Indications marginales situées dans la marge extérieure
Industrie située en aval
Issues d'évacuation situées sur les ailes
Loi concernant les terres domaniales situées dans
Loi sur les terres territoriales
Offset

Vertaling van "d'affaires située dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]

thribble board


Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]

Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]


Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]

Center for Lake Erie Area Research


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession






issues d'évacuation situées sur les ailes

overwing exits


Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Protocol for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Fixed Platforms on the Continental Shelf


indications marginales situées dans la marge extérieure

marginal information


affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, les créanciers sont découragés par l'opposition de libération de faillites à cause de la distance qui les séparent de la place d'affaires située de façon centralisée et parce que les profits d'une demande couronnée de succès doivent être partagés raisonnablement parmi tous les créanciers et les syndics.

Currently, creditors are discouraged from opposing bankrupts' discharge due to the distance from a centrally located place of business and because the benefit from a successful application has to be shared reasonably amongst all creditors and the trustee.


AI. considérant que l'arrêt de la Cour de justice du 26 novembre 2014 concernant les affaires jointes C-103/12 et C-165/12, Parlement européen et Commission/Conseil, concernant l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française, a créé un précé ...[+++]

AI. whereas the judgment of the Court of Justice of 26 November 2014 in Cases C-103/12 Parliament v Council and C-165/12 Commission v Council concerning the granting of fishing opportunities in EU waters to fishing vessels flying the flag of the Bolivarian Republic of Venezuela in the exclusive economic zone off the coast of French Guiana, establishes a precedent by clarifying the content and the limits of two different legal bases contained in Article 43 TFEU; whereas Article 43(3) may only be used as a legal basis for the granting of fishing opportunities under the TAC and quota regulations;


13. demande la modernisation du réseau des délégations de l'Union européenne afin qu'il corresponde aux besoins de la politique étrangère de l'Union au XXIe siècle, y compris en adaptant l'effectif et les connaissances du personnel; estime par exemple que toutes les délégations situées dans des zones de conflit, en particulier dans les pays où une mission de PSDC est en cours, devraient comprendre un expert des questions de sécurité et de défense; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires ...[+++]

13. Calls for the modernisation of the EU delegations network so as to reflect the needs of EU foreign policy in the 21st century, including by adapting staff numbers and expertise; considers, for example, that all delegations located in conflict areas, particularly in countries where a CSDP mission is in place, should include an expert on security and defence matters; asks the HR/VP to strengthen the authority of the head of delegation over all staff, irrespective of their institutional origin, and to simplify the administrative budgets of delegations towards a single funding source; demands that the reporting lines be clarified; re ...[+++]


C. considérant que, le 5 février 2014, le ministre iraquien des affaires étrangères à Bagdad a été la cible d'une attaque, et que, le 10 février 2014, le convoi du président de la chambre des représentants, Oussama Al-Nujaifi, a été attaqué dans la ville de Mossoul, située dans la province de Ninawa;

C. whereas on 5 February 2014 the Iraqi Ministry of Foreign Affairs in Baghdad was attacked, and whereas on 10 February 2014 the convoy of the Speaker of the House of Representatives, Osama al-Nujaifi, was attacked in the city of Mosul in Ninawa province;


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J. considérant que, le 5 février 2014, le ministre iraquien des affaires étrangères à Bagdad a été la cible d'une attaque, et que, le 10 février 2014, le convoi du président de la chambre des représentants, Oussama Al-Nujaifi, a été attaqué dans la ville de Mossoul, située dans la province de Ninawa;

J. whereas on 5 February 2014 the Iraqi Ministry of Foreign Affairs in Baghdad was attacked, and whereas on 10 February 2014 the convoy of the Speaker of the House of Representatives, Osama al-Nujaifi, was attacked in the city of Mosul in Ninawa province;


F. considérant que l'importance des flux maritimes mondiaux pour l'Union a augmenté de façon exponentielle en conséquence de la croissance économique, de la mondialisation et d'une interdépendance mondiale croissante; considérant que l'équilibre maritime géostratégique change rapidement, des puissances émergentes adoptant des technologies et des stratégies de refus d'accès afin d'affirmer leur présence dans les zones maritimes régionales et mondiales, entravant l'accès des États-Unis et de l'Union européenne; considérant qu'un environnement de sécurité maritime plus complexe et diffus, associé à une application relâchée et variable de ...[+++]

F. whereas the importance of global maritime flows for the Union has increased exponentially as a result of economic growth, globalisation and growing global interdependence; whereas the geostrategic maritime balance is fast changing, with emerging powers adopting access denial technologies and strategies to assert themselves in regional and global maritime areas, constraining US and European access; whereas a more complex and diffuse maritime security environment with a loose and varied application of international treaties makes effective multilateralism and international cooperation in regulating maritime affairs more difficult; wh ...[+++]


Le Conseil s'est félicité de la Déclaration commune de la Présidence du Conseil de l'Union européenne et du Ministre des Affaires étrangères de la Biélorussie, du 10 décembre 1998, concernant les résidences situées dans le complexe de Drozdy, qui a ouvert la voie au retour des ambassadeurs de l'UE à Minsk le 17 janvier.

The Council welcomed the joint declaration by the Presidency of the Council and the Minister of Foreign Affairs of the Republic of Belarus of 10 December 1998 concerning the EU Ambassadors' residences in the "Drozdy" complex, which opened the way to the return of EU Ambassadors to Minsk on 17 January.


3. Dès le transfert des missions envoyées par les Etats concernés dans leurs résidences provisoires ou permanentes et notification de celui-ci au ministère des Affaires étrangères de la République du Bélarus, les chefs de mission, après accord en la matière au niveau de l'UE, retourneront à Minsk et en informeront le Ministre des Affaires étrangères afin qu'il soit procédé à l'évacuation des résidences situées sur le territoire du ...[+++]

3. As soon as the Missions of the sending States have taken over their temporary or permanent new residences and have notified the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Belarus thereof, the Heads of Mission - after establishing a pertinent EU understanding - will return to Minsk and notify the Minister of Foreign Affairs accordingly, with a view to the subsequent vacation of the residences on the territory of the "Drozdy" complex within one month.


Donc, ma motion se lit comme suit: «c) un d'une municipalité ontarienne, autre que la ville d'Ottawa, située, en tout ou en partie, dans la région de la capitale nationale; » L'article c se lirait ensuite: d) un d'une municipalité québécoise, autre que la ville de Hull, située, en tout ou en partie, dans la région de la capitale nationale; ». J'apprécie beaucoup l'appui que j'ai eu pour cet amendement de la part du ministre responsable du Conseil privé et des Affaires ...[+++]

My motion reads as follows: ``(c) one from a municipality in Ontario, other than the city of Ottawa, wholly or partly within the National Capital Region; Paragraph (d) would read: (d) one from a municipality in Quebec, other than the city of Hull, wholly or partly within the National Capital Region; I appreciate the support I received for this amendment from the Minister responsible for the Privy Council and Intergovernmental Affairs and the government.


Les Etats membres examinent l'opportunité de délivrer une autorisation de séjour permanent aux ressortissants de pays tiers qui ont vu lever les restrictions imposées à leur emploi. vi) Voyages d'affaires Rien dans ces principes n'empêche un Etat membre d'admettre comme travailleurs des ressortissants de pays tiers qui ne résident pas sur le territoire d'un Etat membre, s'ils demandent le droit d'entrée temporaire dans le but notamment : - de négocier la fourniture de biens ou de services ; - de livrer des biens ou d'assembler des machines, fabriqués dans un pays tiers, dans ...[+++]

The Member States will examine the desirability of issuing a permanent residence permit to third-country nationals who have had restrictions on their employment lifted (vi)Business visitors Nothing in these principles prevents a Member State from admitting as workers third-country nationals not residing in the territory of a Member State who are seeking entry in particular to: - negotiate for the supply of goods or services; - deliver goods or assemble machinery manufactured in a third country as part of a supply contract, provided that such persons will be dealing only with businesses in the territory of the Member State and not with the general public and that any one visit and possibly the work permit ...[+++]




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d'affaires située dans ->

Date index: 2025-05-18
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