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Bureau des affaires d'Afrique et du Moyen-Orient
Délinquant d'affaires
Fonds en route
Le chiffre d'affaires journalier moyen
Moyen de paiement en cours d'encaissement
Moyen de paiement flottant
Moyen de paiement non recouvré
Moyen de paiement à l'encaissement
Plan d'affaires à moyen terme du programme de recherche
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "d'affaires au moyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le chiffre d'affaires journalier moyen

the average daily turnover


Plan d'affaires à moyen terme du programme de recherche

Research Program Medium Term Business Plan


Plan d'affaires à moyen terme - Programme de marketing sur le marché européen

European Marketing Program Medium Term Business Plan


Plan d'affaires à moyen terme du Programme de marketing sur le marché asiatique

Asia-Pacific Marketing Program Medium-Term Business Plan


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)

fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)




fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré

float


Bureau des affaires d'Afrique et du Moyen-Orient

Bureau of African and Middle Eastern Affairs


Tuberculose pulmonaire, avec confirmation, moyen non préci

Tuberculosis of lung, confirmed by unspecified means
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché n'a pas mis fin à l'infraction, la Commission peut, dans la décision visée au paragraphe 1, infliger des astreintes journalières n'excédant pas 2,5 % du chiffre d'affaires journalier moyenalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.

2. Where the marketing authorisation holder has not terminated the infringement, the Commission may, in the decision referred to in paragraph 1, impose periodic penalty payments per day not exceeding 2,5 % of the holder’s average daily Community turnover in the preceding business year.


Les astreintes ne dépassent pas 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen de l'entreprise ou association d'entreprises, réalisé au cours de l'exercice social précédent, par jour ouvrable de retard à compter de la date fixée dans la décision, jusqu'à ce qu'elle fournisse, de façon complète et exacte, les renseignements demandés ou exigés par la Commission.

The periodic penalty payments shall not exceed 5 % of the average daily turnover of the undertaking or association concerned in the preceding business year for each working day of delay, calculated from the date established in the decision, until it supplies complete and correct information as requested or required by the Commission.


le “chiffre d'affaires quotidien moyen” est le chiffre d'affaires annuel, tel qu'il est défini au point a), divisé par 365.

“average daily turnover” means the annual turnover, as defined under point (a), divided by 365.


2 bis. Nonobstant le paragraphe 2, le montant d'une astreinte est égal à 0,1 % du chiffre d'affaires journalier moyen au titre de l'exercice précédent.

2a. Notwithstanding paragraph 2, the amount of a periodic penalty payment shall be 0,1 % of the average daily turnover in the preceding business year.


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39. encourage les pouvoirs publics serbes à accroître l'efficacité de la perception des impôts et à mener une politique budgétaire responsable; souligne que de vastes réformes structurelles devraient concourir à l'assainissement budgétaire et encourage donc le gouvernement à engager des réformes économiques structurelles qui n'ont que trop tardé, telles que la loi sur l'urbanisme et la construction, afin d'améliorer l'environnement des investissements et des entreprises, de soutenir davantage la multiplication des petites et moyennes entreprises, de lutter contre les forts taux ...[+++]

39. Encourages the Serbian authorities to strengthen tax collection and to conduct a responsible fiscal policy; stresses that wide-ranging structural reforms should support fiscal consolidation and encourages the government, therefore, to undertake overdue structural economic reforms, such as the Law on Planning and Construction, so as to improve the investment and business climate, further support the proliferation of small and medium-sized enterprises, combat the high level of unemployment and poverty, especially in regions predominantly populated with national minorities, and carry out a pension reform in order to introduce a sustainable pension system; insists on the urgent need to abolish administrative barriers to business and point ...[+++]


5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale ou le pouvoir adjudicateur concerné pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution du marché.

5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover, or an appropriate alternative activity-based measure such as costs incurred by the relevant legal person or contracting authority with respect to services, supplies and works for the three years preceding the contract award shall be taken into consideration.


5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale concernée pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution du marché.

5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover, or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person with respect to services, supplies and works for the three years preceding the contract award shall be taken into consideration.


5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice concerné visé à l'article 7, paragraphe 1, point a), pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution de la concession.

5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person, contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) with respect to services, supplies and works for the three years preceding the concession award shall be taken into consideration.


3. Nonobstant le paragraphe 2, le montant des astreintes équivaut à 3 % du chiffre d'affaires journalier moyenalisé au cours de l'exercice précédent ou, s'il s'agit de personnes physiques, à 2 % du revenu journalier moyen de l'année civile précédente.

3. Notwithstanding paragraph 2, the amount of the periodic penalty payments shall be 3 % of the average daily turnover in the preceding business year, or, in the case of natural persons, 2 % of the average daily income in the preceding calendar year.


En cas de non-soumission des entreprises à ces pouvoirs, la Haute autorité dispose de moyens répressifs, telles que les amendes (maximum de 1 % du chiffre d'affaires annuel) et les astreintes (5 % du chiffre d'affaires journalier moyen par jour de retard).

In the event that undertakings did not respect these powers, the High Authority could impose punishments such as fines (maximum of 1 % of annual turnover) and penalty payments (5 % of the average daily turnover for each day's delay).




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Date index: 2024-04-14
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