Vertaling van "d'action y afférent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi anti-inflation et les indicateurs y afférents
An Act to amend the Anti-Inflation Act and guidelines

Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Règlement y afférant
Controlled Drugs and Substances Act and Regulations

Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents
An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto

droits afférents aux actions ou parts
rights attaching to shares

droits afférents aux actions ou parts détenues en garantie
rights attaching to the shares held by way of security

droits afférents aux actions ou parts détenues pour le compte de ...
rights attaching to the shares held on behalf of ...

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]
legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]

négociateur en actions | négociateur en actions/négociatrice en actions | négociatrice en actions
stockbroking dealers | stocks and shares broker | stock broker | stockbrokers

vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions
investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.Consolider les différents outils et les divers mécanismes de communication d’informations existants utilisés pour soutenir la démocratie et promouvoir les droits de l’homme en vue d’accroître la cohérence et l’efficacité de l’action de l’UE (les SPDH, les analyses de la démocratie et les plans d’action y afférents, les rapports d’observation électorale, les missions d’assistance électorale et de suivi, les rapports d’avancement sur l’élargissement, les rapports de suivi de la PEV et les plans d’action connexes, les feuilles de route relatives à la coopération avec la société civile, l’évaluation des valeurs fondamentales pour les contrats de bonne gouvernance et de développement et les cadres de gestion des risques pour l’appui budgétaire, par exemple).
a.Consolidate various existing tools and reporting mechanisms used to support democracy and promote HRin order to increase coherenceand effectiveness of EU action(e.g. HRCS, democracy analyses and APs, reports from election observation, election assistance and follow-up missions, Enlargement Progress Reports, ENP progress reports and APs, civil society engagement roadmaps, assessments of fundamental values for Good Governance and Development Contracts, risk management frameworks for budget support).

a.Consolider les différents outils et les divers mécanismes de communication d’informations existants utilisés pour soutenir la démocratie et promouvoir les droits de l’homme en vue d’accroître la cohérence et l’efficacité de l’action de l’UE (les SPDH, les analyses de la démocratie et les plans d’action y afférents, les rapports d’observation électorale, les missions d’assistance électorale et de suivi, les rapports d’avancement sur l’élargissement, les rapports de suivi de la PEV et les plans d’action connexes, les feuilles de route relatives à la coopération avec la société civile, l’évaluation des valeurs fondamentales pour les contrats de bonne gouvernance et de développement et les cadres de gestion des risques pour l’appui budgétaire, par exemple).
a.Consolidate various existing tools and reporting mechanisms used to support democracy and promote HR in order to increase coherence and effectiveness of EU action (e.g. HRCS, democracy analyses and APs, reports from election observation, election assistance and follow-up missions, Enlargement Progress Reports, ENP progress reports and APs, civil society engagement roadmaps, assessments of fundamental values for Good Governance and Development Contracts, risk management frameworks for budget support).

TENANT COMPTE de la déclaration de Vienne de 1993 et du programme d'action de la conférence mondiale sur les droits de l'homme, de la déclaration de Copenhague de 1995 sur le progrès et le développement dans le domaine social et du programme d'action y afférent, de la déclaration de Beijing de 1995 et du programme d'action de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, de la déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement, ainsi que de la stratégie internationale pour la quatrième décennie de développement;
BEARING IN MIND the 1993 Declaration of Vienna and the Programme of Action of the World Conference on Human Rights, the 1995 Copenhagen Declaration on social development and Programme of Action, the 1995 Beijing Declaration and platform of action for the fourth World Conference on Women, the 1992 Rio Declaration on Environment and Development and the International Strategy for the Fourth Development Decade,

"d) étendre aux entreprises de la Communauté et aux citoyens de l'Union européenne les avantages de ces réseaux, tels que mentionnés au point précédent, notamment dans les domaines où une telle mesure contribue à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne; ".
"(d) the extension of the benefits of such networks, as mentioned in point (c), to Community industry and citizens of the European Union, notably in those areas where this contributes to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on Government online; ".

(2) Il convient d'étendre les avantages des réseaux télématiques transeuropéens pour administrations aux citoyens et aux entreprises de la Communauté, notamment dans les domaines où une telle mesure contribue à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne.
(2) The benefits of trans-European telematic networks for administrations should be extended to citizens and enterprises of the Community, notably in those areas where this contributes to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on Government online.

"d) étendre aux entreprises de la Communauté et aux citoyens de l'Union européenne les avantages de ces réseaux, tels que mentionnés au point précédent, notamment dans les domaines où une telle mesure contribue à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne; "
"(d) the extension of the benefits of such networks, as mentioned in point (c), to Community industry and citizens of the European Union, notably in those areas where this contributes to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on Government online; "

(2) Il convient de donner la priorité aux projets qui renforcent la viabilité économique des administrations publiques, des institutions des Communautés européennes, des États membres et des régions et qui, en créant ou en améliorant les réseaux sectoriels, contribuent à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne, dans l'intérêt des parlements nationaux, des citoyens et des entreprises, ainsi qu'à d'autres initiatives visant à améliorer la transparence des activités des institutions communautaires, conformément à l'article 255 du traité (CE) et au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(5).
(2) Priority should be given to those projects which enhance the economic viability of public administrations, European Community institutions, Member States and the regions, and which, by means of the establishment or enhancement of sectoral networks, contribute to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on government online, aimed at benefiting national parliaments, citizens and enterprises, and to other initiatives aimed at improving the transparency of activities of the Community institutions as required by Article 255 of the Treaty and by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(5).

- assurer la mise en oeuvre et encourager le suivi et l'évaluation de la stratégie communautaire en matière de diversité biologique et des plans d'action y afférents, notamment par l'établissement d'un programme de collecte de données et d'informations, mettre au point les indicateurs appropriés ainsi que promouvoir l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques en matière d'environnement,.
- ensuring the implementation and promoting the monitoring and assessment of the Community's biodiversity strategy and the relevant action plans, including through a programme for gathering data and information, developing the appropriate indicators, and promoting the use of best available techniques and of best environmental practices.

- assurer la mise en oeuvre et encourager le suivi et l'évaluation de la stratégie communautaire en matière de diversité biologique et des plans d'action y afférents, notamment par l'établissement d'un programme de collecte de données et d'informations, mettre au point les indicateurs appropriés ainsi que promouvoir l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques en matière d'environnement,;
- ensuring the implementation and promoting the monitoring and assessment of the Community's biodiversity strategy and the relevant action plans, including through a programme for gathering data and information, developing the appropriate indicators, and promoting the use of best available techniques and of best environmental practices;