Traduction de «d'administration a indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration publique
public administration [ general government ]

bisphosphonates contre-indiqués
Bisphosphonates contraindicated

bêtabloquant contre-indiqué
Beta blocker contraindicated

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Si la notification indique que la mise en œuvre peut avoir lieu par voie administrative, la notification doit, en outre, indiquer que toutes les mesures administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications des règlements ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.
4. If the notification indicates that implementation can take place administratively the notification shall, moreover, state that all necessary administrative measures enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulations or have entered into force on the date of the notification, whichever date is the latest.

L’évaluation a également indiqué que près d’un tiers des charges administratives découlant de l’UE résultent de la décision de certains pays de l’UE d’aller au-delà des exigences de l’UE et d’un défaut d’efficacité dans leurs procédures administratives.
The assessment also showed that about a third of administrative burdens of EU origin result from some EU countries going beyond EU legal requirements and being inefficient in their administrative procedures.

les quantités de chaque substance énumérée à l’annexe I et, le cas échéant, à l’annexe II, qu’il a importée dans l’Union, en indiquant les principales catégories d’applications dans lesquelles la substance est utilisée, en indiquant séparément les quantités mises sur le marché pour destruction, utilisation comme intermédiaire de synthèse, exportation directe, production d’inhalateurs doseurs destinés à l’administration de produits pharmaceutiques, utilisation dans des équipements militaires et utilisation pour la gravure de matériaux semi-conducteurs ou le nettoyage de chambres de dépôt en phase de vapeur par procédé chimique dans l’industrie des semi-conducteurs.
the quantity of each substance listed in Annex I and, where applicable, Annex II it has imported into the Union, identifying the main categories of application in which the substance is used, specifying separately quantities placed on the market for destruction, feedstock uses, direct exports, producing metered dose inhalers for the delivery of pharmaceutical ingredients, use in military equipment and use in the etching of semiconductor material or the cleaning of chemical vapour deposition chambers within the semiconductor manufacturing sector.

Si les résultats de l’évaluation indiquent qu’eEurope a suscité un soutien de haut niveau et donc permis de promouvoir des mesures politiques en matière de TIC au niveau national, l’alignement des objectifs de la politique SI des États membres sur ceux du plan d’action eEurope indique aussi que l’accent a été mis sur l’élaboration de politiques d’administration en ligne et de santé en ligne.
While the results of the evaluation indicate that eEurope has stimulated high level support and therefore also policy measures in ICT on a national level, the overview of alignment of the Member States’ IS-policy targets to that of the eEurope Action Plan also indicates that an emphasis has been put on developing eGovernment and eHealth policies.

Le droit à une bonne administration impose à l'administration de l'Union l’obligation d'indiquer les motifs sur lesquels reposent ses actes administratifs.
The right to good administration imposes a duty on the Union’s administration to state clearly the reasons on which its administrative acts are based.

Simplification de la PAC: une étude indique que la charge administrative liée à la conditionnalité est limitée
Simplifying the CAP: administrative burden of Cross-Compliance limited, study shows

À cet égard, il convient d'indiquer que MM. Luigi Arcuti, président du conseil d'administration de San Paolo IMI, Franzo Grande Stevens, vice-président du conseil d'administration de Toro Assicurazioni, et Sandro Molinari, vice-président de Banca Intesa, ont démissionés, ou démissioneront prochainement, du Conseil d'administration d'INA.
It is worth mentioning in this context that Messrs Luigi Arcuti, the chairman of the Board of San Paolo IMI, Franzo Grande Stevens, deputy chairman of the Board of Toro Assicurazioni, and Mr Sandro Molinari, deputy chairman of Banca Intesa, have already resigned or are just about to resign from the board of INA.

Motion no 42 Que le projet de loi C-44, à l'article 24, soit modifié a) par substitution, aux lignes 40 à 45, page 15, et aux lignes 1 et 2, page 16, de ce qui suit: «(2) L'autorisation donnée à une administration portuaire d'exploiter un port est restreinte aux activités suivantes: a) les activités portuaires liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises, et à la manutention et l'entreposage des marchandises, dans la mesure prévue par les lettres patentes; b) les autres activités qui sont désignées dans les lettres patentes comme étant nécessaires aux opérations portuaires (2.1) L'administration portuaire peut exercer directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales à cent pour cent les activités visées à l'alinéa (2)b); ni l'administration portuaire ni la filiale ne sont mandataires de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de ces activités». b) par substitution aux lignes 9 et 10, page 16, de ce qui suit: «(3.1) L'administration portuaire ou la filiale à cent pour cent d'une administration portuaire qui conclut un contrat autrement qu'à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, y compris un contrat visant à emprunter des fonds, doit le faire sous son propre nom et indiquer expressément dans le contrat qu'elle le conclut pour son propre compte et non à titre de mandataire de Sa Majesté.
' Motion No. 42 That Bill C-44, in Clause 24, be amended by (a) replacing lines 38 to 44 on page 15 with the following: ``(2) The power of a port authority to operate a port is limited to the power to engage in (a) port activities related to shipping, navigation, transportation of passengers and goods, handling of goods and storage of goods, to the extent that those activities are specified in the letters patent; and (b) other activities that are deemed in the letters patent to be necessary to support port operations (2.1) The activities that a port authority may engage in under paragraph (2)(b) may be carried on by the port authority directly or through a wholly-owned subsidiary of the port authority. The port authority and the subsidiary are not agents of Her Majesty in right of Canada for the purpose of engaging in those activities'.

Q-145-M. Shepherd (Durham) En ce qui concerne l'enregistrement proposé des armes à feu, le gouvernement pourrait-il, a) fournir une comptabilité détaillée et exhaustive indiquant les coûts prévus de l'administration d'un tel système, qui tiennent compte de l'ensemble des coûts, accessoires et particuliers, b) répartir ces prévisions de coûts entre les coûts devant être absorbés ou récupérés auprès des propriétaires d'armes à feu légales et les coûts devant être assumés par le grand public, c) indiquer toutes les hypothèses statistiques prises en considération pour parvenir à de telles prévisions, et d) en ce qui concerne le coût devant être assumé par le grand public, le gouvernement pourrait-il indiquer le montant que cela représente pour chaque contribuable?
Q-145 Mr. Shepherd (Durham) Regarding the proposed registration of firearms, would the government, (a) provide a detailed and comprehensive accounting showing the projected cost of the administration of such a system, with all costs both incidental and specific to be taken into account, (b) allocate these cost projections between those costs to be absorbed or recovered from legal gun owners and those to be borne by the general public, (c) provide all statistical assumptions taken into consideration in arriving at these projections and (d) in the case of the general public's allocation, show this cost on a per taxpayer basis?

Le projet de règlement précise que le rapport annuel de l’Office comprendra un exposé des méthodes de gestion du conseil d’administration qui indique : les fonctions, objectifs et mandat du conseil d’administration; la liste des comités du conseil d’administration, leur composition, leurs mandats et leurs activités; les décisions soumises à l’approbation préalable du conseil d’administration; les procédures d’évaluation du rendement du conseil d’administration; les attentes de l’Office vis-à-vis de la direction.
The proposed regulations specify that the Board’s Annual Report would include a statement of the corporate governance practices of the board of directors specifying: its duties, objectives, and mandate; its committees, their composition, mandates, and activities; the decisions requiring its prior approval; the procedures in place for the assessment of its performance; and its expectation of the Board’s management.