Traduction de «d'adhésion selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Point : Eh bien, nous avons un processus d'adhésion selon lequel les gens signent notre charte; elle est à l'endos de notre plan stratégique.
Mr. Point: Well, we have what we call a charter process where people sign on; it is in the back of our strategic plan.

En cas d’adhésion d’un nouveau membre, le budget est adapté en observant le principe selon lequel l’intégration de ce membre donne lieu à une augmentation du budget total de l’équipe de base correspondant à 50 % de la contribution principale attendue dudit membre.
The budget will be adapted with the addition of new Members, based on the principle that integration of a new Member results in an increase in the total budget of the core team equivalent to 50 % of the expected core contribution of the new Member.

Le régime de consentement qui permet l'envoi de ces messages repose sur un régime d'adhésion selon lequel aucun message électronique ne peut être envoyé sans un consentement exprès ou au moins tacite.
The consent regime to allow for the sending of commercial electronic messages is based on an " opt-in" regime that stipulates no electronic message can be spent without the individual opting in by way of express consent or at least implied consent.

8. est d'avis que l'ouverture, le 15 mars 2012, du dialogue d'adhésion de haut niveau avec la Commission constitue un pas en avant dans le processus d'adhésion du pays à l'Union, lequel vise à faire progresser le programme de réformes par un échange de vues soutenu et des consultations techniques régulières dans cinq domaines clés: la liberté d'expression, l'état de droit, la réforme de l'administration publique, la réforme électorale et les critères économiques; partage l'avis de la Commission et des autorités gouvernementales, selon lequel il y a lieu de centrer le dialogue sur les chapitres 23 (système judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité), ce qui permettrait d'améliorer le niveau de mise en œuvre des critères et des normes d'adhésion à l'Union; espère que ce type de dialogue avancé se poursuivra dans d'autres domaines capitaux pour le processus d'adhésion à l'Union; estime que ce dialogue permettra de créer un nouvel engagement en faveur des réformes et de renforcer nos relations dans le cadre de réunions politiques semestrielles;
8. Welcomes the commencement on 15 March 2012 of the High Level Accession Dialogue with the European Commission as a step forward in the EU accession process, which aims to take forward the reform agenda through a substantial exchange of views and regular technical consultations in five key policy areas – freedom of expression, rule of law, public administration reform, electoral reform, and the economic criteria; shares the view of the Commission and of Government authorities that there is a need to focus the dialogue on chapters 23 (Judiciary and fundamental rights) and 24 (Justice, freedom and security), which will further advance the degree of application of EU accession criteria and standards; expects that this advanced form of a dialogue will continue in other areas crucial for EU accession process; considers that this dialogue will create a new commitment to reforms and strengthen our relationship through biannual political level meetings;

[7] Sous réserve des actes d'adhésion de 2003 et 2005, de l’accord d’Association EU – Turquie selon lequel les États membres s'efforceront de donner une priorité aux travailleurs turcs, et du principe de préférence communautaire.
[7] Subject to the 2003 and 2005 Acts of Accession, the EU-Turkey Association Agreement under which Member States shall endeavour to accord priority to Turkish workers, and the principle of Community preference.

"Le Conseil souligne le principe de base des négociations d'adhésion, selon lequel "les accords, même partiels, intervenus dans le courant des négociations sur des chapitres devant être examinés successivement ne peuvent être considérés comme définitifs avant qu'un accord global n'ait été dégagé".
"The Council underlines the basic principle for the enlargement negotiations that "agreements - even partial - reached during the course of the negotiations on chapters to be examined successively may not be considered as final until an overall agreement has been established".

25. demande instamment au Conseil européen de faire en sorte que le cadre concernant la conclusion des négociations d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie permette à ces pays d'adhérer à l'Union en 2007 si les critères d'adhésion ont été respectés, considère que le cadre financier pour l'adhésion de ces deux États devrait s'inspirer des mêmes principes que ceux appliqués pour les dix pays adhérant en 2004, y compris du principe selon lequel l'adhésion ne saurait conduire à une détérioration de la position budgétaire nette par rapport à l'année précédant l'adhésion;
25. Urges the European Council to ensure that the framework for the conclusion of accession negotiations with Bulgaria and Romania will enable them to join the Union in 2007 if the accession criteria have been met; is of the opinion that the financial framework for the accession of Bulgaria and Romania should be based on the same principles as apply to the ten countries acceding in 2004, and the principle that accession may not lead to a deterioration in the net budgetary position in comparison with the year preceding accession;

14. partage l'avis de la Commission, concernant l'adhésion à l'Union économique et monétaire, selon lequel les nouveaux États membres ne pourront et ne devront pas immédiatement adopter l'euro dès leur adhésion; souligne à cet égard la valeur économique et politique de tous les États membres qui participent pleinement à l'Union économique et monétaire; met toutefois l'accent sur le fait que, compte tenu des contraintes inhérentes aux préparatifs du passage à l'euro, précipiter une adhésion mal préparée à l'Union économique et monétaire pourrait déstabiliser les systèmes monétaires, économiques et sociaux de ces pays;
14. Shares, as far as EMU membership is concerned, the Commission's view that new Member States cannot and shall not immediately adopt the euro upon accession; emphasises in this connection the economic and political value of all Member States participating fully in the economic and monetary union; points out, however, that bearing in mind the constraints inherent in preparing for the transition to the euro, precipitate, poorly prepared accession to economic and monetary union could cause destabilisation of these countries' monetary, economic and social systems;

Cela vient battre en brèche le reproche selon lequel les pays candidats à l'adhésion subiraient une discrimination financière, ainsi que l'idée d'une "UE à deux vitesses".
This clearly disproves the claim that the proposal discriminates against the enlargement states financially and would create a two-class EU.

les négociations d'adhésion reposent sur le principe selon lequel les pays candidats devront appliquer tout l'acquis communautaire au moment de leur adhésion, y compris l'acquis faisant suite à la stratégie de Lisbonne.
The accession negotiations are based on the principle that candidate countries will have to apply all the acquis communautaire by accession. This includes the acquis flowing from the Lisbon strategy.