Vertaling van "d'addendum au présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la réception par type, seuls les facteurs de détérioration calculés conformément aux paragraphes 3.5 ou 3.6 de l’annexe 7 du règlement no 49 de la CEE-ONU doivent être spécifiés aux points 1.4.1 et 1.4.2 de l’addendum à l’appendice 5 et aux points 1.4.1 et 1.4.2 de l’addendum à l’appendice 7 de l’annexe I du présent règlement”».
For the purposes of type-approval, only the deterioration factors provided for in paragraphs 3.5 or 3.6 of Annex 7 to UNECE Regulation No 49 shall be specified in points 1.4.1 and 1.4.2 of the Addendum to Appendix 5 and in points 1.4.1 and 1.4.2 of the Addendum to Appendix 7 of Annex I to this Regulation”. ’

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1230 - EN - Règlement (UE) n ° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application du règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1230/2012 DE LA COMMISSION // du 12 décembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Appendice 1 // Appendice 2 // Appendice 3 // Addendum // à la fiche de réception CE par type n
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1230 - EN - Commission Regulation (EU) No 1230/2012 of 12 December 2012 implementing Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council with regard to type-approval requirements for masses and dimensions of motor vehicles and their trailers and amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1230/2012 // of 12 December 2012 // implementing Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council with regard to type-approval requirements for masses and dimensions of motor vehicles and their trailers and amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council // (Text with EEA relevance) // Appendix 1 // Appendix 2 // Appendix 3 // Addendum // to EC type-approval certificate No .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - R?glement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 f?vrier 2015 compl?tant et modifiant le r?glement (CE) n? 661/2009 du Parlement europ?en et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de proc?dures sp?cifiques, de m?thodes d'?valuation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement europ?en et du Conseil, ainsi que les r?glements (UE) n? 1003/2010, (UE) n? 109/2011 et (UE) n? 458/2011 de la Commission (Texte pr?sentant de l'int?r?t pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2015/166 DE LA COMMISSION // du 3 février 2015 // complétant et modifiant le règlement (CE) n - 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de procédures spécifiques, de méthodes d'évaluation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (UE) n - 1003/2010, (UE) n - 109/2011 et (UE) n - 458/2011 de la Commission // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Addendum - à la fiche de réception CE n - . // Appendice // «Appendice 2
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - Commission Regulation (EU) 2015/166 of 3 February 2015 supplementing and amending Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the inclusion of specific procedures, assessment methods and technical requirements, and amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council, and Commission Regulations (EU) No 1003/2010, (EU) No 109/2011 and (EU) No 458/2011 (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) 2015/166 // Addendum - to EC type-approval certificate No . // Appendix // ‘Appendix 2

la période de référence fixée pour le recensement des licenciements inclus dans la demande d'intervention du Fonds est perçue comme un carcan qui entrave l'objectif de solidarité et le succès de l'aide octroyée au titre du Fonds et l'on pourrait remédier à cette situation en instaurant une plus grande souplesse grâce à un addendum au formulaire de demande dans les cas où il est prouvé que des licenciements sont dus aux mêmes raisons que les licenciements présentés dans la demande et qu'ils y sont liés;
the reference period required to count redundancies for the EGF application is perceived as a straightjacket affecting the aim of solidarity and the success of EGF assistance and this period could be reviewed to allow flexibility in the form of an addendum to the application form where it can be demonstrated that the redundancies are due to the same reasons and are linked to the redundancies presented in the application;

L'annexe sera publiée séparément à titre d'addendum au présent rapport.
will be published separately as Addendum to this report

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Dispositions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 January 2009 // on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC // Technical provisions for the testing of vehicles and frontal protection systems // Model Information documents to be supplied by the manufacturer // EC type-approval model certificates // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a vehicle with regard to pedestrian protection with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a vehicle with regard to it being fitted with a frontal protection system with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a type of frontal protection system to be supplied as a separate technical unit with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // EC TYPE-APPROVAL MARK // APPENDIX // Example of the EC type-approval mark // Amendments to Directive 2007/46/EC

C. considérant qu'environ cent gouvernements ont présenté leur point de vue et que le Département des affaires de désarmement des Nations unies a précisé que, si les contributions parvenues avant le 20 juin 2007 seront intégrées dans le rapport du secrétaire général qui sera présenté à la première commission sur le désarmement et la sécurité internationale de l'Assemblée générale des Nations unies, en octobre 2007, les États qui n'auront pu respecter le délai du 20 juin 2007 demeureront en mesure de faire insérer leur contribution comme addendum au rapport,
C. whereas approximately 100 governments have submitted their views, and whereas the UN Office for Disarmament Affairs has indicated that, while submissions received before 20 June 2007 will be included in the report of the UN Secretary-General to be presented to the UNGA First Committee on Disarmament and International Security in October 2007, States that miss the 20 June 2007 deadline will still be able to have their submissions included as addenda to the report,

C. considérant qu'environ cent gouvernements ont présenté leur point de vue et que le Bureau des Nations unies des affaires de désarmement a précisé que, si les contributions parvenues avant le 20 juin 2007 seront intégrées dans le rapport du Secrétaire général qui sera présenté à la Commission du désarmement des Nations unies, en octobre 2007, les États qui n'auront pu respecter le délai de juin demeureront en mesure de faire insérer leur contribution comme addendum au rapport,
C. whereas approximately 100 governments have submitted their views, and whereas the UN Office for Disarmament Affairs has indicated that, while submissions received before 20 June 2007 will be included in the report of the UN Secretary General to be presented to the UN Committee on Disarmament in October 2007, States that miss the June deadline will still be able to have their submissions included as addenda to the report,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0706 - EN - Règlement (CE) n o 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum // à la fiche de réception CE n - concernant la réception par type d’un système de climatisation ou d’un composant supposé étanche conformément à la directive 2006/40/CE // à la fiche de réception n - concernant la réception par type d’un véhicule conformément à la directive 2006/40/CE // Appendice
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0706 - EN - Commission Regulation (EC) No 706/2007 of 21 June 2007 laying down, pursuant to Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council, administrative provisions for the EC type-approval of vehicles, and a harmonised test for measuring leakages from certain air conditioning systems (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION // ADMINISTRATIVE DOCUMENTS FOR EC TYPE-APPROVAL // Addendum // to EC type-approval certificate No . - concerning the type-approval of an air-conditioning system or leak component with regard to Directive 2006/40/EC - concerning the type-approval of a vehicle with regard to Directive 2006/40/EC // Appendix