Vertaling van "d'actions d'employés lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission
Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength

Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employés
Public Offering, Manitoba Preference and Employee Offering Regulation

programme de vente d'actions aux employés
employee share offering program

Avantages conférés aux employés -- Options d'achat d'actions
Benefits to Employees -- Stock Options

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque des tâches d’exécution budgétaire sont confiées à une entité mettant en œuvre une action multidonateurs, les procédures visées à l’article 60, paragraphe 6, points b) et c), du règlement financier consistent à vérifier que le montant correspondant à celui versé par la Commission pour l’action en question a bien été employé par cette entité pour ladite action et que les dépenses ont été exposées dans le respect des obligations inscrites dans la convention signée avec ladite entité.
2. Where budget implementation tasks are entrusted to an entity implementing a multi-donor action, the procedures referred to in points (b) and (c) of Article 60(6) of the Financial Regulation shall consist in verifying that an amount corresponding to that paid by the Commission for the action concerned has been used by the entity for the action and that the expenditure has been incurred in accordance with the obligations laid down in the agreement signed with the entity.

La première modification rectifie une situation qui permettait et aux employeurs et aux employés de bénéficier de déductions à l'égard d'options d'achat d'actions d'employés, lorsque l'employé ne recevait pas les actions au titre de l'option mais touchait plutôt un paiement en argent au titre de l'option.
The first deals with a circumstance in which both employers and employees were able to get deductions with respect to employee stock option benefits, where the employee did not receive shares under the option but instead received a cash-out of their employee stock option benefit.

384. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans toute personne qui, étant un particulier, ou un membre ou employé d’une société de personnes, ou un administrateur, dirigeant ou employé d’une personne morale, lorsque cette personne ou la société ou personne morale est employée comme courtier, par tout client, en vue d’acheter et de porter sur marge des actions d’une compagnie ou entreprise constituée en personne morale ou non, soit au Canada, soit à l’étranger, par la suite vend ou fait vendre des actions de cette compagnie ou entreprise pour tout compte dans lequel :
384. Every one is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding five years who, being an individual, or a member or an employee of a partnership, or a director, an officer or an employee of a corporation, where he or the partnership or corporation is employed as a broker by any customer to buy and carry on margin any shares of an incorporated or unincorporated company or undertaking, whether in or out of Canada, thereafter sells or causes to be sold shares of the company or undertaking for any account in which

(4) Lorsque le grief a trait à une action ou à une situation qui ne vise pas l’interprétation ou l’application, à l’égard d’un employé, d’une clause d’une convention collective ou du dispositif d’une décision arbitrale, et que l’employé déclare dans son grief qu’il désire être assisté ou représenté par une organisation syndicale à l’occasion de son dépôt, un exemplaire de la réponse du représentant autorisé de l’employeur doit être signifié au représentant autorisé de l’organisation syndicale désignée par l’employé, à l’adresse mentionnée dans la déclaration de celui-ci.
(4) Where a grievance relates to an action or circumstance other than the interpretation or application in respect of an employee of a provision of a collective agreement or arbitral award and the employee who presents the grievance states therein that the employee wishes to be assisted by or represented in the presentation of the grievance by an employee organization, a copy of the reply of the authorized representative of the employer shall be served on the authorized representative of the employee organization named by the employee at the address given in the statement.

Une troisième mesure relative aux options d'achat d'actions des employés est l'abrogation d'une disposition introduite en 2000 permettant de différer l'imposition de l'avantage lié à une option d'achat d'actions lorsque les actions sont ceux d'une société ouverte.
The third area within the broad area of employee stock options that is addressed is a repeal of a provision introduced back in 2000 to allow for the deferral of the recognition of the employee stock option benefits in the case of public company shares.

résistance de l’article pyrotechnique à l’humidité lorsqu’il est destiné à être employé dans un environnement humide ou en présence d’eau et lorsque sa sécurité ou sa fiabilité risquent d’être compromises par l’action de l’humidité.
resistance of the pyrotechnic article to moisture where it is intended to be used in humid or wet conditions and where its safety or reliability may be adversely affected by moisture.

Résistance de l'article pyrotechnique à l'humidité lorsqu'il est destiné à être employé dans un environnement humide ou en présence d'eau et lorsque sa sécurité ou sa fiabilité risquent d'être compromises par l'action de l'humidité.
Resistance of the pyrotechnic article to moisture where it is intended to be used in humid or wet conditions and where its safety or reliability may be adversely affected by moisture.