Vertaling van "d'action soit adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action mondial adopté par la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme
World Plan of Action adopted by the World Conference of the International Women's Year

Programme d'action de Beijing | Programme d'action de Beijing adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
Beijing Platform for Action | Beijing Platform for Action of the Fourth World Conference on Women | BPfA [Abbr.]

avant que l'action ne soit entamée
before the commencement of the proceedings

Principes d'action humanitaire dans les conflits armés (adoptés à Providence en 1992)
(1992) Providence Principles of Humanitarian Action in Armed Conflicts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l) la législation régissant les actions de développement rural a été considérablement modifiée et simplifiée par l'adoption du règlement (CE) 1257/1999 concernant le soutien du développement rural, qui permet de faire financer des actions soit par les Fonds structurels, soit par le FEOGA-Orientation dans les régions de l'objectif n°1 et par le FEOGA-Garantie hors desdites régions.
l) the legislation for rural development measures was extensively amended and simplified by Regulation (EC) No 1257/1999 with measures to be funded either by the Structural Funds or the EAGGF Guidance Section in Objective 1 regions and by the EAGGF Guarantee Fund elsewhere.

Le plan d'action eEurope 2002, qui se concentrait sur la connectivité, a souligné la nécessité d'une baisse des prix pour assurer une diffusion plus rapide de l'Internet, et a identifié le nouveau cadre réglementaire comme étant l'outil principal pour renforcer la concurrence et assurer des prix concurrentiels. Il demandait que tout soit fait pour que le cadre soit adopté le plus vite possible, et que des travaux visant à renforcer la concurrence dans les réseaux d'accès au niveau local et le dégroupage de la boucle locale soient réalisés.
Focusing on connectivity, the eEurope 2002 Action Plan highlighted the necessity of lower prices for a quicker take up of the Internet, and identified the new regulatory framework as the main tool for reinforcing competition and delivering competitive prices. eEurope 2002 called for all possible efforts to be made to ensure that the framework was adopted as soon as possible, and for "work towards introducing greater competition in local access networks and unbundling of the local loop" to be carried out.

Il est convenu, Que le rapport final (dans sa forme modifiée) intitulé « Prendre les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du numéro d’assurance sociale : Examen du plan d’action » soit adopté en tant que Deuxième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
It was agreed, That the final report (as amended) on “Taking the necessary measures to enhance the integrity of the Social Insurance Number: A Review of the Action Plan” be adopted as the Second Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities.

Le droit d'intervenir: les États membres peuvent demander la réalisation d'opérations conjointes et d'interventions rapides aux frontières, ainsi que le déploiement des équipes du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes à l'appui de telles actions.Lorsque les défaillances persistent ou qu'un État membre subit une pression migratoire importante mettant en péril l'espace Schengen et qu'une mesure nationale n'est pas proposée ou n'est pas suffisante, la Commission pourra adopter une décision d'exécution établissant que la situation, sur une portion précise des frontières extérieures, exige une action urgente au niveau européen.Cela permettra à l'Agence d'intervenir et de déployer les équipes du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes afin de faire en sorte que l'action soit engagée sur le terrain même si l'État membre concerné ne peut ou ne souhaite pas prendre les mesures nécessaires.
The right to intervene: Member States can request joint operations and rapid border interventions, and deployment of the European Border and Coast Guard Teams to support these.Where deficiencies persist or where a Member State is under significant migratory pressure putting in peril the Schengen areaand national action is not forthcoming or not enough, the Commission will be able to adopt an implementing decision determining that the situation at a particular section of the external borders requires urgent action at European level.This will allow the Agency to step in and deploy European Border and Coast Guard Teams to ensure that action is taken on the ground even when a Member State is unable or unwilling to take the necessary measures.

«1. Les dispositions du présent règlement et des actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci ne font pas obstacle à la réaction immédiate d’un État membre face à un problème de sécurité en relation avec un produit, un système, une personne ou un organisme, à condition qu’une action immédiate soit requise pour assurer la sécurité et qu’il ne soit pas possible de résoudre le problème de manière satisfaisante dans le respect du présent règlement et des actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci».
1. The provisions of this Regulation and of the delegated acts and implementing acts adopted on the basis thereof shall not prevent a Member State from reacting immediately to a safety problem which involves a product, system, person or organisation, on the condition that the immediate action is required to ensure safety and that it is not possible to adequately address the problem in compliance with this Regulation and the delegated acts and implementing acts adopted on the basis thereof".

[5] Lorsqu'un instrument législatif est envisagé, cela suppose que l'action projetée requiert soit l'adoption d'une nouvelle proposition législative, soit la modification d'un ou plusieurs instruments législatifs déjà en vigueur.
[5] When a legislative instrument is considered, this means that the action envisaged requires either the adoption of a new legislative proposal or the modification of one or several existing legislative instruments.

Le Canada peut et doit jouer un rôle de chef de file pour veiller à ce qu'un tel plan d'action soit adopté le plus rapidement possible.
Canada can and should play a lead role in ensuring that an action plan of this nature is adopted as early as possible.

C'est dans ce sens que nous demandons que notre plan d'action soit adopté par le gouvernement.
It is in this sense that we are asking that our action plan be adopted by the government.

Ce plan d'action couvre la période 2007-2012 et fait suite au plan d'action adopté en 2000, dont les initiatives sont à ce stade soit déjà mises en œuvre, soit en cours de mise en œuvre.
This Action Plan covers the period 2007-12 and is a follow-up to the Action Plan adopted in 2000; the initiatives taken under the latter Plan have either been implemented already or are being implemented at the present time.

L'honorable sénateur Pearson propose que le projet de rapport intitulé Adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme : Le temps est venu de passer à l'action soit adopté, et que le président présente le rapport à la prochaine séance du Sénat.
It was moved by the Honourable Senator Pearson that the draft report entitled Canadian adherence to the American Convention on Human Rights: It is time to proceed be adopted and that the Chair table it at the next sitting of the Senate.