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Traduction de «d'activité concernées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extension géographique de l'activité des entreprises concernées

geographical area of activity of undertakings concerned
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toutes les conditions prévues dans les dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou les conventions collectives d'application générale, applicables aux travailleurs détachés se trouvant dans une situation analogue dans les branches d'activité concernées, soient remplies pendant le transfert temporaire intragroupe en ce qui concerne les conditions d'emploi autres que la rémunération.

all conditions in the law, regulations, or administrative provisions and/or universally applicable collective agreements applicable to posted workers in a similar situation in the relevant occupational branches are met during the intra-corporate transfer with regard to terms and conditions of employment other than remuneration.


(a) toutes les conditions prévues dans les dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou les conventions collectives d'application générale, applicables aux travailleurs détachés se trouvant dans une situation analogue dans les branches d'activité concernées, soient remplies pendant le détachement de la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe en ce qui concerne les conditions d'emploi autres que la rémunération;

(a) all conditions in the law, regulations, or administrative provisions and/or universally applicable collective agreements applicable to posted workers in a similar situation in the relevant occupational branches are met during the transfer of the intra-corporate transferee with regard to terms and conditions of employment other than remuneration;


2. Les États membres s'assurent que toutes les conditions prévues dans les dispositions législatives, réglementaires ou administratives, et/ou les conventions collectives d'application générale, applicables aux travailleurs détachés se trouvant dans une situation analogue dans les branches d'activités concernées, soient remplies en ce qui concerne la rémunération offerte pendant le détachement.

2. Member States shall require that all conditions in the law, regulations or administrative provisions and/or universally applicable collective agreements applicable to posted workers in a similar situation in the relevant occupational branches are met with regard to the remuneration granted during the transfer.


Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les informations soi ...[+++]

In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.


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tout en reconnaissant le rôle clé que jouent les enseignants, les chefs d'établissement et le reste du personnel éducatif, veiller à ce que toutes les parties prenantes concernées soient associées à ces mesures et à ces activités afin d'aider les personnes présentant un risque d'abandon scolaire, y compris celles qui ont déjà abandonné le système scolaire.

Whilst acknowledging the key role played by teachers, school leaders and other educational staff, ensure the involvement in those measures and activities of all relevant stakeholders to help people who are at risk of early school leaving, including those who have dropped out already.


Le bon état écologique requiert que toutes les activités humaines concernées soient réalisées en observant l’exigence de protection et de préservation de l’environnement marin et selon le concept d’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir visé à l’article 1er de la directive 2008/56/CE.

Good environmental status requires that all relevant human activities are carried out in coherence with the requirement of protecting and preserving the marine environment and the concept of sustainable use of marine goods and services by present and future generations referred to in Article 1 of Directive 2008/56/EC.


En ce qui concerne le cofinancement d'activités communes, le Conseil, l'Agence des droits fondamentaux et le Conseil de l'Europe devraient s'accorder sur des règles plus précises concernant l'application de l'article 15 de l'accord, qui prévoit l'octroi de subventions par l'Agence au Conseil de l'Europe, dans le but de parvenir à une transparence totale et d'éviter toute insinuation concernant une interdépendance excessive entre les deux institutions; une condition préalable pourrait en particulier être que les subventions concernées soient ...[+++]fectées à des activités menées en commun et en coopération avec le Conseil de l'Europe.

As regards the co-financing of mutual activities Council, FRA and Council of Europe should agree on more precise rules regarding the implementation of Article 15 of the Agreement which provides for grants to be received by the Council of Europe from the Agency, with the aim of achieving full transparency and avoiding any insinuation for excessive interdependence among the two institutions; in particular, a possible precondition could be that the relevant grants are ascribed for activities which are carried out jointly and in cooperation with the Council of Europe.;


les activités de pêche concernées soient réglementées par un plan de gestion visé à l'article 19 du présent règlement.

the fishing activities concerned are regulated by a management plan provided for under Article 19 of this Regulation.


(8 bis) Le parrainage de manifestations et d'activités internationales faisant déjà l'objet d'accords à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive peut continuer d'être autorisé par des États membres pendant une période transitoire se terminant au plus tard au 1er octobre 2006, pour autant que les sommes qui y sont consacrées aillent en décroissant tout au long de la période transitoire et que des mesures de restriction volontaires soient instaurées de manière à limiter la présence de la publicité dans le cadre des manifestations ou ...[+++]

(8a) Sponsorship of international events or activities in respect of which agreements are already in place at the date of entry into force of this Directive may continue to be authorised by Member States for a transitional period ending no later than 1 October 2006, provided that the sums devoted thereto decrease over the transitional period and that voluntary restraint measures are introduced in order to reduce the visibility of advertising at the events or activities concerned.


Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les comptes internes des entreprises concernées soientparés en fonction de leurs différentes activités, et que l’ensemble des produits et charges soit réparti correctement sur la base de principes de comptabilité analytique

EU countries must ensure that the internal accounts of the companies concerned are kept separate in relation to their different activities, and that all costs and income are correctly set out according to proper cost accounting principles




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Date index: 2021-01-17
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