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Admettre d'office
Admettre provisoirement
Admettre sans preuve
Admettre temporairement
Admettre un étranger
Admettre une étrangère
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Connaître d'office
Décider d'admettre provisoirement
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EFFC Québec
ENFC Québec
EQHHPP
Judiciairement reconnaître
Ordonner l'admission provisoire
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Québec
Reconnaître d'office
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
École de la flotte des Forces canadiennes Québec
École navale
École navale des Forces canadiennes Québec

Vertaling van "d'admettre qu'au québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit


admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements


projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


admettre un étranger | admettre une étrangère

admit a foreign national


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]




École navale (Québec) [ École de la flotte des Forces canadiennes Québec | EFFC Québec | École navale des Forces canadiennes Québec | ENFC Québec ]

Naval Fleet School (Québec) [ Canadian Forces Fleet School Québec | CFFS Québec ]


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission


admettre provisoirement

admit temporarily | grant temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne l'observation selon laquelle le prix minimal à l'importation ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, la Commission pourrait admettre que, de fait, compte tenu des circonstances de l'espèce au cours de la période d'enquête et, en particulier, de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.

Concerning the comment that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, the Commission could agree that indeed, considering the circumstances of the case in the investigation period and, in particular, the way the export price for the exporting producer was established in the definitive Regulation, this adjustment would not be warranted.


Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, points 63 et 64, et Konstantopoulou/Cour de justice, précit ...[+++]

Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).


M. considérant que de nombreux gouvernements en Europe, comme la France, la Bulgarie, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, les cantons de Fribourg et de Vaud en Suisse, ainsi qu’un certain nombre d’États des États-Unis (Caroline du Nord, New-York, New Jersey et Vermont, mais aussi plus de 100 collectivités locales) et d’autres pays à travers le monde (Afrique du Sud, le Québec au Canada, la Nouvelle-Galles du Sud en Australie) appliquent actuellement une interdiction ou un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydrau ...[+++]

M. whereas many governments in Europe, such as France, Bulgaria, North Rhine Westphalia in Germany, Fribourg and Vaud in Switzerland, as well as a number of US states (North Carolina, New York, New Jersey, and Vermont and more than 100 local governments) and other countries around the world (South Africa, Quebec in Canada, New South Wales in Australia) currently have a ban or moratorium in place on the use of hydraulic fracturing for the extraction of oil and gas from shale or other ‘tight’ rock formations;


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M. considérant que de nombreux gouvernements en Europe, comme la France, la Bulgarie, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, les cantons de Fribourg et de Vaud en Suisse, ainsi qu’un certain nombre d’États des États-Unis (Caroline du Nord, New-York, New Jersey et Vermont, mais aussi plus de 100 collectivités locales) et d’autres pays à travers le monde (Afrique du Sud, le Québec au Canada, la Nouvelle-Galles du Sud en Australie) appliquent actuellement une interdiction ou un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraul ...[+++]

M. whereas many governments in Europe, such as France, Bulgaria, North Rhine Westphalia in Germany, Fribourg and Vaud in Switzerland, as well as a number of US states (North Carolina, New York, New Jersey, and Vermont and more than 100 local governments) and other countries around the world (South Africa, Quebec in Canada, New South Wales in Australia) currently have a ban or moratorium in place on the use of hydraulic fracturing for the extraction of oil and gas from shale or other ‘tight‘ rock formations;


Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 26 mars 2010, M Cuallado Martorell a introduit le présent recours tendant en substance à l’annulation, d’une part, de la décision du jury du concours EPSO/AD/130/08, organisé par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), de ne pas l’admettre à participer à l’épreuve orale, d’autre part, des décisions lui refusant la communication de ses épreuves écrites corrigées et de la fiche d’évaluation individuelle concernant ces épreuves.

By application received at the Registry of the Tribunal on 26 March 2010, Ms Cuallado Martorell brought the present action, seeking in essence annulment, first, of the decision of the selection board in Competition EPSO/AD/130/08, organised by the European Personnel Selection Office (EPSO), not to admit her to the oral test and, secondly, of the decisions not to send her the marked written tests she had done and the personal evaluation sheets for those tests.


Une législation similaire a également été adoptée au Québec.

Similar legislation has been adopted in Quebec.


Troisièmement, sur la question absolument essentielle du fond du problème, il nous faut admettre que nous ne savons pas tout, admettre que nous sommes dans l’incertitude scientifique, admettre effectivement que, parfois, nous sommes dans l’ignorance.

Thirdly, regarding the absolutely crucial issue at the heart of the problem, we must admit that we do not know everything, that there are gaps in our scientific knowledge and, in fact, that we are sometimes completely in the dark.


Étant donné que les motifs précis qui ont amené à admettre cet enregistrement sont restés inconnus par la chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal ne pourrait pas se voir imputer d’avoir dénaturé les faits à cet égard.

Since OHIM’s Board of Appeal was never informed of the exact reasons that led to that registration being granted, the Court of First Instance cannot be accused of having distorted the facts in this respect.


Simone Lemieux- Professeur à l'Institut de nutrition et des aliments fonctionnels de l'Université Laval-Québec-2005

Simone Lemiux, of the Institute of Nutrition and Functional Foodstuffs at the Université Laval-Québec, speaking in 2005.


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