Vertaling van "d'affaires annuel visées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffre d'affaires annuel | ventes annuelles
annual sales | annual turnover

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

chiffre d'affaires annuel
annual sales

chiffre d'affaires annuel
annual turnover

chiffre d'affaires annuel total
total annual sales

les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...
taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...

Conférence annuelle postministérielle des ministres des affaires étrangères de l'ANASE
ASEAN Foreign Ministers' Post Ministerial Conference

Conférence annuelle d'expansion des affaires et de perfectionnement professionnel
Annual Business and Professional Development Conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d’un phénomène climatique défavorable, d’incidents environnementaux ou d’accidents en mer qui s’élèvent à plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années civiles précédentes.
8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.

«micro, petites et moyennes entreprises», des micro, petites et moyennes entreprises définies en fonction du critère du chiffre d’affaires annuel visé à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission .
(107)‘micro, small and medium-sized enterprises’ means micro, small and medium-sized enterprises as defined with regard to the annual turnover criterion referred to in Article 2(1) of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC .

«micro, petites et moyennes entreprises», des micro, petites et moyennes entreprises définies en fonction du critère du chiffre d’affaires annuel visé à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (29);
‘micro, small and medium-sized enterprises’ means micro, small and medium-sized enterprises as defined with regard to the annual turnover criterion referred to in Article 2(1) of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC (29);

2. Les critères et les règles visés au paragraphe 1 du présent article peuvent inclure les critères de sélection établis à l’article 58 de la directive 2014/24/UE, dans les conditions qui y sont exposées, notamment ce qui concerne les limites des obligations relatives au chiffre d’affaires annuel visées au deuxième alinéa du paragraphe 3 dudit article.
2. The criteria and rules referred to in paragraph 1 of this Article may include the selection criteria set out in Article 58 of Directive 2014/24/EU on the terms and conditions set out therein, notably as regards the limits to requirements concerning yearly turnovers, as provided for under the second subparagraph of paragraph 3 of that Article.

2. Lorsque la personne morale concernée est une filiale d’une entreprise mère, le chiffre d’affaires annuel total, visé au paragraphe 1, à prendre en considération est celui qui ressort des comptes consolidés de l’ultime entreprise mère lors de l’exercice précédent.
2. Where the legal person is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover referred to in paragraph 1 shall be the total annual turnover resulting from the consolidated account of the ultimate parent undertaking in the preceding business year.

j) une entreprise, un établissement, un organisme ou une personne, de quelque nature que ce soit, effectuant l'une ou plusieurs des activités suivantes, lorsque la valeur annuelle moyenne de ses transactions financières représentent plus de cinquante pour cent de son chiffre d'affaires annuel net moyen global, tel que visé à l’article 28 de la directive 78/660/CEE[36]:
(j) any other undertaking, institution, body or person carrying out one or more of the following activities, in case the average annual value of its financial transactions constitutes more than fifty per cent of its overall average net annual turnover, as referred to in Article 28 of Council Directive 78/660/EEC[36]:

1. Aux fins du calcul des chiffres d'affaires annuels totaux visés respectivement à l'article 2, paragraphe 2, point a), et à l'article 2, paragraphe 3, point a), le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice précédent par la partie concernée à l'accord vertical et le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises qui lui sont liées, en ce qui concerne tous les biens et les services, hors taxes et autres redevances, sont additionnés.
1. For the purposes of calculating total annual turnover figures referred to in Article 2(2)(a) and 2(3)(a) respectively, the turnover achieved during the previous financial year by the relevant party to the vertical agreement and the turnover achieved by its connected undertakings in respect of all goods and services, excluding all taxes and other duties, shall be added together.

Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer les exigences visées au premier alinéa aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dans les activités liées à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques dans ces États membres est inférieur à 50 millions d'euros.
Member States may choose not to apply the requirements referred to in the first subparagraph to undertakings the annual turnover of which in activities associated with electronic communications networks or services in the Member States is less than EUR 50 million.