Traduction de «d'activité accordées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]
Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

gestion des soins liés à une activité
Manage activity care

dispositif d’aide à l’activité sexuelle
Assistive sexual activity dummy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'une entreprise est active dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que dans un ou plusieurs secteurs ou exerce d'autres activités relevant du champ d'application du règlement (UE) no 1407/2013, les aides de minimis accordées pour les activités dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées pour ces autres secteurs ou activités jusqu'à concurrence du plafond établi à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1407/2013, pour autant que l'État membre concerné garantisse, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, que les activités du secteur de la pêche et de l'aquaculture ne bénéficient pas d'une aide de minimis octroyée conformément au règlement (UE) no 1407/2013.
1. Where an undertaking is active in the fishery and aquaculture sector and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of Regulation (EU) No 1407/2013, de minimis aid granted for activities in the fishery and aquaculture sector in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid granted in respect of the latter sector(s) or activities up to the relevant ceiling laid down in Article 3(2) of Regulation (EU) No 1407/2013, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the activities in the fishery and aquaculture sector do not benefit from de minimis aid granted in accordance with Regulation (EU) No 1407/2013.

2. Lorsqu’une entreprise exerce des activités dans la production primaire de produits agricoles ainsi que dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, les aides de minimis accordées pour les activités de production agricole conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées en faveur du secteur de la pêche et de l’aquaculture conformément au règlement (CE) no 875/2007, jusqu’à concurrence du plafond établi par ledit règlement, pour autant que l’État membre concerné garantisse, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, que la production primaire de produits agricoles ne bénéficie pas d’aides de minimis accordées conformément au règlement (CE) no 875/2007.
2. Where an undertaking is active in the primary production of agricultural products as well as in the fishery and aquaculture sector, de minimis aid granted for activities in the sector of agricultural production in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid for activities in the latter sector in accordance with Regulation (EC) No 875/2007 up to the ceiling laid down in that Regulation, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the primary production of agricultural products does not benefit from de minimis aid granted in accordance with Regulation (EC) No 875/2007.

1. Lorsqu’une entreprise exerce des activités dans la production primaire de produits agricoles ainsi que dans un ou plusieurs secteurs ou exerce d’autres activités relevant du champ d’application du règlement (UE) no 1407/2013, les aides de minimis accordées pour les activités de production agricole conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées pour ces autres secteurs ou activités jusqu’à concurrence du plafond établi à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1407/2013, pour autant que l’État membre concerné garantisse, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, que la production primaire de produits agricoles ne bénéficie pas d’une aide de minimis octroyée conformément au règlement (UE) no 1407/2013.
1. Where an undertaking is active in the primary production of agricultural products and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of Regulation (EU) No 1407/2013, de minimis aid granted for activities in the sector of agricultural production in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid granted in respect of the latter sector(s) or activities up to the relevant ceiling laid down in Article 3(2) of Regulation (EU) No 1407/2013, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the primary production of agricultural products does not benefit from de minimis aid granted in accordance with Regulation (EU) No 1407/2013.

Le 26 janvier 2012, la Commission a décidé (5) d'autoriser à titre temporaire la mesure de recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL accordée le 23 mars 2010, une mesure de recapitalisation d'un montant de 50 millions de LVL accordée à la banque fin 2011 (sous la forme d'une aide de trésorerie devant être convertie en capital), une facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL consentie à la banque, des garanties en faveur des créanciers internationaux de l'activité «banque commerciale» de MLB jusqu'à hauteur de 32 millions de LVL, ainsi que des aides de trésorerie d'un montant maximal de 60 millions d'EUR en vue de la liquidation solvable des actifs toxiques de HipoNIA, une société de gestion d'actifs appartenant à MLB et financée par celle-ci. La Commission a également décidé le même jour d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») concernant les mesures précitées afin de déterminer si celles-ci étaient nécessaires aux fins de la restructuration de l'activité «banque commerciale» de MLB (ci-après les «mesures de restructuration») et avaient conféré un avantage à l'activité «banque de développement» de cette dernière, ainsi que concernant le plan de transformation de MLB (6) (ci-après la «décision d'ouvrir la procédure»). La Commission doutait de la compatibilité des mesures de restructuration avec le marché intérieur à la lumière de la communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État (7) (ci-après la «communication sur la restructuration»).
On 26 January 2012, the Commission decided (5) to temporarily approve the recapitalisation measure of LVL 70,2 million granted on 23 March 2010, a recapitalisation measure of LVL 50 million granted to the bank at the end of 2011 (granted as a liquidity measure to be converted into capital), a standby liquidity facility of up to LVL 250 million for the bank, guarantees to international creditors of the commercial segment of MLB of up to LVL 32 million and liquidity support of up to LVL 60 million for the solvent liquidation of the bad assets within HipoNIA, an asset management company owned and financed by MLB, and to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) in respect of those measures in so far as they were needed for the restructuring of the commercial segment of MLB (‘restructuring measures’) and benefitted its development segment and in respect of the transformation plan of MLB (6) (‘the opening decision’).The Commission had doubts as to the compatibility of the restructuring measures with the internal market in the light of the Commission's Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current financial crisis under the State aid rules (7) (‘the Restructuring Communication’).

56. demande à la Commission de veiller à ce que des financements appropriés soient octroyés aux programmes dans différents domaines d'action afin d'encourager les activités de volontariat transfrontalier; invite les États membres à mettre résolument en œuvre des programmes destinés à favoriser le volontariat au niveau national et transfrontalier; demande qu'une attention particulière soit accordée à l'aide financière destinée aux infrastructures pour le volontariat; considère que les aides publiques destinées aux activités de volontariat devraient être attribuées en n'exerçant de discrimination à l'encontre d'aucune organisation;
56. Asks the Commission to ensure that adequate funding is provided for programmes in various policy areas to support cross-border volunteering activities; calls on the Member States to actively implement schemes for fostering national and cross-border volunteering; asks for particular attention to be paid to financial support for volunteering infrastructure; maintains that public subsidies for volunteering should be allocated without discrimination against any organisation;

Les aides au fonctionnement accordées aux entreprises dont l’activité principale relève de la section K «Activités financières et d’assurance» de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (18) ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2 ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Operating aid awarded to undertakings whose principal activity falls under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 statistical classification of economic activities (18) or to undertakings that perform intra-group activities and whose principal activity falls under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2 will not be considered to be compatible with the internal market.

Votre rapporteur estime par conséquent qu'il y a lieu d'adopter des mesures visant à faciliter et à encourager la reconversion de ces navires de pêche, comme celles qui consistent à les dispenser de respecter certaines dispositions, notamment l'obligation de rembourser les aides à la construction ou à la modernisation qui ont été octroyées au cours des dix années antérieures ainsi que les aides à l'arrêt temporaire d'activité accordées dans le cadre de l'IFOP.
The rapporteur therefore considers it appropriate to adopt measures to facilitate and promote the conversion of these fishing vessels, such as the proposal to make these vessels exempt from complying with certain provisions, in particular the obligation to reimburse aid for construction or modernisation received in the previous ten years, along with aid for the temporary cessation of activities granted under the FIFG.

SUÈDE", le texte est remplacé par le texte suivant: " L'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité suédoise pour perte d'activité basées sur le revenu (loi 1962 :381) La pension garantie et l'allocation garantie suédoises qui ont remplacé les pensions de base suédoises complètes accordées au titre de la législation sur la pension de base applicable avant le 1 er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation applicables depuis cette date"
SWEDEN" is replaced by the following: " "Swedish income-related sickness compensation and activity compensation (Act 1962:381) Swedish guarantee pension and guaranteed compensation which replaced the full Swedish state pensions provided under the legislation on the state pension which applied before 1 January 1993, and the full state pension awarded under the transitional rules of the legislation applying from that date" ".

Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable n° 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) ("Champ d'application") représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.
A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18, to those Member States whose turnover in the NACE Rev. 2 activities referred to under heading (a) "Scope" in a given base year represents less than 1 % of the European Community total.

H. considérant que, sur instruction du président des États-Unis, le département américain du Trésor a allégé les restrictions afin de participer aux activités humanitaires de secours aux victimes du séisme en Iran; au 7 janvier 2004, le montant total de l'aide accordée par le gouvernement des États-Unis s'élevait à 4 797 600 USD,
H. whereas the United States Treasury Department, under the instructions of the United States President, has eased restrictions to assist humanitarian relief activities for earthquake victims in Iran, and whereas on 7 January 2004 the total sum of United States Government assistance was USD 4 797 600,