Traduction de «d'activité d'investissement réalisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mener des activités éducatives | réaliser des activités pédagogiques
carry out learning activities | plan educational events | conduct activities in education | conduct educational activities

réalisation d'un investissement [ réalisation d'un placement ]
liquidation of an investment

octroi de garanties de prêt pour les investissements réalisés par des petites et moyennes entreprises créatrices d'emploi
provision of loan guarantees for investments carried out by SMEs creating employment

investissements réalisés pour économiser l'énergie
investment in energy saving

conformité de l'investissement réalisé avec le projet initial
confirmation that the investment made conform with the initial project

activité en cours [ activité à réaliser ]
outstanding activity

investissements extérieurs | investissements réalisés à l'étranger
outward direct investment | outward | outward investment

Guide de référence de l'APECA : Activités et réalisations
ACOA Reference Handbook : Activities and Results

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

réaliser des activités d'arpentage à des fins de construction
investigate sites to be used for construction | perform surveying activities for construction purposes | conduct surveying activities for construction purposes | survey building sites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. insiste sur le fait que l'infrastructure verte peut jouer un rôle particulièrement important dans les villes, dans lesquelles elle peut offrir des services tels que l'amélioration de la qualité de l'air, l'atténuation de l'effet d'«îlot thermique urbain» au niveau local, la mise à disposition d'aires de loisirs, la rétention de l'eau de pluie et la lutte contre les inondations, le maintien du niveau des eaux souterraines, la restauration de la biodiversité ou l'enraiement de son érosion, l'amélioration de la santé et des conditions sociales des citoyens et l'amélioration de la qualité de vie en général, notamment en offrant des espaces accessibles et abordables réservés à l'activité physique; souligne le lien existant entre l'infrastructure verte et la santé publique et estime que les investissements réalisés dans l'infrastructure verte valent également pour la santé publique;
7. Points out that green infrastructure can play a particularly important role in cities, where an increasing proportion of the population is living today and where it can deliver services like clean air, temperature control and mitigation of the local ‘heat island effect’, recreation areas, flood protection, rainwater retention and flood prevention, maintenance of groundwater levels, restoring or halting the loss of biodiversity, alleviation of extreme weather and its effects, improving the health of citizens, and enhancing the quality of life in general, including by providing accessible and affordable areas for physical activity; stresses the link between green infrastructure and public health and considers that investment in green infrastructure is also an investment in public health;

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

C. considérant que, du fait d'une combinaison de ses activités de pêche, des investissements réalisés par ses ressortissants, de ses accords bilatéraux conclus dans le secteur de la pêche et de sa participation à l'ensemble des principales organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), l'UE est l'un des principaux acteurs de premier plan de la pêche mondiale, qui maintient une présence forte et une importante activité dans l'ensemble des mers et des océans de la planète tout en encourageant les bonnes pratiques et le respect des droits fondamentaux;
C. whereas the EU is one of the main fishing players with a strong presence and significant activities in all the world’s oceans through a combination of fleet activities, investments by EU nationals, bilateral fisheries agreements and participation in all of the major Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs) while encouraging good practice and respect for human rights;

Au sens de ce décret, on entend par «bénéfices proportionnés»«le montant qui, après impôt, n’excède pas 1/8e du prix des autobus généralement utilisés pour le transport public de passagers avec des véhicules de ligne dans le cadre de l’obligation de service public, diminué du total de l’amortissement réel de ces autobus et du montant des investissements réalisés en lien avec cette activité de transport, pour autant que l’autorité compétente ait autorisé la prise en compte de cet investissement dans le calcul des pertes justifiées».
The adequate profit is understood in the Regulation as ‘the sum which — after taxation (.) — does not exceed 1/8 of the price of the buses used usually for the public line passenger transport providing the traffic services by fulfilment of the public service obligation reduced by the sum of the total real depreciation of these buses and the sum spent for investments related to operation of the public line passenger transport, provided that the relevant authority expressed its approval for the investment for purpose of its incorporation into the calculation of the provable loss’.

La différence entre PME et multinationales en matière de coûts de conformité sera un des sujets traités dans l'analyse d'impact, laquelle définira les objectifs assignés à la réforme, à savoir non seulement l'objectif général qui est de simplifier les systèmes d'imposition des sociétés et d'en accroître l'efficacité pour que le marché intérieur fonctionne mieux, mais aussi des objectifs spécifiques et opérationnels: réduire les coûts de conformité/administratifs inhérents à l'imposition des sociétés tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales; favoriser l'émergence de nouvelles activités transfrontalières, y compris notamment du coté des petites et moyennes entreprises, promouvoir la neutralité fiscale entre les investissements purement nationaux et les investissements réalisés à l'échelle de l'UE; réduire le plus possible les distorsions imputables au fait que la répartition des investissements et les bases d'imposition diffèrent selon les pays.
The difference in compliance costs between small and medium sized enterprises and multinational enterprises will be one of the elements of the assessment. It will define the objectives to be achieved by the tax reform, ranging from the general objective of making corporate income taxation systems simpler and more efficient, so that the Internal Market works better, to the specific and operational objectives, such as reducing the compliance/administrative costs of corporate taxation for firms and tax administrations, favouring the emergence of new cross-border activity, including particularly of small and medium sized enterprises, promoting tax neutrality between purely domestic and EU-wide investments, and minimizing distortions to the international allocation of investment and tax bases.

Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle tienne et actualise régulièrement un registre consignant les types de service d'investissement ou auxiliaire ou d'activité d'investissement réalisés par l'entreprise ou en son nom pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.
Member States shall require investment firms to keep and regularly to update a record of the kinds of investment or ancillary service or investment activity carried out by or on behalf of the firm in which a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of one or more clients has arisen or, in the case of an ongoing service or activity, may arise.

Les instruments applicables couvrent également les investissements réalisés par les PME dans des activités telles que le développement technologique, l'innovation, y compris l'éco-innovation, le transfert de technologies et l'expansion transfrontalière de leur activité.
Investments made by SMEs in activities such as technological development, innovation, including eco-innovation, and technology transfer and the cross-border expansion of their business activities shall be included in the scope of the relevant instruments.

l'interdiction prévue à l'article 88, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 ne s'applique pas aux aides destinées aux investissements réalisés principalement dans l'intérêt public et portant sur la préservation des paysages traditionnels façonnés par des activités agricoles et forestières ou sur la transplantation de bâtiments d'une exploitation, aux investissements en matière de protection et d'amélioration de l'environnement, aux investissements visant à améliorer les conditions d'hygiène et de bien-être des animaux et à ceux concernant la sécurité sur le lieu de travail;
The prohibition of Article 88(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 does not apply to aid relating to investments undertaken predominantly in the public interest and related to the conservation of traditional landscapes shaped by agricultural and forestry activities or to the relocation of farm buildings, the protection and improvement of the environment, improvement of the hygiene conditions of livestock undertakings and animal welfare and occupational safety at the workplace;

L'accroissement des investissements dans la R D passera par une augmentation des investissements des exécutants de R D existants, mais aussi par les investissements réalisés dans les activités de R D (internes ou externalisées) par un nombre croissant d'entreprises, notamment des PME, ainsi que par la création de nouvelles entreprises innovantes fondées sur la R D, à condition que ces créations d'entreprises soient soutenues par une culture d'esprit d'entreprise appropriée.
Increased investment in RD will be achieved through increased investment by existing RD performers, but also through a growing number of firms, in particular SMEs, investing in RD (in-house or outsourced), and through the creation of new innovative RD-based companies, provided that such enterprise creation is supported by an appropriate culture of entrepreneurship.