Traduction de «d'adapter certaines dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]

directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive

par dérogation à une certaine disposition [ malgré une certaine disposition ]
notwithstanding a certain provision

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation
Federal Act of 22 March 2002 on the Revision of Organisational Provisions of Federal Legislation

Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR
Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR

Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération
Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(44 quater) Il convient d’adapter certaines dispositions du FEAMP aux régions ultrapériphériques, tout en poursuivant l’objectif principal d’une pêche et d’une aquaculture durables et responsables.
(44c) Some EMFF provisions need to be adjusted in order to meet the needs of outermost regions while continuing to pursue the core objective of ensuring that fishing and aquaculture are sustainable and responsible.

De plus, bien que contenant des éléments techniques qu'il pourrait être nécessaire d'adapter ou de mettre à jour en fonction du progrès technique, la section A et la section B, paragraphe 1, de l'annexe I de la directive 2000/36/CE ne sont pas couvertes par les compétences conférées à la Commission pour adapter certaines dispositions de cette annexe au progrès technique.
Furthermore, although containing technical elements which might have to be adapted or updated to take account of technical progress, Sections A and B(1) of Annex I to Directive 2000/36/EC are not covered by the Commission's powers to adapt certain provisions of that Annex to technical progress.

La Commission a proposé, dans le cadre de la refonte du code des douanes de l'Union, d'adapter certaines dispositions du règlement (CE) n° 450/2008 à l'évolution de la législation relative aux douanes et à d'autres domaines connexes, d'aligner le règlement sur les exigences procédurales découlant du traité de Lisbonne et d'en reporter la date d'application.
The Commission proposed in the Union Customs Code (UCC) Recast to adjust some provisions of Regulation (EC) N° 450/2008 to the evolution of customs and other relevant legislation, to align it to procedural requirements resulting from the Treaty of Lisbon and to postpone its application.

En outre, il est nécessaire d'adapter certaines dispositions sur les actes d'exécution au nouveau règlement sur les actes d'exécution entré en vigueur le 1 mars 2011.
Moreover, it is necessary to adjust some provisions on implementing acts with the new Regulation on implementing acts which entered into force on 1 March 2011.

En ce qui concerne la directive 2001/82/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adapter certaines dispositions et annexes et à définir des conditions spécifiques d’application.
As regards Directive 2001/82/EC, the Commission should be empowered in particular to adapt certain provisions and annexes, and to lay down specific conditions of application.

En ce qui concerne la directive 2001/20/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter les principes relatifs aux bonnes pratiques cliniques et les règles détaillées conformes à ces principes, à établir des conditions spécifiques et à adapter certaines dispositions.
As regards Directive 2001/20/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt principles relating to good clinical practice and detailed rules in line with those principles, to lay down specific requirements and to adapt certain provisions.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 726/2004, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines dispositions et annexes, à arrêter des nouvelles dispositions, ainsi qu'à définir des conditions spécifiques d'application.
As regards Regulation (EC) No 726/2004, the Commission should be empowered to adapt certain provisions and annexes, to adopt new provisions, and to lay down specific conditions of application.

En ce qui concerne la directive 2004/107/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines dispositions et annexes au progrès scientifique et technique.
As regards Directive 2004/107/EC, the Commission should be empowered to adapt certain provisions and Annexes to scientific and technical progress.

En ce qui concerne la directive 98/41/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines dispositions, sans élargir le champ d'application de la directive, afin de tenir compte des modifications de la convention SOLAS concernant les systèmes d'enregistrement entrées en vigueur ultérieurement.
As regards Directive 98/41/EC, the Commission should be empowered to adapt certain provisions thereof, without broadening its scope, to take account of amendments to the SOLAS Convention relating to the registration systems which have entered into force subsequently.

(4) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter certaines dispositions et annexes, à arrêter des arrangements et des principes et lignes directrices, ainsi qu'à définir des conditions spécifiques d'application.
(4) In particular, power should be conferred on the Commission to adapt certain provisions and annexes, to adopt arrangements and principles and guidelines, and to lay down specific conditions of application.