Distinction importante, la directive s'applique aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, qu'ils soient conçus pour naviguer en mer ou sur des voies d'eau intérieures, mais elle ne concerne pas les navires conçus et utilisés pour le transport commercial de passagers (qui sont régis par la directive 2009/45/CE sur les navires à passagers et/ou la directive 2006/87/CE sur les bateaux de la navigation intérieure).
An important distinction to bear in mind, the Directive applies to recreational and personal watercraft whether these are designed for use at sea or in inland waterways but it does not concern those vessels designed and used for commercial passenger transport (which are regulated by Directive 2009/45/EC on Passenger Ships and/or Directive 2006/87/EC on Inland Waterway Vessels).