Vertaling van "d'adjudication en bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte
open adjudication | public adjudication

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

consultant en bonne forme physique [ consultante en bonne forme physique | expert-conseil en bonne forme physique | experte-conseil en bonne forme physique | conseiller en conditionnement physique | conseillère en conditionnement physique | consultant en conditionnement physique | consultante en conditi ]
fitness consultant [ fitness counsellor ]

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]
performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]

vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]
auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. Pour formuler sa décision relativement à la plainte, la Commission tient compte de toutes les circonstances entourant l’adjudication du contrat accordé ou devant l’être, notamment la gravité des irrégularités constatées, l’ampleur du préjudice causé aux intéressés ou à l’intégrité et à l’efficacité du mécanisme d’adjudication, la bonne foi des intéressés et la partie du contrat déjà exécutée.
38. In making the appropriate determination on a complaint, the Board shall consider all the circumstances surrounding the procurement or proposed procurement, including the seriousness of the deficiency in the procurement, the degree of prejudice to all interested parties or to the integrity and efficiency of the competitive procurement system, the good faith of the parties and the extent of performance of the contract to which the procurement relates.

Ce sera d'autant plus difficile qu'une bonne part de ces gens sont des sergents aguerris, des adjudants et des adjudants-chefs dont on ne peut tout simplement pas se passer.
That is going to make it even more difficult, because many of these people are the experienced sergeants, warrant officers, and master warrant officers you simply can't do without.

Puisque vous êtes ici—et vous êtes adjudant-maître et vous avez 25 ans de service—j'aimerais que vous me disiez si c'est une bonne idée ou non.
While I have you here—and you are a master warrant officer with 25 years in the forces—I'd just like to get your impression about whether it's a good idea or not.

J'ai reçu un appel à midi me demandant d'aller voir l'adjudant et l'aumônier chez Jan. Jan était une bonne amie.
I got a call at noon to meet with the adjutant and the chaplain at Jan's house. Jan was a good friend.

Dans le domaine de la législation relative aux marchés publics, la Cour de justice des Communautés européennes a constaté que normalement les entreprises publiques aussi ne peuvent obtenir un marché en dehors d’une procédure d’adjudication en bonne et due forme, c’est-à-dire que pour éviter les distorsions de concurrence, les opérations internes non soumises à la législation relative aux marchés sont exclues.
The Court of Justice has ruled that, under public procurement law, contracts may not normally be awarded to companies governed by public law without a formal procurement procedure, i.e. on the grounds of fair competition there is no in-house transaction which is not subject to procurement law.

Dans le domaine de la législation relative aux marchés publics, la Cour de justice des Communautés européennes a constaté que normalement les entreprises publiques aussi ne peuvent obtenir un marché en dehors d'une procédure d'adjudication en bonne et due forme, c'est-à-dire que pour éviter les distorsions de concurrence, les opérations internes non soumises à la législation relative aux marchés sont exclues.
The Court of Justice has ruled that, under public procurement law, contracts may not normally be awarded to companies governed by public law without a formal procurement procedure, i.e. on the grounds of fair competition there is no in-house transaction which is not subject to procurement law.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Honorables sénateurs, la vérificatrice générale Fraser a dit que les nouvelles règles d'adjudication des marchés de publicité de l'État constituaient un pas dans la bonne direction.
Honourable senators, Auditor General Fraser has indicated that the new rules for awarding government advertising contracts are a step in the right direction.

Les nouveaux points mentionnent deux des actes les plus fréquents visant à détourner la bonne fin de l'adjudication des marchés publics: l'arrangement collusoire et le versement de fonds à un soumissionnaire pour qu'il retire son offre.
The new conditions refer to two of the methods most frequently used to pervert the award of public contracts, namely bid-rigging and making payments to other bidders to withdraw their offers.

Que des petites et moyennes entreprises puissent participer aux adjudications et entrer en concurrence pour des travaux d'entretien des routes dans ces îles semble être une très bonne idée.
It seems a very good idea that there should be small- and medium-sized enterprises that are able to tender for and compete for road maintenance work on islands of that kind.