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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "d'adaptation les éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rôle de ces PASS est notamment: de mobiliser toutes les possibilités d'accueil et de soins de premier recours, en amont et en aval; de promouvoir des lieux de soins adaptés et éventuellement mobiles pour les personnes les plus marginalisées; de sensibiliser et former les personnels soignants administratifs et sociaux aux questions liées à la précarité; rechercher des modalités d'accueil et de soins adaptées aux personnes qui suivent un traitement lourd après la sortie de l'hôpital.

The role of these PASS services is to provide first-line care for these people, both upstream and downstream; to promote suitable care facilities, mobile if necessary, for the most marginalised members of society; to educate medical, administrative and welfare staff about the problems associated with precariousness; to devise support and care arrangements suitable for persons needing to undergo extensive treatment after leaving hospital.


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions e ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions e ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


La procédure d’alerte ne devrait pas être conçue pour remplacer ou adapter d’éventuels accords entre les États membres concernant la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

The alert procedure should not be designed to replace or adapt any arrangements between Member States on cooperation in the field of justice and home affairs.


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La procédure d’alerte ne devrait pas être conçue pour remplacer ou adapter d’éventuels accords entre les États membres concernant la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

The alert procedure should not be designed to replace or adapt any arrangements between Member States on cooperation in the field of justice and home affairs.


l’unanimité des membres du CDC est requise pour que le CDC formule des recommandations sur d’éventuelles adaptations de la planification opérationnelle, y compris une éventuelle adaptation des objectifs.

unanimity of the CoC members shall be required for the CoC to make recommendations on possible adjustments to operational planning, including possible adjustments to objectives.


4. Les frais éventuels d'une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d'adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l'article 17 de l'acte de base.

4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 17 of the basic act.


4. Les frais éventuels d’une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d’adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l’article 16 de l’acte de base.

4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 16 of the basic act.


Le rôle de ces PASS est notamment: de mobiliser toutes les possibilités d'accueil et de soins de premier recours, en amont et en aval; de promouvoir des lieux de soins adaptés et éventuellement mobiles pour les personnes les plus marginalisées; de sensibiliser et former les personnels soignants administratifs et sociaux aux questions liées à la précarité; rechercher des modalités d'accueil et de soins adaptées aux personnes qui suivent un traitement lourd après la sortie de l'hôpital.

The role of these PASS services is to provide first-line care for these people, both upstream and downstream; to promote suitable care facilities, mobile if necessary, for the most marginalised members of society; to educate medical, administrative and welfare staff about the problems associated with precariousness; to devise support and care arrangements suitable for persons needing to undergo extensive treatment after leaving hospital.


considérant que, vu notamment le caractère novateur de certaines des mesures prévues, il convient que, après une période de deux années, un examen des aspects financiers du présent règlement ait lieu, afin de permettre les adaptations budgétaires éventuellement nécessaires;

Whereas, given the innovatory nature of some of the measures provided for, it is appropriate to review the financial aspects of this Regulation after a period of two years, to enable any necessary budgetary adjustments to be made;




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d'adaptation les éventuelles ->

Date index: 2022-11-21
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