Vertaling van "d'adopter 25 plans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions
Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions
Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 53, Karen Kraft Sloan propose, Que le projet de loi C-5, à l'article 53, soit modifié par substitution aux lignes 19 à 27, page 25, de ce qui suit : « 53 (1) Dans les cent vingt jours suivant l'achèvement du plan d'action, le ministre compétent prend, par règlement, à l'égard des espèces aquatiques, des espèces d'oiseaux migrateurs protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, où qu'elles se trouvent, ou de toute autre espèce sauvage se trouvant sur le territoire domanial, les mesures qu’il estime nécessaires pour la mise en oeuvre d'un plan » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
On Clause 53, Karen Kraft Sloan moved, That Bill C-5, in Clause 53, be amended by replacing lines 22 to 29 on page 25 with the following: " 53 (1) Within 120 days after an action plan is completed, the competent minister shall, with respect to aquatic species, species of birds that are migratory birds protected by the Migratory Birds Convention Act, 1994, regardless of where they are located, or with respect to any other wildlife species on federal lands, make any regulations that are necessary in the opinion of the competent minister for the purpose of" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on division.

Karen Kraft Sloan propose, Que le projet de loi C-5, à l'article 51, soit modifié par substitution aux lignes 3 à 5, page 25, de ce qui suit : « espèce sauvage et est conforme aux exigences de l’article 49, et qu’il l’adopte à titre de plan d’action, il en met une copie dans le registre pour tenir ». Après débat, l'amendement est mis aux voix et les résultats du vote sont annoncés :
Karen Kraft Sloan moved, That Bill C-5, in Clause 51, be amended by replacing lines 3 to 6 on page 25 with the following: “wildlife species meets the requirements of section 49, and the plan is adopted by the competent minister as the action plan, he or she shall include it in the public registry as the action plan in relation to” After debate, the question being put on the amendment, the result of the vote was announced:

27. invite les États membres et la Commission, en concertation avec les entreprises, à adopter une attitude critique à l'égard du plan d'action de la Commission visant à remplir l'objectif premier du programme «Mieux légiférer», à savoir alléger la charge administrative de 25 % d'ici 2012; constate à l'évidence que les mesures du plan d'action de la Commission pour la TVA présentant le plus gros impact potentiel soit ont déjà été adoptées par le Conseil, soit sont en cours d'examen; estime que les mesures restantes pourraient réduire une partie de la charge administrative des entreprises européennes mais que leurs effets ne seraient pas ressentis de manière uniforme dans l'Union;
27. Calls upon Member States and the Commission, working with businesses, to take a critical look at the Commission's Action Plan in order to ensure that the primary objective of the ‘Better Regulation’ agenda – to reduce administrative burdens by 25 % by 2012 – is met; it is clear that the measures in the Commission Action Plan for VAT with the biggest potential impacts have already either been adopted by the Council or are currently under discussion. The remaining measures may reduce some business administrative burdens in the EU, but the benefits may not be universal across the EU;

– vu la proposition révisée de la présidence du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant le projet de conclusions du Conseil sur la planification et la réponse à apporter lors d'une attaque NRBC, élaborée sur la base des objectifs énoncés dans l'action H.29 relative à l'amélioration des plans d'intervention d'urgence dans le cadre du plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN , adopté par le Conseil le 8 novembre 2010,
– having regard to the revised Council Presidency proposal of 25 October 2010 for draft Council conclusions on preparedness and response in the event of a CBRN attack, drawn up on the basis of the objectives set out in Action H.29, improving emergency planning, of the EU CBRN Action Plan , as adopted by the Council on 8 November 2010,

– vu la proposition révisée de la présidence du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant le projet de conclusions du Conseil sur la planification et la réponse à apporter lors d'une attaque NRBC, élaborée sur la base des objectifs énoncés dans l'action H.29 relative à l'amélioration des plans d'intervention d'urgence dans le cadre du plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN, adopté par le Conseil le 8 novembre 2010,
– having regard to the revised Council Presidency proposal of 25 October 2010 for draft Council conclusions on preparedness and response in the event of a CBRN attack, drawn up on the basis of the objectives set out in Action H.29, improving emergency planning, of the EU CBRN Action Plan, as adopted by the Council on 8 November 2010,

(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés dans ses prévisions budgétaires annuelles et, si c'est le cas, quels sont-ils et à combien s’élèveront-ils; e) quels plans SCC a-t-il établis en vue d’aménager les installations actuelles en fonction des besoins des détenus et du personnel au cours des 15 prochaines années, quel est leur échéancier et combien leur réalisation devrait-elle coûter; f) SCC prévoit-il fermer un ou plusieurs pénitenciers fédéraux au cours des 15 prochaines années; g) quels sont les plans de SCC à l'égard de la construction de nouvelles super-prisons (établissements à niveaux de sécurité multiples), quel est l’échéancier de ces projets et combien coûteront-ils; h) quels plans SCC a-t-il faits en vue de convertir des pénitenciers existants en super-prisons, quels sont les échéanciers de ces projets et combien coûteront-ils; i) SCC prévoit-il conclure une entente avec la province de Terre-Neuve et Labrador en vue de construire là-bas un établissement correctionnel fédéral-provincial et, si c'est le cas, quel est l’échéancier de ce projet et de combien sera la contribution fédérale et, sinon, comment le gouvernement motive-t-il sa décision de ne pas conclure une telle entente; j) comment le personnel de SCC se ventile-t-il pour chacune des 15 dernières années par catégorie professionnelle, et combien a-t-il coûté; k) comment le personnel de SCC devrait ...
(Return tabled) Question No. 564 Mr. Mark Holland: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) what cost has been associated with the implementation of bills C-2, (passed in 39th Parliament, second Session), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 and C-53 (from the current session); (b) what is the inflow of inmates anticipated, broken down annually, over the next 15 years; (c) what are the budgeted annual costs for CSC, broken down by subject, over the next 15 years; (d) are there any additional costs anticipated in the next 15 years that CSC has not accounted for in their annual budget projections and, if so, what are they and how much will they cost; (e) what plans does CSC have to alter existing facilities to meet the needs of inmates and staff over the next 15 years, what is the timeline and what costs are associated with these projects; (f) are there any plans within the next 15 year to close down any of existing federal institutions; (g) what plans does CSC have regarding building new super prisons (multi-level facilities), and what is the timeline and anticipated cost; (h) what plans does CSC have to convert existing facilities into super prisons, what is the timeline and anticipated cost; (i) does CSC plan to enter into agreement with the province of Newfoundland and Labrador to build a joint provincial federal correctional institution and, if so, what is the timeline and how much will the federal government contribute and, if not, on what grounds is the government making such a decision; (j) what is the annual breakdown over the past 15 years of CSC staff, by professional category and cost; (k) what is the projected annual breakdown for CSC staff over the next 15 years, including new hiring, broken down annually, by professional category and cost; (l) what is the annual breakdown of federal inmates over the past 15 years, including federal inmates housed in provincial and territorial institutions, broken down by sex, institution, an ...

25. souligne l'importance du plan d'action adopté le 19 février 2008 par la Commission pour le renforcement de la fonction de surveillance dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles, qui vise à réduire les erreurs dans les demandes de paiement émanant des États membres; est convaincu que ce nouveau plan d'action améliorera sensiblement la situation, en particulier en aidant les États membres à développer leur capacité à vérifier l'admissibilité des dépenses afférentes aux différents projets; fait remarquer que le premier rapport sur l'exécution de ce plan d'action fait état de résultats initiaux positifs;
25. Stresses the importance of the Action Plan adopted by the Commission on 19 February 2008 to strengthen supervision under shared management for structural actions, which aims to reduce errors in payment claims from Member States; is confident that this new Action Plan will significantly improve the situation, not least by assisting Member States in developing their ability to check the eligibility of project expenditure; notes that the first progress report relating to this Action Plan presents some positive initial results;

L'Espagne est tenue d'adopter 25 plans au total, mais jusqu'à présent, elle n'en n'a adopté et communiqué qu'un seul (le Plan de gestión del Distrito de Cuenca Fluvial de Cataluña).
Spain is required to adopt 25 plans in total, but has so far only adopted and communicated one (the Plan de gestión del Distrito de Cuenca Fluvial de Cataluña).

Tant INTERREG que PHARE CBC s'inscrivent dans le plan d'action de l'UE pour les régions frontalières, qui a été adopté le 25 juillet 2001.
Both, INTERREG and PHARE-CBC form part of the EU action plan for border regions which was adopted on 25 July 2001.