Vertaling van "d'administration a approuvé deux virements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles [ PAJLO | Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles ]
Promoting Access to Justice in Both Official Languages [ PAJLO | The National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice ]

structure administrative à deux échelons gouvernementaux
scaled-up two-tier structure

Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979
Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il poursuit deux objectifs prioritaires approuvés par le Conseil européen de Luxembourg: le renforcement de la capacité administrative et judiciaire (30 %) et les investissements liés à l'adoption et à l'application de l'acquis communautaire (70 %).
The programme has two priority objectives approved by the Luxembourg European Council: the improvement of administrative and legal capabilities (30 %) and investment linked to the adoption and application of the Community acquis (70 %).

Les entreprises se heurtent à une multitude de difficultés, liées par exemple au temps que mettent les administrations fiscales à approuver des prix de transfert en vue d'opérations transfrontalières entre deux sociétés d'un même groupe, à la limitation de la compensation transfrontalière des pertes (qui peut avoir pour effet qu'une entreprise globalement déficitaire doit payer des impôts!), ainsi qu'aux problèmes que pose la double imposition.
Companies face a multitude of difficulties, such as the time taken by tax authorities to agree transfer prices for cross-border transactions between two parts of the same group, limits on cross-border loss relief (which can lead to an enterprise with overall losses having to pay tax!) and the problems of double taxation.

9. observe, dans le rapport sur la gestion budgétaire et financière, que le conseil d'administration a approuvé deux virements budgétaires d'un montant total de 2 791 055 EUR; relève que ces virements étaient liés à l'attribution de l'excédent dégagé dans le cadre du titre I (dépenses de personnel) du fait de retards affectant les recrutements;
9. Notes from the RBFM that the Management Board approved two budgetary transfers totalling EUR 2 791 055; takes note that these transfers were linked to the allocation of the surplus generated under Title 1 (Staff expenditure) due to delays in recruitment;

6. Si le Parlement européen ou le Conseil a modifié le montant du virement alors que l'autre institution l'a approuvé ou s'est abstenue de statuer, ou si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux modifié le montant du virement, le plus petit des deux montants est réputé approuvé, à moins que l'institution concernée ne retire sa proposition de virement.
6. If either the European Parliament or the Council has amended the amount of the transfer while the other institution has approved it or refrains from acting, or if the European Parliament and the Council have both amended the amount of the transfer, the lesser of the two amounts shall be deemed approved, unless the institution concerned withdraws its transfer proposal.

6. Si l'une des deux branches de l'autorité budgétaire a modifié le virement alors que l'autre l'a approuvé ou s'est abstenue de statuer, ou si les deux branches de l'autorité budgétaire ont modifié le virement, le plus petit montant approuvé soit par le Parlement européen soit par le Conseil est réputé approuvé, à moins que l'institution ne retire sa proposition.
6. If one of the two arms of the budgetary authority has amended the transfer while the other approved it or refrains from acting, or if both arms have amended the transfer, the smaller amount approved either by the European Parliament or the Council shall be deemed approved, unless the institution withdraws its proposal.

si l'une des deux branches de l'autorité budgétaire a modifié le virement alors que l'autre l'a approuvé ou s'est abstenue de statuer, ou si les deux branches de l'autorité budgétaire ont modifié le virement, le plus petit montant approuvé soit par le Parlement européen soit par le Conseil est réputé approuvé, à moins que la Commission ne retire sa proposition".
If one of the two arms of the budgetary authority has amended the transfer while the other approved it or refrains from acting, or if both arms have amended the transfer, the smaller amount approved either by the European Parliament or the Council shall be deemed approved, unless the Commission withdraws its proposal.

Pour financer cette contribution, la commission des budgets a approuvé deux virements, respectivement de 50 millions d'euros de la ligne relative à la pêche et de 10 millions d'euros de la ligne ALA.
In order to finance this, the Budgets Committee approved two transfers, from the Fisheries budget line and from the ALA budget lines, of € 50 million and € 10 million respectively.

Si, dans le cas de telles propositions de virement, le Parlement européen et le Conseil réduisent le montant d'une proposition de virement d'une façon divergente, est réputé approuvé le montant le moins élevé accepté par l'une des deux institutions.
If, in the case of such proposals for transfers, the European Parliament and the Council reduce the proposed transfer by different amounts, whichever is the smaller of the amounts accepted by one of the two institutions shall be deemed to be approved.