Traduction de «d'actions s'ouvre devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]
civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]

action portée devant un tribunal national
action brought before a national court

action devant le tribunal des successions
probate suit

introduire une action devant un tribunal
to file a claim in court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque cette action est pendante devant des juridictions du premier degré, toute juridiction autre que la juridiction saisie en premier lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction saisie en premier lieu soit compétente pour connaître des actions en question et que le droit applicable permette leur jonction.
3. Where those proceedings are pending at first instance, any court other than the court first seized may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seized has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.

(ii) de toute autre catégorie d’actions du capital-actions de la société affiliée, le surplus net de la société affiliée à la fin de l’année visé au sous-alinéa (2)b)(i) est réputé ne pas avoir été réduit de toute attribution visée au sous-alinéa (i) à l’égard d’une catégorie d’actions qui ouvre droit à des dividendes cumulatifs dans la mesure où cette attribution était attribuable aux bénéfices d’une année d’imposition précédente.
(ii) of any other class of shares of the capital stock of the affiliate, the net surplus of the affiliate at the end of the year referred to in subparagraph (2)(b)(i) shall be deemed not to have been reduced by any distribution described in subparagraph (i) with respect to a class of shares that is entitled to cumulative dividends to the extent that the distribution was referable to profits of a preceding taxation year.

5) «action en justice»: action formelle engagée devant une instance judiciaire ou quasi-judiciaire en vue de résoudre un litige, à l’exclusion des recours administratifs engagés contre l’autorité à l’origine du problème.
5. ‘Legal proceedings’: formal proceedings for the resolution of a dispute before a judicial or quasi-judicial body. This excludes administrative appeals against the same authority that has caused the problem.

Il est jeune, dynamique et amoureux, et le monde s'ouvre devant lui.
He is young, vibrant and passionate, and he has a world of opportunities in front of him.

1. Lorsque la compétence est fondée sur l’article 4 ou sur les articles 7, 8 ou 9 et qu’une action est pendante devant une juridiction d’un État tiers au moment où une juridiction d’un État membre est saisie d’une demande connexe à celle portée devant la juridiction de l’État tiers, la juridiction de l’État membre peut surseoir à statuer si:
1. Where jurisdiction is based on Article 4 or on Articles 7, 8 or 9 and an action is pending before a court of a third State at the time when a court in a Member State is seised of an action which is related to the action in the court of the third State, the court of the Member State may stay the proceedings if:

Qu'il ait des cheveux ou non, il est le meilleur député qu'ait jamais connu Sudbury, et une longue carrière s'ouvre devant lui.
With or without hair, he is the best MP ever elected in the history of Sudbury and he has a long career ahead of him.

1. Dans l'Etat membre dont les tribunaux sont compétents, conformément à l'article 47, les actions sont portées devant les tribunaux qui auraient compétence territoriale et d'attribution s'il s'agissait d'actions relatives à des brevets nationaux délivrés dans l'Etat concerné.
1. Within the Member State whose courts have jurisdiction under Article 47, those courts shall have jurisdiction which would have jurisdiction ratione loci and ratione materiae in the case of actions relating to national patents granted in that State.

Une période riche d'engagements et d'actions s'ouvre devant nous.
We are embarking on a journey rich in promises and action.

La question de l'accréditation en matière de technologies de l'information, qui fait partie de l'initiative générale eEurope, a été abordée par le groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information. Ce groupe a estimé que le permis de conduire informatique européen (PCIE) pourrait constituer un système d'accréditation et a demandé que le plan d'action elearning ouvre la voie vers un diplôme européen en compétences informatiques de base, conformément au plan d'action.
IT accreditation, a component of the overall e-Europe initiative, has been addressed by the High Level Group on the employment and social dimension of the information society; it identified the European Computer Driving Licence (ECDL) as one possible accreditation scheme and asked that the future direction of a European basic IT skills diploma should be further elaborated under the 'eLearning Action Plan' as envisaged there.

Pour sa part, l'Administration de la Chambre contribue à cette stabilité en veillant au bon fonctionnement de la Chambre des communes, mais sans pour autant perdre de vue l'avenir qui s'ouvre devant nous.
For its part, the House Administration is adding to that base, ensuring the continued smooth functioning of the House of Commons, while keeping an eye on the road ahead.