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Programme d'action de Beijing

Vertaling van "d'action soient adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Plan d'action mondial adopté par la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme

World Plan of Action adopted by the World Conference of the International Women's Year


Programme d'action de Beijing | Programme d'action de Beijing adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Beijing Platform for Action | Beijing Platform for Action of the Fourth World Conference on Women | BPfA [Abbr.]


Appel à l'action adopté lors du Séminaire sur l'intransigeance du régime sud-africain en ce qui concerne la Namibie : Stratégies visant à hâter l'indépendance de la Namibie

Call for Action adopted at the Seminar on the Intransigence of the South African Regime with regard to Namibia: Strategies for Hastening the Independence of Namibia


Principes d'action humanitaire dans les conflits armés (adoptés à Providence en 1992)

(1992) Providence Principles of Humanitarian Action in Armed Conflicts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La même année, l'UE a adopté la directive 2002/49/CE[2] imposant que des cartes stratégiques de bruit et des plans d'action soient adoptés pour les principaux aéroports civils[3] ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants en vue de prévenir, d'éviter et de réduire les effets nocifs (y compris la gêne) du bruit du trafic aérien.

In the same year, the EU adopted Directive 2002/49/EC[2] requiring that strategic noise maps and action plans are adopted around major civil airports[3] as well as in agglomerations with more than 100,000 inhabitants in order to prevent, avoid and reduce the harmful effects (including annoyance) due to air traffic noise.


La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soie ...[+++]

The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).


4. Pour les raisons d'urgence impérieuse dûment justifiées visées à l'article 7, paragraphe 4, et à l'article 9, paragraphe 4, la Commission adopte les mesures qui s'appliquent immédiatement, sans qu'elles soient préalablement soumises au comité du FED, et qui restent en vigueur pendant la durée du document, du programme d'action ou de la mesure adopté ou modifié.

4. On duly justified imperative grounds of urgency as provided for in Article 7(4) and Article 9(4), the Commission shall adopt the measures which shall apply immediately, without prior submission to the EDF Committee, and which shall remain in force for the duration of the adopted or modified document, action programme or measure.


2. Les États membres veillent, jusqu'à ce qu'une autorité de concurrence ait clos sa procédure en adoptant une décision ou d'une autre manière, à ce que les preuves relevant des catégories énumérées à l'article 6, paragraphe 5, obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence, soient réputées irrecevables dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ou soient protégées d'une autre manière par la réglementat ...[+++]

2. Member States shall ensure that, until a competition authority has closed its proceedings by adopting a decision or otherwise, evidence in the categories listed in Article 6(5) which is obtained by a natural or legal person solely through access to the file of that competition authority is either deemed to be inadmissible in actions for damages or is otherwise protected under the applicable national rules to ensure the full effe ...[+++]


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2. Les États membres veillent, jusqu'à ce qu'une autorité de concurrence ait clos sa procédure en adoptant une décision ou d'une autre manière, à ce que les preuves relevant des catégories énumérées à l'article 6, paragraphe 5, obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence, soient réputées irrecevables dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ou soient protégées d'une autre manière par la réglementat ...[+++]

2. Member States shall ensure that, until a competition authority has closed its proceedings by adopting a decision or otherwise, evidence in the categories listed in Article 6(5) which is obtained by a natural or legal person solely through access to the file of that competition authority is either deemed to be inadmissible in actions for damages or is otherwise protected under the applicable national rules to ensure the full effe ...[+++]


La même année, l'UE a adopté la directive 2002/49/CE[2] imposant que des cartes stratégiques de bruit et des plans d'action soient adoptés pour les principaux aéroports civils[3] ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants en vue de prévenir, d'éviter et de réduire les effets nocifs (y compris la gêne) du bruit du trafic aérien.

In the same year, the EU adopted Directive 2002/49/EC[2] requiring that strategic noise maps and action plans are adopted around major civil airports[3] as well as in agglomerations with more than 100,000 inhabitants in order to prevent, avoid and reduce the harmful effects (including annoyance) due to air traffic noise.


Veiller à ce que les plans d'action de l'Union européenne pour diverses régions ne soient adoptés que si des ressources suffisantes sont affectées à leur mise en œuvre.

Ensure that EU action plans for various regions are only adopted if adequate resources for their implementation are allocated


La Commission propose que ces plans d'action soient mis au point et adoptés entre représentations locales.

The Commission proposes that such Action Plans are developed and agreed between local representations.


Le Conseil européen de Stockholm a ainsi appelé à un meilleur suivi de l'action entreprise en faveur de l'inclusion sociale et demandé que des indicateurs sur la lutte contre l'exclusion sociale soient adoptés avant la fin de 2001.

The Stockholm European Council called for an improvement in the monitoring of action in the field of social inclusion and asked for indicators on combating social exclusion to be agreed by the end of 2001.


a) examinant les résultats du programme européen sur le changement climatique et en adoptant, sur la base de celui-ci, des politiques et mesures communes et coordonnées qui soient efficaces, le cas échéant, pour différents secteurs, en complément des actions menées au niveau interne par les États membres,

(a) examining the results of the European Climate Change Programme and adopting effective common and coordinated policies and measures on its basis, as appropriate, for various sectors complementary to domestic actions in the Member States.




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Date index: 2023-02-25
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