Traduction de «d'administration comptant trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La société et la gestion des affaires publiques : trois scénarios concernant l'avenir de l'administration publique canadienne
Society and Governance: Three Scenarios for the Future of Canadian Public Administration

Administration portuaire de Trois-Rivières
Trois-Rivières Port Authority

Guide d’administration financière des trois organismes
Tri-Agency Financial Administration Guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tout navire de plus de 500 tonneaux de jauge brute, comptant un équipage de 15 membres ou plus; qui effectue un voyage d’une durée supérieure à trois jours doit disposer d’un local de soins médicaux approprié où des soins médicaux peuvent être administrés;
every vessel of more than 500 gross tonnes, with a crew of 15 or more, on a voyage of more than three days, must have a suitable sick bay in which medical treatment can be given; .

1. est d'avis que le nombre de mandats que les membres des conseils d'administration des établissements financiers peuvent exercer simultanément doit être limité à trois, les mandats multiples au sein d'un même groupe financier comptant pour un; estime que cette limitation ne devrait pas s'appliquer au membre qui détient au moins le cinquième du capital social de l'établissement financier;
1. Takes the view that the number of boards on which directors of financial institutions may sit at the same time should be limited to three, in which connection membership of the boards of several companies within the same financial group should count as one directorship; this limitation should not be applied to the member who is the owner of at least one fifth of the share capital of the financial institution;

Y a-t-il des exemples de structure semblable au gouvernement fédéral ou ailleurs où il existe un conseil d'administration comptant trois, quatre ou cinq douzaines de membres?
Is there any other example or parallel to this, federal government or otherwise, where we conceivably have a board of three dozen, four dozen, or five dozen people?

tout navire de plus de 500 tonneaux de jauge brute, comptant un équipage de 15 membres ou plus; qui effectue un voyage d’une durée supérieure à trois jours doit disposer d’un local de soins médicaux approprié où des soins médicaux peuvent être administrés.
every vessel of more than 500 gross tonnes, with a crew of 15 or more, on a voyage of more than three days, must have a suitable sick bay in which medical treatment can be given; .

Les dispositions administratives de la LRRP visant la nomination (par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre), le nombre (au plus sept en comptant le président et le vice-président à temps plein), le mandat (reconductible, au plus cinq ou trois ans) et la rémunération des membres du Tribunal correspondent en gros à celles de la partie 2 qui s’appliquent à la Commission (art. 41 et 42) et sont généralement comparables aux mesures analogues prévues dans d’autres lois fédérales(69). Voici certaines dispositions spécifiques de la partie 3 : la majorité des membres nommés sont obligatoirement des avocats inscrits au barreau d’une province ou à la Chambre des notaires du Québec (par. 41(2)) et, en plus de la fonction générale d’administrateur des activités assignée au président de la Commission et au président du Tribunal, les attributions de ce dernier se rapportant à la constitution des formations et à l’établissement des règles de procédure sont prévues expressément (par. 43(1)).
The SCRA’s administrative provisions relating to the appointment (by Governor in Council on the Minister’s recommendation), numbers (maximum of seven, including a full-time Chief and Vice-Chief), terms of office (renewable, maximum of five or three years) and remuneration of the Tribunal’s adjudicators largely correspond to those of Part 2 with respect to the Commission (clauses 41-42) and are generally in line with analogous measures in other federal legislation (69) In provisions specific to Part 3: a majority of those appointed as adjudicators must be members of a provincial bar or the Chambre des notaires du Québec (clause 41(2)) and, in addition to the general managerial role assigned to both the Chief Commissioner and Chief Adjudicator, the latter’s responsibilities related to striking panels and setting the Tribunal’s rules are set out in explicit terms (clause 43(1)).