Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte d'adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Candidature à l'adhésion
Conséquence de l'adhésion
Critère d'adhésion
Demande d'adhésion
Il n'était pas question de
ÉTAIT UN

Vertaling van "d'adhésion et n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les questions 1 et 2 appellent-elles des réponses identiques dans le cas d’un (ancien) marin qui, lorsqu’il était actif, avait la nationalité d’un État membre qui a adhéré ultérieurement à (un prédécesseur en droit de) l’Union, mais qui, au moment de cette adhésion ou de l’entrée en vigueur du règlement 1408/71 à l’égard de cet État et au moment de faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, n’était pas ressortissant d’un État membre, mais était soumis à l’application du règlement précité en vertu de l’article 1er du règlemen ...[+++]

Must Questions 1 and 2 be answered in the same way in the case of a (former) seaman who, at the time of his employment, was a national of a State which at a later date accedes to (a legal predecessor of) the European Union, but who, at the time of that accession or the entry into force of Regulation No 1408/71 for that State, and at the time of submitting his claim to entitlement to an old-age pension, was not a national of any Member State, but to whom Regulation No 1408/71 nevertheless applies pursuant to Article 1 of Regulation No 859/2003 (2)?


Je n’ai cessé d’affirmer que la Turquie n’était pas encore prête pour l’adhésion, mais l’était par contre pour le lancement des négociations.

I have always said that Turkey was not yet ready for accession, but was ready to start negotiations.


Je n’ai cessé d’affirmer que la Turquie n’était pas encore prête pour l’adhésion, mais l’était par contre pour le lancement des négociations.

I have always said that Turkey was not yet ready for accession, but was ready to start negotiations.


S'agissant de l'affaire proprement dite, le bénéficiaire a tout d'abord fait valoir que la Commission n'avait pas compétence pour examiner la mesure en cause parce que ladite mesure avait été mise à exécution avant la date d'adhésion et n'était pas applicable après l'adhésion.

On the merits of the case itself, the beneficiary first submitted that the Commission did not have jurisdiction to review the contested measure because the measure was put into effect before the date of accession and was not applicable after accession.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le cas présent, le bénéficiaire a fait valoir que la mesure contestée a été mise à exécution avant l'adhésion et n'était pas applicable après celle-ci (voir le point 37).

The beneficiary claimed in the present case that the disputed measure was put into effect before accession and is not applicable thereafter (see paragraph 37).


Le Conseil européen de Copenhague a conclu que, sur la base des progrès réalisés eu égard aux critères d'adhésion, l'objectif était d'accueillir la Bulgarie et la Roumanie comme membres de l'Union européenne en 2007.

The Copenhagen European Council concluded that, depending on further progress in complying with the membership criteria, the objective is to welcome Bulgaria and Romania as members of the European Union in 2007.


Certains ont peut-être l'impression que la conclusion des négociations d'adhésion à Copenhague était une formalité.

Some people might – and do – have the impression that the conclusion of the accession negotiations at Copenhagen was a formality.


Dans les dérogations au principe général du libre accès contenues dans les actes d'adhésion successifs, il était prévu une limitation dans le temps et le Conseil devait, à l'expiration de ces périodes de transition, statuer sur les dispositions ultérieures.

The derogations from the general principle of free access flowing from the successive Accession Treaties were subject to a time limit, and the Council was to decide on subsequent provisions after the expiry of that period.


Cette déclaration de la Communauté faite au moment de l’adhésion était fondée sur une décision du Conseil partiellement annulée par la Cour de justice (3) du fait que le troisième paragraphe de la déclaration qu’elle contenait n'indiquait pas que la Communauté était compétente dans les domaines couverts par les articles 7, 14, 16, paragraphes 1 et 3, 17 et 19 de la convention.

This Declaration made by the Community at the time of the accession was based on a Council Decision which was partially annulled by the Court of Justice (3), in so far as the third paragraph of the declaration it contained failed to state that the Community was competent in the fields covered by Articles 7 and 14, Article 16(1) and (3) and Articles 17 to 19 of the Convention.


Dans une négociation d'adhésion, en tout cas d'adhésion à l'OMC (je dis cela avec prudence, puisque ce siège était occupé par Günter Verheugen il y a encore moins d'une heure), au contraire, un pays pose sa candidature, demande à entrer dans un club dont les membres ont déjà négocié des engagements entre eux.

On the contrary, in an accession negotiation, at least to the WTO (I say that prudently, since this seat was occupied by Günter Verheugen less than an hour ago), a country puts itself forward as a candidate to join a club whose members have already negotiated commitments amongst themselves.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'adhésion et n'était ->

Date index: 2024-02-28
w