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Affaiblir
Affaiblir un incendie
Atténuer
Clauses de flexibilité
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition matérielle
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Marges de flexibilité
S'affaiblir

Vertaling van "d'affaiblir les dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce serait affaiblir les dispositions qui sont les piliers du programme.

To do so would weaken the very provisions that are the strength of the program.


10. prie la Commission de s'abstenir de proposer une révision de la directive sur le temps de travail visant, une nouvelle fois, à affaiblir les dispositions qu'elle contient dans l'esprit de sa communication sur la seconde étape de la consultation des partenaires sociaux;

10. Warns the Commission to propose a revision of the Working Time Directive again aiming at watering down its provisions along the line of its Communication on the second stage of the consultation of social partners;


4. souligne que les financements publics alloués au secteur agricole sont liés aux résultats obtenus dans les domaines de la protection de l'environnement, de la nature et du bien-être des animaux, et subordonnés au respect des éléments essentiels de la législation relative à l'environnement et au bien-être des animaux (conditionnalité); invite instamment la Commission à ne pas affaiblir les dispositions existantes en matière de conditionnalité dans le cadre de ce qu'on appelle la simplification et à déterminer si ces exigences sont effectives, tout en l'invitant par ailleurs à éliminer les obligations et charges administratives inutiles; estime que de ...[+++]

4. Stresses that public funding for farming is linked to the performance in the fields of environment, nature and animal welfare and must be conditional on respect for essential environmental and animal welfare legislation (Cross-Compliance); urges the Commission not to weaken the existing cross-compliance provisions through so-called simplification, and to examine whether these requirements are effective, but at the same time calls on the Commission to scrap unnecessary administrative requirements and burdens; believes that additional provisions on water use and management, water quality and GHG emissions should be included in the cro ...[+++]


Nous ne proposons aucunement de modifier ou d'affaiblir ces dispositions.

We're not proposing to change or weaken those provisions in any way.


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Elle aurait également pour effet d'affaiblir les dispositions prévoyant une responsabilité stricte, déjà restreinte, et le régime proposé serait converti de fait en un régime de responsabilité reposant sur la faute, de sorte que des dommages environnementaux qui pourraient être graves seraient exclus du champ d'application de la directive.

Also, the limited provision of strict liability is further eroded and the proposed regime is de facto turned into a fault-based liability regime leading to potentially serious environmental damage not being covered.


des modifications fondamentales lorsque les amendements proposés par la Commission risquent d'affaiblir les dispositions relative à la santé et la sécurité;

fundamental changes where amendments proposed by the Commission threaten to weaken health and safety provisions;


On peut donc prévoir que le projet de loi C-53 aidera à protéger la santé des enfants Canadiens, à condition que des amendements ne soient pas apportés pour en affaiblir les dispositions.

It is anticipated that Bill C-53 will help to protect the health of Canadian children, provided that amendments to soften the legislation are not made.


Dans sa forme actuelle, le paragraphe 55(2) proposé semble affaiblir la disposition existante qui a trait à la fourniture de tous les rapports.

The proposed subclause 55(2) actually seems to weaken the existing provision to supply all reports.


12. insiste sur le fait que la Charte ne doit pas remplacer ou affaiblir les dispositions des États membres relative aux droits fondamentaux ;

12. Emphasises that the charter should not replace or weaken Member States" provisions concerning fundamental rights;


Les députés des communautés côtières auraient pu être tentés d'affaiblir les dispositions du projet de loi en matière environnementale afin d'assurer des gains économiques à court terme à leurs communautés, mais ils ont fait exactement le contraire: ils les ont rendues plus rigoureuses.

It could have been tempting for members of Parliament from coastal communities to water down environmental provisions of the bill in order to ensure short term economic gains for their communities.


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