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Action avec privilège de participation
Action d' ejectment
Action de pa
Action devant une juridiction civile
Action en expulsion
Action en justice
Action en matière civile
Action en matière pénale
Action en or
Action en revendication
Action en revendication immobilière
Action en éviction
Action immobilière en revendication
Action participante
Action participative
Action pour cause d'expulsion
Action privilégiée
Action privilégiée avec droit de participation
Action privilégiée avec privilège de participation
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Programme d'options d'achat d'actions
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Régime de souscription à des actions
Vendeur en actions
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Vertaling van "d'action qui traitera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion

action of ejectment


action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


action à droit de véto | action en or | action préferentielle | action privilégiée | action spécifique

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action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]




action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une communication distincte «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale» est en préparation et traitera la question de l'aménagement rationnel du territoire, comme prévu dans le 6e programme d'action pour l'environnement.

A separate Communication "Planning and Environment - the Territorial Dimension", is in preparation and will deal with rational land-use planning, as addressed by the 6th Environment Action Programme.


En s'appuyant sur des pratiques exemplaires, chaque modèle traitera des besoins des grands types de communauté, y compris des sous-groupes les plus vulnérables, et proposera aux pouvoirs publics l'action ciblée la plus appropriée.

Building on best practice, each model would address the needs of the major types of Roma community, including their particularly vulnerable subgroups, and suggest the most appropriate targeted public-policy interventions.


- les résultats de la consultation concernant les questions relatives à la recherche ont été analysés[4] à la lumière de deux rapports traitant des relations entre l'enseignement supérieur et la recherche[5] et à l'occasion d'une grande conférence organisée à Liège en avril 2004[6]; le futur plan d'action relatif à la recherche universitaire (document qui va de pair avec la présente communication) traitera du rôle des universités en matière de recherche.

- outcomes of the consultation concerning research aspects were analysed[4] in the light of two reports dealing with higher education-research relations[5] and addressed at a major conference in Liège in April 2004[6]; the forthcoming Action Plan on University-based Research (a twin document to the present Communication) will deal with the research dimension of universities.


Mme Gervais-Vidricaire : Le rapport sur le plan d'action national traitera des activités de tous les ministères que j'ai mentionnés.

Ms. Gervais-Vidricaire: If I may, the report on the national action plan will reflect the activities of all departments that I mentioned.


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Le sénateur Lynch-Staunton: Le gouvernement envisagera le versement d'une quote-part des bénéfices et le traitera comme un dividende, et la vente d'actions serait calculée au titre des gains en capital.

Senator Lynch-Staunton: The government will consider the cash payment of a dividend and treat it as a dividend and treat the sale of shares as they are sold under the capital gains provisions.


Les débats récents au sein de l'OCDE, qui travaille actuellement à la révision de ses principes de gouvernement d'entreprise de 1999, confirment que le plan d'action de l'UE traitera bien des questions essentielles qui sont en jeu.

Recent debates in the OECD, which is in the process of updating its 1999 corporate governance principles, confirm that the EU Action Plan will address the key issues at stake.


34. note que, parmi les chapitres restants, hormis ceux que l'on traitera sur une base horizontale à l'égard de tous les pays candidats (agriculture, dispositions financières et budgétaires), seule la politique de concurrence pose encore des problèmes importants, quoique non insurmontables; prend acte, à cet égard, de l'intention de Chypre d'abroger l'actuel régime fiscal spécial "offshore" et d'autres mesures préférentielles, mais déconseillerait à Chypre de demander des périodes transitoires de longue durée; incite le gouvernement à poursuivre ses actions de lutte ...[+++]

34. Notes that, of the remaining chapters, excluding those which will be dealt with on a horizontal basis for all candidate countries (agriculture, financial and budgetary provisions), only competition policy continues to present significant but not insurmountable problems; takes note, in this context, of Cyprus’s intention to abolish the existing special ‘offshore’ tax regime and other preferential measures, but would discourage Cyprus from asking for long transition periods; encourages the Government to continue its policies to co ...[+++]


Le document final traitera, entre autres, des problèmes relatifs aux accords en matière de double imposition et proposera de nouvelles actions.

Among other things, the final document will deal with problems related to double taxation agreements and will suggest possible further action.


L'action communautaire portera sur différentes formes d'énergie (conversion de la biomasse, électricité photovoltaïque, énergie géothermique, nouvelle génération d'éoliennes, etc.) et traitera aussi, en marge des aspects recherche, de l'impact sur le tissu social et économique (conséquences pour les régions et les villes, l'agriculture, l'industrie, les réseaux de distribution, etc.).

Community activities will cover various forms of energy (biomass conversion, photovoltaic electricity, geothermal energy, the new generation of windmills, etc.), and will also address, in addition to the research aspects, the impact on the social and economic fabric (consequences for regions and towns and cities, agriculture, industry, distribution networks, etc.).


Par ailleurs le Conseil traitera aussi des questions concernant la lutte contre la violence dans les stades, l'échange de jeunes sportifs et d'entraîneurs comme prolongement des programmes communautaires existants (YES), la lutte contre le dopage dans le cadre d'une action plus large contre les drogues.

The Council will also discuss matters concerning measures to combat violence on the terraces, the exchange of young sportsmen and women and their trainers along with an extension of the existing Community programmes (YES) and measures to combat the use of stimulants in the context of a broader campaign against drugs.


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