Traduction de «d'actions ou d'options » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option
equity warrant

option d'achat d'actions incitative | option incitative
incentive stock option | ISO

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

option d'achat d'actions | option de souscription d'actions | option sur actions
stock option | SO [Abbr.]

régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]
stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]

options sur actions | options sur indice | options sur actions et indices boursiers | options sur actions et indices
equity options

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

plan d'option d'achat d'actions | plan d'option sur titres
stock option plan

option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)
over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)

marché dérivés où se négocient les contrats à terme et d'options sur actions et matières premières (ex: CBT, CME, New York Mercantile Exchange, Commodity Exchange)
derivative markets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des options d’acquisition de telles actions, ou sont devenues de telles actions ou options, les paragraphes (4) et (5) s’appliquent au contribuable, avec les modifications suivantes, sauf s’il choisit de ne pas se prévaloir du présent paragraphe dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de la fusion :
(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year in which the foreign merger took place not to have this subsection apply, subsections (4) and (5) apply to the taxpayer as if the references in those subsections to

13. La société transformée n'émet ni n'accorde, avant que ses actions n'aient été cotées pour une période d'un an dans une bourse des valeurs reconnue au Canada, aucune action, aucune option de souscription à des actions ni aucun droit d'acquérir des actions de la société transformée, aux personnes suivantes — sauf les actions qui leur sont émises à titre de souscripteur admissible :
13. A converted company shall not, prior to the listing of its shares on a recognized stock exchange in Canada and for a period of one year after such a listing, issue or provide shares, share options or rights to acquire shares of the converted company to

c) la totalité ou la presque totalité des actions du capital-actions des sociétés étrangères remplacées (à l’exception des actions et options appartenant à une société étrangère remplacée) soient échangées contre les actions ci-après, ou deviennent de telles actions, par suite de l’unification ou de la combinaison, et autrement que par suite de l’attribution de biens à une société lors de la liquidation d’une autre société :
(c) all or substantially all of the shares of the capital stock of the predecessor foreign corporations (except any shares or options owned by any predecessor foreign corporation) are exchanged for or become, because of the merger or combination,

Un investisseur peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou d’autres instruments similaires qui, s’ils étaient exercés ou convertis, pourraient lui conférer des droits de vote supplémentaires ou réduire les droits de vote d’un tiers en ce qui concerne les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (appelés ci-après «droits de vote potentiels»).
An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity additional voting power or to reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (ie potential voting rights).

des informations sur les critères de performance servant de base pour l’attribution d’actions, d’options ou de composantes variables de la rémunération;
information on the performance criteria on which the entitlement to shares, options or variable components of remuneration is based;

Une entité peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s’ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l’entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d’un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (droits de vote potentiels).
An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity voting power or reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (potential voting rights).

des informations sur les critères de performance ouvrant droit à l’attribution d’actions, d’options ou de composantes variables de la rémunération;
information on the performance criteria on which the entitlement to shares, options or variable components of remuneration is based;

La fraction de la prime dont le paiement est reporté devrait tenir compte des risques en cours qui sont associés aux performances récompensées; elle peut être constituée d’actions, d’options, d’espèces ou d’autres fonds dont le versement sera différé jusqu’à la fin de la période de report.
The deferred element of the bonus should take into account the outstanding risks associated with the performance to which the bonus relates and may consist of equity, options, cash, or other funds the payment of which is postponed for the duration of the deferment period.

Approbation des plans d'actionnariat et d'options sur actions: Les formules de rémunération variable prévoyant d'attribuer aux administrateurs des actions, des options sur actions ou d'autres droits d'acquisition d'actions devraient être soumises à l'approbation préalable de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Approval of share and share option schemes: variable remuneration schemes under which directors are paid in shares, share options or any other right to acquire shares should be subject to prior approval of the Annual General Meeting of Shareholders.

En conclusion, trois options sont envisagées sans que la Commission ait, à ce stade, une préférence pour l'une d'elles (option I : pas d'action communautaire, option II : recommandation sur la transparence, option III : harmonisation des législations anticoncentration).
It sets out three options but makes it clear that the Commission does not currently have a particular preference for any one of them: option I: no Community action; option II: a recommendation on transparency; option III: harmonization of concentration laws.