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Traduction de «d'adopter cette recommandation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin

to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned


la Commission adresse toutes recommandations à cette fin a...

to this end,the Commission shall make all appropriate recommendations to...


es recommandations pour la mise en oeuvre de cette collaboration

recommendations on how to achieve such cooperation


Recommandation générale n° 15 (1990) sur la non-discrimination à l'égard des femmes dans les stratégies nationales de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de lutte contre cette pandémie

General Recommendation No. 15 (1990) on Avoidance of Discrimination Against Women in National Strategies for the Prevention and Control of Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil devrait dès lors adopter une recommandation fournissant cette direction et ces orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la CSP,

The Council should therefore adopt a recommendation providing such strategic direction and guidance for the implementation of PESCO,


Accès à la protection sociale: cette question sera maintenant examinée par le Conseil, qui peut adopter des recommandations sur la base de la proposition de la Commission dans les domaines relevant de la compétence de l'UE.

Access to social protection: This will now be examined by the Council, which can adopt recommendations on the basis of a Commission proposal in the areas of EU competence.


Sur la base de l’analyse de ces programmes par la Commission et des recommandations de cette dernière, les ministres des finances de l’UE et des pays concernés se sont réunis en mai 2015 et ont adopté des recommandations communes sur les réformes nécessaires pour soutenir la croissance à long terme et la compétitivité.

Based on the Commission's analysis of these programmes and its recommendations, finance ministers from the EU and the countries concerned met in May 2015 and adopted joint recommendations on the reforms needed to support long-term growth and competitiveness.


Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations.

On the basis of this conclusion, the Council shall adopt a recommendation setting out these broad guidelines.


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Compte tenu du caractère politiquement sensible de ces mesures qui touchent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d'application de la loi dans le domaine du contrôle aux frontières intérieures, il convient de conférer au Conseil, statuant sur proposition de la Commission, des compétences d'exécution pour adopter des recommandations dans le cadre de cette procédure spécifique au niveau de l'Union.

In view of the politically sensitive nature of such measures which touch on national executive and enforcement powers regarding internal border control, implementing powers to adopt recommendations under that specific Union-level procedure should be conferred on the Council, acting on a proposal from the Commission.


5. Si l'État membre concerné a engagé une action suivie d'effets pour se conformer à une recommandation adressée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité FUE et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de cette recommandation, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation ...[+++]

5. If effective action has been taken in compliance with a recommendation under Article 126(7) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU.


5. Si l'État membre concerné a engagé une action suivie d'effets pour se conformer à une recommandation adressée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité FUE et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de cette recommandation, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation ...[+++]

5. If effective action has been taken in compliance with a recommendation under Article 126(7) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU.


2. Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets pour se conformer à une recommandation adressée au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité FUE et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l’adoption de cette recommandation, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation ...[+++]

2. If effective action has been taken in compliance with a recommendation under Article 126(7) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU.


En outre, la Commission prend également le risque que le Parlement adopte cette recommandation sous forme d’un rapport d’initiative, contenant des idées relativement différentes de celles qu’avait envisagées la Commission dans sa recommandation, auquel cas celle-ci perdrait toute substance. En effet, une recommandation n’atteint son but que s’il est acquis que le législateur sera disposé, au cours de procédures ultérieures, à soutenir ladite réglementation; si le législateur la rejette, la re ...[+++]

Moreover, the Commission is also running the risk of this House adopting such a recommendation in the form of an own-initiative report, into which it would put something quite different to what the Commission, in its recommendation, has envisaged, and if that happens, the recommendation will be rendered worthless, for a recommendation is effective only if it can be taken as read that the legislator will be prepared, in subsequent proceedings, to support such a regulation, but if the legislator says ‘no’ to it, the recommendation is of ...[+++]


Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.




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Date index: 2023-03-16
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