Traduction de «d'actions permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou échange
negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange

antibiogramme | analyse permettant de déterminer l'action des antibiotiques sur des bactéries
antibiogramme | part of cancer treatment

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]
light duty post

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)
loading dose | initial dose

péristaltisme | contraction(s) permettant la progression du bol alimentaire dans le tube digestif
peristalsis | pushing of food though the body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la candidature d’un administrateur ne peut être proposée que par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la coopérative de crédit fédérale ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle l’élection aura lieu;
(a) a nomination for the election of a director may be made only by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5 per cent of the shares of the federal credit union or 5 per cent of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the election is to take place; and

(4) La proposition peut faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la société ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.
(4) A proposal may include nominations for the election of directors if it is signed by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5% of the shares of the bank holding company or 5% of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the proposal is to be presented.

(4) La proposition peut faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la banque ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.
(4) A proposal may include nominations for the election of directors if it is signed by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5% of the shares of the bank or 5% of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the proposal is to be presented.

(4) La proposition peut faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la société ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.
(4) A proposal may include nominations for the election of directors if it is signed by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5% of the shares of the insurance holding company or 5% of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the proposal is to be presented.

Les actions ordinaires non remboursables au gré du porteur, certains instruments remboursables au gré du porteur (voir paragraphes 16A et 16B), certains instruments imposant à l’entité une obligation de remettre à une autre partie une quote-part des actifs nets de l’entité uniquement lors de la liquidation (voir paragraphes 16C et 16D), certains types d’actions préférentielles (voir paragraphes AG25 et AG26) et les bons ou options de souscription ou d’acquisition d’actions permettant au porteur de souscrire ou d’acquérir un nombre déterminé d’actions ordinaires de l’entité émettrice, non remboursables au gré du porteur, en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier, constituent des exemples d’instruments de capitaux propres.
Examples of equity instruments include non-puttable ordinary shares, some puttable instruments (see paragraphs 16A and 16B), some instruments that impose on the entity an obligation to deliver to another party a pro rata share of the net assets of the entity only on liquidation (see paragraphs 16C and 16D), some types of preference shares (see paragraphs AG25 and AG26), and warrants or written call options that allow the holder to subscribe for or purchase a fixed number of non-puttable ordinary shares in the issuing entity in exchange for a fixed amount of cash or another financial asset.

- en ce qui concerne la coopération entre États membres: actions de coopération avec les autorités consulaires et les services d'immigration des pays tiers, en vue de faciliter l'assistance en matière d'obtention des documents de voyage; actions concernant l'élaboration et la mise en œuvre conjointes de plans d'action permettant une gestion intégrée des retours, une évaluation et un contrôle communs du processus, etc.
- As regards the cooperation between Member States: actions relating to the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, to facilitate the assistance in obtaining travel documents; actions relating to the joint design and implementation of action plans realising an integrated return management, joint evaluation and monitoring of the process etc.

De l'analyse et des expériences précédentes, il résulte la nécessité de développer des actions permettant d'améliorer la qualité des emplois du secteur, des actions de soutien aux activités de gestion et de formation en ressources humaines, des actions de développement d'activités aussi bien dans le secteur privé que public.
Earlier analysis and experience indicates that there is a need for measures which will help improve the quality of jobs in this sector, support for human resource management and training measures, and assistance in developing business back-up activities in both the private and public sectors.

considérant qu'il y a lieu à cet effet d'engager une action permettant de parvenir à l'élimination des effets provoqués par ces charges ou avantages dans la perspective de la réalisation de l'égalité de traitement entre modes de transport ; que cette action peut consister pour certaines catégories de charges ou avantages dans leur suppression à court terme ; que, pour d'autres catégories, cette action doit être poursuivie dans le cadre d'une normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, caractérisée par la compensation financière des effets provoqués par ces charges ou avantages;
Whereas it is appropriate for that purpose to take such action as will ensure the elimination of the effects of such financial burdens or benefits with a view to achieving equality of treatment for all modes of transport ; whereas for certain classes of financial burden or benefit, such action may consist in their early termination ; whereas, in respect of other classes, such action must be carried out as part of a process of normalisation of the accounts of railway undertakings, a feature of such normalisation being the payment of compensation in respect of the effects of such financial burdens or benefits;

considérant que, en ce qui concerne les mesures à moyen terme, il y a lieu de prévoir des actions de reconversion visant à une meilleure adaptation variétale de la production ; que, en outre, dans le but d'assurer durablement la présence des produits concernés sur les marchés communautaires d'importation, il est nécessaire de prévoir des actions permettant d'adapter la présentation de ces produits aux conditions de commercialisation sur ces marchés ; que, pour accroître les débouchés de certaines variétés, il est également nécessaire d'entreprendre des actions visant à l'amélioration des moyens techniques de transformation;
Whereas medium-term measures should seek to improve existing varieties ; whereas there should be further measures enabling these varieties to comply with market requirements thereby assuring that Community import markets are kept permanently supplied ; whereas improved methods of processing should increase outlets for selected varieties;

La Commission invite le Conseil à élaborer un plan d'action permettant d'indiquer les actions prioritaires.
12. The Commission invites the Council to prepare an action plan listing priority measures.