Vertaling van "d'adopter l'instrument optionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument d'adoption
instrument of adoption

adoption des instruments
adoption of instruments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous allons certainement continuer de préconiser également, dans les négociations, de nouveaux projets d'intervention, des protocoles optionnels, parce que là encore, nous estimons que si nous pouvions réussir à faire adopter un instrument juridique, cela permettrait grandement d'atténuer la résistance dans d'autres domaines.
We certainly continue to push as well in negotiations on other new draft instruments, optional protocols, because, again, we feel that if we could make the breakthrough in terms of a legal instrument, that would go a long way to lessening the resistance in other areas.

Même s'il est trop tôt pour prendre une décision sur l'utilité et l'adoption d'un instrument optionnel, il est important de s'assurer que le futur instrument communautaire « Rome I » prendra bien en compte la possibilité d'une articulation de ses dispositions avec un éventuel instrument optionnel.
Even if it is too premature to take any decision on the opportuneness and adoption of the optional instrument, it is important to ensure that the future Community instrument "Rome I" takes into account the possibility of a coherent articulation of its provisions with a possible future optional instrument.

Enfin, la troisième méthode suggérée par les parties prenantes serait d'adopter l'instrument optionnel en tant qu'instrument communautaire qui ne serait pas prioritaire par rapport à « Rome I » et que les parties pourraient alors choisir comme loi applicable à leur contrat en vertu de l'article 3 de la Convention de Rome [21].
Finally, the third possibility suggested by stakeholders would be to adopt the optional instrument as a Community instrument, which would not benefit from any priority over Rome I and that the parties could choose as applicable law to their contract on the base of Article 3 [21] of the Rome Convention.

Qui plus est, il y aura lieu de mener une évaluation d'impact approfondie au sujet de cette dernière mesure, ce qui suppose, entre autres, que l'on examine les questions ci-après avant toute décision sur l'adoption d'un instrument optionnel :
Moreover, an extended impact assessment will have to be carried out regarding this measure. Such an exercise implies that, among others, the following questions are considered before any decision on the adoption of an optional instrument:

La première méthode serait d'adopter l'instrument optionnel en tant que loi uniforme internationale.
The first suggestion, as put forward by some contributors, would be to adopt the optional instrument as international uniform law.

3. Il est nécessaire d'approfondir la réflexion sur d'éventuelles mesures non liées à un secteur particulier, par exemple l'adoption d'un instrument optionnel dans le domaine du droit européen des contrats: la Commission devrait poursuivre cette réflexion, en étroite collaboration avec les États membres et en prenant dûment en considération le principe de la liberté contractuelle.
3. Further reflection is necessary on the need for non-sector specific measures, for example an optional instrument in the area of European contract law: the Commission should pursue this reflection, in close collaboration with Member States and taking due account of the principle of contractual freedom.

4.3. Plus ample réflexion sur l'opportunité de prendre des mesures non liées à un secteur particulier, comme l'adoption d'un instrument optionnel dans le domaine du droit européen des contrats
4.3. Further reflection on the opportuneness of non-sector specific measures such as an optional instrument in the area of European contract law