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Vertaling van "d'adopter une mise en oeuvre décentralisée était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JaR

arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint aviation Requirements


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JAR

arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint Aviation Requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour a néanmoins considéré que la décision de la Commission d'adopter une mise en oeuvre décentralisée était judicieuse étant donné le nombre élevé de projets à financer.

Nevertheless, the Court also concluded that the Commission’s decision to apply decentralised implementation was correct given the likely large number of projects to be financed.


S'appuyant sur la liste de contrôle des actions nécessaires à l'application d'un système de mise en oeuvre entièrement décentralisée - connu sous le nom de "système de mise en oeuvre décentralisée élargie" ou EDIS - transmise à la fin de l'année 2001, la Commission a élaboré, en 2002, une feuille de route fixant les quatre étapes requises pour la réalisation de l'EDIS.

Building on the Checklist of Actions necessary to implement a fully decentralised implementation system - known as Extended Decentralisation Implementation System, or EDIS - circulated at the end of 2001, the Commission, in 2002, prepared a roadmap for EDIS, setting out the four stages required to achieve EDIS.


ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si certaines conditions sont remplies, conduisant à l'utilisation du système élargi de mise ...[+++]

ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).


Contrairement à PHARE et à l'ISPA, qui utilisent au maximum les accords existants et les structures créées dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée (DIS), le Sapard est mis en oeuvre sur une base totalement décentralisée dès le départ, dans la mesure où toutes les conditions mentionnées au point 4 sont réunies.

Unlike PHARE and ISPA, which make maximum use of the existing agreements and structures set up under the PHARE Decentralised Implementation System (DIS), SAPARD is implemented on a fully decentralised basis from the outset, provided all the necessary conditions indicated under section 4 are fulfilled.


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Contrairement à Phare et ISPA qui utilisent au maximum les accords existants et les structures créées dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée (DIS), SAPARD est mis en oeuvre sur une base totalement décentralisée dès le départ, pour autant évidemment que toutes les conditions nécessaires soient réunies.

Contrary to Phare and ISPA that make maximum use of the existing agreements and structures set up under the Phare Decentralised Implementation System (DIS), SAPARD is implemented on a fully decentralised basis from the outset, provided all the necessary conditions are fulfilled.


La Cour a néanmoins considéré que la décision de la Commission d'adopter une mise en oeuvre décentralisée était judicieuse étant donné le nombre élevé de projets à financer.

Nevertheless, the Court also concluded that the Commission’s decision to apply decentralised implementation was correct given the likely large number of projects to be financed.


S'appuyant sur la liste de contrôle des actions nécessaires à l'application d'un système de mise en oeuvre entièrement décentralisée - connu sous le nom de "système de mise en oeuvre décentralisée élargie" ou EDIS - transmise à la fin de l'année 2001, la Commission a élaboré, en 2002, une feuille de route fixant les quatre étapes requises pour la réalisation de l'EDIS.

Building on the Checklist of Actions necessary to implement a fully decentralised implementation system - known as Extended Decentralisation Implementation System, or EDIS - circulated at the end of 2001, the Commission, in 2002, prepared a roadmap for EDIS, setting out the four stages required to achieve EDIS.


Contrairement à PHARE et à l'ISPA, qui utilisent au maximum les accords existants et les structures créées dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée (DIS), le Sapard est mis en oeuvre sur une base totalement décentralisée dès le départ, dans la mesure où toutes les conditions mentionnées au point 4 sont réunies.

Unlike PHARE and ISPA, which make maximum use of the existing agreements and structures set up under the PHARE Decentralised Implementation System (DIS), SAPARD is implemented on a fully decentralised basis from the outset, provided all the necessary conditions indicated under section 4 are fulfilled.


ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si certaines conditions sont remplies, conduisant à l'utilisation du système élargi de mise ...[+++]

ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).


Contrairement à Phare et ISPA qui utilisent au maximum les accords existants et les structures créées dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée (DIS), SAPARD est mis en oeuvre sur une base totalement décentralisée dès le départ, pour autant évidemment que toutes les conditions nécessaires soient réunies.

Contrary to Phare and ISPA that make maximum use of the existing agreements and structures set up under the Phare Decentralised Implementation System (DIS), SAPARD is implemented on a fully decentralised basis from the outset, provided all the necessary conditions are fulfilled.




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Date index: 2023-11-24
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