Vertaling van "d'activités sera déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deposer(..qui ne sera pas reutilise)
remove and discard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le Budget des dépenses principal sera déposé en février prochain, les députés remarqueront peut-être une différence au niveau de plusieurs ministères dans la façon dont ils décrivent leurs activités et leurs objectifs.
And with the main estimates which will be tabled next February, members may notice a difference in several departments in the ways in which they describe their activities and their objectives.

Étant donné que le raccordement de câbles nécessite des voyages transocéaniques et que les plus gros câbliers ne peuvent embarquer que 3 000 km de câbles, Alcatel-Lucent considère que la principale activité des câbliers est le transport de bobines de câbles depuis l’usine où elles sont fabriquées jusqu’au lieu en mer où le câble doit être raccordé et à partir duquel il sera déposé sur le fond marin.
Taking into account that cable connections include transoceanic journeys and that the biggest cable-laying vessels can only stock about 3 000 km of cable drums, Alcatel-Lucent is of the opinion that the most significant activity of cable-laying vessels consists of transporting cable drums from the cable drum factory to the point at sea where the cable has to be connected and from which it will be laid down on the sea bed.

C’est pourquoi deux amendements ont été déposés et j’appelle l’Assemblée à les soutenir, afin que la proposition du Parlement inclue cet élément de civilisation européenne et j’espère qu’il sera soutenu par tous les députés qui, je le constate, profitent de leur période d’inactivité en étant payés pour une période d’activité normale.
That is why two amendments have been tabled and I call on the House to support them, so that Parliament's proposal includes this element of European civilisation and I hope that it will be supported by all the honourable Members who, I see, are using their inactive time and being paid for normal time.

Nous allons produire deux rapports sur des examens, dont l'un sera déposé à la Chambre conformément au Code des députés; en juin 2005, nous déposerons au Parlement deux rapports annuels, l'un traitant des activités liées au Code des députés et l'autre traitant des activités liées au Code des titulaires de charge publique, y compris le processus de récusation du premier ministre.
We will release two reports on examinations, including one tabled in the House according to the members' code, and a June 2005 tabling in Parliament of two annual reports, one dealing with activities related to the members' code, and one dealing with activities related to public office-holders, including the Prime Minister's arrangement for recusal.

Cette activité a été remarquée lorsque nous avons fait une vérification sur la sécurité nationale, dont le rapport, passablement détaillé, sera déposé en mars.
This is an issue that came up when we were doing a national security audit, which we will be reporting on in March.

Le projet de loi sera déposé au début de la semaine prochaine. Jeudi sera un jour désigné, le dernier de la période, ce qui signifie, et je le dis pour que les députés puissent planifier leurs activités ce jour-là, que la Chambre prolongera la séance durant la soirée, peut-être, pour étudier le Budget principal des dépenses et la Loi de crédits qui en découlera.
Thursday of next week, that is to say a week from today, shall be an allotted day, the last of this supply period which means, and I say this for the benefit of all hon. members and their plans for that day, that the House will sit into the evening or could sit as late as the evening, depending of course, to consider the main estimates and the appropriation act based thereon.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

– s'assure, avant de proposer la levée de l'immunité, que le député ne sera pas tenu de comparaître à un jour ou à une heure qui empêche ou gêne l'exercice de son activité parlementaire, ou qu'il pourra déposer par écrit ou sous une autre forme qui ne gêne pas l'accomplissement de ses obligations parlementaires;
- ascertain, before proposing that immunity be waived, that the Member will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents him from performing, or makes it difficult for him to perform, his parliamentary duties, or that he will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for him to fulfil his parliamentary obligations;