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Traduction de «d'adduction d'eau fédéraux soient conçus » (Français → Anglais) :

· Que les programmes fédéraux qui visent à accroître la participation des jeunes Autochtones sur le marché du travail soient conçus de manière à offrir une formation stratégique à long terme dans des programmes accrédités pour les jeunes.

· Federal programs aimed at increasing labour market participation of Aboriginal youth be should be designed to provide long-term, strategic training in accredited programs for youth.


Distinction importante, la directive s'applique aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, qu'ils soient conçus pour naviguer en mer ou sur des voies d'eau intérieures, mais elle ne concerne pas les navires conçus et utilisés pour le transport commercial de passagers (qui sont régis par la directive 2009/45/CE sur les navires à passagers et/ou la directive 2006/87/CE sur les bateaux de la navigation intérieure).

An important distinction to bear in mind, the Directive applies to recreational and personal watercraft whether these are designed for use at sea or in inland waterways but it does not concern those vessels designed and used for commercial passenger transport (which are regulated by Directive 2009/45/EC on Passenger Ships and/or Directive 2006/87/EC on Inland Waterway Vessels).


· Que les programmes fédéraux qui visent à accroître la participation des jeunes Autochtones sur le marché du travail soient conçus de manière à offrir une formation stratégique à long terme dans des programmes accrédités pour les jeunes.

· Federal programs aimed at increasing labour market participation of Aboriginal youth be should be designed to provide long-term, strategic training in accredited programs for youth.


Environnement Canada avait fait une présentation devant ce conseil par laquelle il donnait son appui à une approche harmonisée à la gestion des déchets au pays, à condition que les systèmes de transport et les installations connexes soient conçus et opèrent conformément aux codes, aux lignes directrices et aux règlements provinciaux et fédéraux.

Environment Canada made a presentation to the Board in which it supported a harmonized approach to waste management in Canada if the associated facilities and transportation systems are designed and operated in accordance with applicable federal and provincial regulations, guidelines and codes.


La cour exige simplement que les programmes d'action positive fédéraux respectent les normes d'examen qui s'appliquent déjà aux programmes des États et des municipalités, à savoir qu'ils correspondent à un intérêt impératif et qu'ils soient conçus très précisément pour y répondre.

The court simply requires federal affirmative action programs to meet the same standards of review already in place for state and municipal affirmative action programs, namely that the program serve a compelling interest and that it be narrowly tailored to achieve that purpose.


Santé Canada a en outre pour pratique d'exiger que les réseaux d'adduction d'eau fédéraux soient conçus et évalués par un ingénieur de la santé publique accrédité.

Health Canada has also followed the practice that federal drinking water system designs and assessments be conducted by a certified public health engineer.




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d'adduction d'eau fédéraux soient conçus ->

Date index: 2023-10-25
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