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AGR
AQW
Action multivotante
Action quick win
Action à droit de vote multiple
Action à droit de vote plural
Action à gain rapide
Action à vote multiple
Action à vote plural
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Compagnie par actions
Compagnie à capital-actions
Compagnie à responsabilité limitée
Il est à noter que
PNP
Paiement à noter par le porteur
S.A.R.L.
Société par actions
Société par actions à responsabilité limitée
Société à capital social
Société à responsabilité limitée
Théorie de l'action à distance

Vertaling van "d'action à noter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights


société par actions à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | société à responsabilité limitée | société par actions | compagnie à responsabilité limitée | compagnie à capital-actions | compagnie par actions | société à capital social ]

limited company [ limited liability company | joint stock company | joint-stock company | jointstock corporation ]


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


paiement à noter par le porteur | PNP

home-office payment | HOP




action à vote multiple [ action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural ]

multiple voting share [ multiple vote share ]


action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

equity warrant


action à gain rapide | action quick win | AGR | AQW

quick win (nom neutre) | quick win action (nom neutre)


émission d'actions à bons de souscription, à warrant

equity warrant issue


théorie de l'action à distance

immediate effect theory
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les tableaux récapitulent la situation actuelle et incluent une évaluation de la Commission, qui indique dans quelle mesure les institutions communautaires et les États membres respectent les objectifs fixés dans le plan d'action; à noter que certaines des échéances indiquées peuvent être différentes de celles données dans le PASF, en raison du caractère évolutif de cette annexe, et aussi du fait que la Commission a parfois décidé (généralement à l'issue de discussions du GPSF) d'accélérer certaines mesures ou, au contraire, d'en reporter l'adoption pour pouvoir mieux étudier l'évolution de la s ...[+++]

The tables summarise the current situation and provide the Commission's assessment of the degree to which Community institutions and Member States are achieving the objectives set out in the Action Plan (note that the timeframes indicated in the table may diverge in some cases from those in the FSAP. This reflects the dynamic nature of this annex and Commission decisions (often after discussion in the FSPG) to accelerate certain measures or to delay their adoption in order to permit further consideration of new developments.


[22] Il est à noter que les plans d'action adoptés dans le cadre de la politique européenne de voisinage prévoient déjà des actions dans ce sens.

[22] It is noteworthy that actions plans agreed in the context of the European Neighbourhood Policy already include actions to this effect.


Il convient également de noter que la structure de travail générale mise en place dans le cadre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2009-2013 (points 57 à 63) est applicable à la mise en œuvre de ce deuxième plan d’action.

It is also noted that the overall working structure put in place in the multiannual European e-Justice Action Plan 2009-2013 (paragraphs 57-63) shall be applicable in the context of the implementation of this second Action Plan.


Il est également important de noter que, puisque les Canadiens riches reçoivent une grande partie de leur revenu sous la forme d'options d'achat d'actions, d'actions et de dividendes, les baisses d'impôt des sociétés font augmenter leur revenu.

It is also important to note that since wealthy Canadians receive a large proportion of their income in the form of stock options, equity and dividends from profits, corporate tax cuts actually increase the rich people's incomes.


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Il est à noter que la nécessité d'une action législative dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a été reconnue notamment par le Plan d'action du Conseil et de la Commission adopté lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" de Vienne, le 3 décembre 1998, concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice , les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment la conclusion n° 48, la Stratégie antidrogue de ...[+++]

It should be noted that the need for legislative action to tackle illicit drug trafficking has been recognised in particular in the Action Plan of the Council and the Commission, adopted by the Justice and Home Affairs Council in Vienna on 3 December 1998, on how best to implement the provisions of the Amsterdam on an area of freedom, security and justice , the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, in particular point 48 thereof, the European Union's Drugs Strategy (2000-2004) endorsed by the Helsinki European Council from 10 to 12 December 19 ...[+++]


Des avancées sont à noter, notamment dans l'accès à la large bande.La plupart des pays devront faire un effort substantiel d'investissement pour se conformer à l'acquis. Celui-ci exige que les services de base (lignes fixes, fax et accès Internet) soient partout disponibles à un prix abordable.Les actions structurelles contribueront à la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales concernant la société de l'information à travers le plan d'action eEurope 2005.

Progress has been made, particularly as regards broad-band access.Most countries need to make substantial investments to meet the Community acquis, which requires basic services (fixed lines, fax and Internet access) to be available everywhere at a reasonable price.Structural measures will help implement national and regional strategies for the information society through the eEurope action plan for 2005.


En ce qui concerne les programmes relatifs aux actions innovatrices, il est encourageant de noter que les régions ultra périphériques ont exprimé dès 2001, soit la première année de l'initiative, un grand intérêt pour la nouvelle génération d'actions innovatrices du FEDER 2000-2006.

As regards the programmes of innovative actions, it is encouraging to see that, from 2001, the first year of the Initiative, the outermost regions have shown considerable interest in the new generation of ERDF innovative actions for 2000-2006.


On peut noter que le Canada y a été, au cours des dernières semaines, d'une action décisionnelle nous permettant de nous assurer d'avoir la volonté de mener une action internationale.

Canada, it must be noted, has been involved in the decision-making process in recent weeks to ensure that there is the will for international action to be carried out.


Il convient également de noter que le coût total de l'action ne correspond pas nécessairement à l'augmentation nette de la charge budgétaire à la suite de la mise en oeuvre de cette action.

It should also be noted that the total cost of the operation does not necessarily represent the net increase in burden on the budget due to its implementation.


- Aide alimentaire (valeur totale estimée : 10,5 MEcus) destinée en partie à la vente et à la génération de fonds de contrepartie (céréales, huile végétale) et en partie à la distribution gratuite (lait) : A noter que les fonds de contrepartie seront utilisés pour des actions de terrain destinées à avoir un impact structurel sur la situation en matière de production agricole et de sécurité alimentaire. - 4 - - Actions de rapatriement et d'aide à la réinsertion des réfugiés, déplacés et démobilisés (10 MEcus) : il convient de souligner ...[+++]

It should be noted that the counterpart funds will be used for local action intended to have a structural impact on agricultural production and food security; ./.- 4 - - measures to repatriate and help reintegrate refugees, displaced persons and demobilized members of the armed forces (ECU 10 million). It should be emphasized that this problem is in no way marginal. Some 500 000 persons are affected and the measures include real rural development projects (in the Zona Seca Sur and the RAAN).


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