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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Délinquant d'affaires
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «d'affaires et ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


sous-ministre adjoint à la Politique stratégique et planification ainsi qu'aux Affaires de la jeunesse

Assistant Deputy Minister for Strategic Policy and Planning and for Youth


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee




Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a, par exemple, l'affaire Libman, concernant la compétence extraterritoriale en matière pénale; l'affaire Cotroni, en matière d'extradition, l'affaire Baker qui était une affaire de déportation; les affaires Mugesera et Finta en matière de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité et, en matière de droits des réfugiés, une affaire bien connue, l'affaire Singh, ainsi que, en matière d'immunité absolue au sens du droit international public, l'affaire Busari.

There are: the Libman case with respect to extra-territorial criminal jurisdiction; the Cotroni case with respect to extradition; the Baker case with respect to deportation; the Mugesera and Finta cases with respect to war crimes and crimes against humanity; the well known Singh case with respect to the rights of refugees; and the Busari case with respect to sovereign immunity.


M. Luc Provencher: Le vice-président aux affaires générales est responsable de toutes les affaires générales de la banque et à ce titre, supervise les activités juridiques, les affaires publiques ainsi que les affaires gouvernementales de la banque: ce sont ses fonctions essentielles.

Mr. Luc Provencher: The vice-president of corporate affairs is responsible for all the corporate affairs of the bank. That person supervises the legal activities of the bank, the public affairs, and the governmental affairs. These are the key functions of that person.


– vu le rapport de la commission des affaires juridiques, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission des affaires constitutionnelles, de la commission des affaires étrangères ainsi que de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A7-0153/2014),

– having regard to the report of the Committee on Legal Affairs, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and the Committee on Constitutional Affairs and the opinions of the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Women’s Rights and Gender Equality (A7-0153/2014),


– vu le rapport de la commission des budgets et les avis de la commission des affaires étrangères ainsi que de la commission du développement, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du développement régional, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des dr ...[+++]

– having regard to the report of the Committee on Budgets and the opinions of the Committee on Foreign Affairs, the Committee on Development, the Committee on Budgetary Control, the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Industry, Research and Energy, the Committee on Regional Development, the Committee on Agriculture and Rural Development, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, the Committee on Constitutional Affairs and the Committee on Women's Rights and Gender Equality (A7-0230/2011),


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– vu le rapport de la commission des budgets et les avis de la commission des affaires étrangères ainsi que de la commission du développement, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du développement régional, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des dr ...[+++]

– having regard to the report of the Committee on Budgets and the opinions of the Committee on Foreign Affairs, the Committee on Development, the Committee on Budgetary Control, the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Industry, Research and Energy, the Committee on Regional Development, the Committee on Agriculture and Rural Development, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, the Committee on Constitutional Affairs and the Committee on Women's Rights and Gender Equality (A7-0230/2011 ),


– vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, ainsi que de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission du développement régional, de la commission des affaires juridiques, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0149/2008),

– having regard to the report of the Committee on Culture and Education and the opinions of the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, the Committee on Regional Development, the Committee on Legal Affairs, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and the Committee on Women's Rights and Gender Equality (A6-0149/2008),


– vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement, de la commission du commerce international, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du développement régional, de la commission de l'agriculture, de la commission de la pêche, de la commission des affaires juridiques, de la commissio ...[+++]

– having regard to the report of the Committee on Constitutional Affairs and the opinions of the Committee on Foreign Affairs, the Committee on Development, the Committee on International Trade, the Committee on Budgets, the Committee on Budgetary Control, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, the Committee on Industry, Research and Energy, the Committee on Regional Development, the Committee on Agriculture, the Committee on Fisheries, the Committee on Legal Affairs, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and the Committee on Petitions (A6-0070 ...[+++]


Le Commissaire Monti annonce une nouvelle décision dans l'affaire WestLB ainsi que six décisions relatives à d'autres banques régionales allemandes

Commissioner Monti announces new decision in the WestLB case and six further decisions with respect to other German Landesbanken


— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).

— by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) — Report of the Canadian Polar Commission, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2002, pursuant to the Canadian Polar Commission Act, S.C. 1991, c. 6, sbs. 21(2).


Document parlementaire n 8560-362-37-02 (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord) par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).

Sessional Paper No. 8560- 362-37-02 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development) by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) Report of the Canadian Polar Commission, together with the Auditor General's report, for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Canadian Polar Commission Act, S.C. 1991, c. 6, sbs. 21(2).




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