Traduction de «d'activités économiques établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“assujetti non établi dans l’État membre de consommation” un assujetti qui a établi le siège de son activité économique sur le territoire de la Communauté ou qui y dispose d’un établissement stable, mais qui n’a pas établi le siège de son activité économique sur le territoire de l’État membre de consommation et qui n’y dispose pas d’un établissement stable;
“taxable person not established in the Member State of consumption” means a taxable person who has established his business in the territory of the Community or has a fixed establishment there but has not established his business and has no fixed establishment within the territory of the Member State of consumption;

“État membre d’identification” l’État membre dans lequel l’assujetti a établi le siège de son activité économique ou, s’il n’a pas établi le siège de son activité dans la Communauté, l’État membre où il dispose d’un établissement stable.
“Member State of identification” means the Member State in the territory of which the taxable person has established his business or, if he has not established his business in the Community, where he has a fixed establishment.

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
The statistics are to be compiled for all activities classified within the coverage of Section A to U of NACE Rev. 2. These Sections cover all economic activities.

1. Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.
1. Member States' statistics presented according to economic activities shall be produced using NACE Rev. 2 or a national classification derived therefrom.

(1) Le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée "NACE Rév. 1" ou "NACE Rév. 1.1").
(1) Council Regulation (EEC) No 3037/90 established the statistical classification of economic activities in the European Community (hereinafter referred to as "NACE Rev. 1" or "NACE Rev. 1.1").

2. Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1 janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.
2. Statistics referring to economic activities performed from 1 January 2008 onwards shall be produced by Member States using NACE Rev. 2 or with a national classification derived therefrom pursuant to Article 4.

6. convient avec la Commission que, dans le choix des projets, le critère du retour sur investissement doit s'appliquer en tenant pleinement compte des niveaux locaux et régionaux d'activité économique et de l'offre structurelle existante; reconnaît, dans ce contexte, que les partenariats public-privé en matière d'investissement ne sont possibles que là où le niveau d'activité économique garantit déjà un retour sur investissement rémunérateur et où ces partenariats public-privé sont établis de manière transparente et répondent au principe de la rentabilité économique, conformément aux stratégies de Lisbonne et de Göteborg;
6. Agrees with the Commission that in project selection the criterion of return on investment should be applied by taking fully into account local and regional levels of economic activity and existing structural provision. Recognises in this context that public-private investment partnerships are only feasible where levels of economic activity already guarantee a commercial return on investment, and PPPs of the type concerned proceed in a transparent manner consistent with the principle of economic profitability within the meaning of the Lisbon and Göteborg strategies.

Les données seront également classées en fonction de l'origine et réparties entre les ménages et environ 20 secteurs d'activités économiques établis par la NACE [113].
Data will also be classified according to origin by households and circa 20 economic activities using the NACE-classification [113].

TOUTEFOIS, SI DANS UN SECTEUR D'ACTIVITE ECONOMIQUE DETERMINE LES CONDITIONS DE CONCURRENCE DANS LA COMMUNAUTE SONT AFFECTEES PAR SUITE DE CETTE DEROGATION, LE CONSEIL, STATUANT SELON LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 100 DU TRAITE, DECIDE L'APPLICATION, AU SECTEUR D'ACTIVITE ECONOMIQUE CORRESPONDANT ETABLI SUR LE TERRITOIRE DU VIEUX PORT FRANC DE HAMBOURG, DES CONDITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE PREVUES SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PERFECTIONNEMENT ACTIF .
HOWEVER , IF CONDITIONS OF COMPETITION IN A SPECIFIC ECONOMIC SECTOR WITHIN THE COMMUNITY ARE AFFECTED AS A RESULT OF THIS DEROGATION , THE COUNCIL , ACTING IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 100 OF THE TREATY , SHALL DECIDE THAT THE CONDITIONS OF AN ECONOMIC NATURE LAID DOWN FOR THE COMMUNITY WITH REGARD TO INWARD PROCESSING SHALL APPLY TO THE CORRESPONDING ECONOMIC SECTOR IN THE TERRITORY OF THE OLD FREE PORT OF HAMBURG .