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Division des programmes d'action nationaux
KAROLUS
Loi sur la commercialisation du CN

Vertaling van "d'action nationaux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Division des programmes d'action nationaux

National Policy Division


Directives concernant les programmes d'action nationaux pour la mise en œuvre de la Stratégie du développement social dans la région de la CESAP

Guidelines for National Programmes of Action in Implementation of the Social Development Strategy for the ESCAP Region


Plan d'action pour l'échange,entre les administrations des Etats membres,de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur

Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Karolus [Abbr.]


plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]

CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les carburants faisant partie des cadres d'action nationaux devraient pouvoir bénéficier des mesures de soutien de l'Union ou nationales en faveur des infrastructures pour les carburants alternatifs afin que l'action publique favorise un développement coordonné du marché intérieur permettant à terme de se déplacer dans l'ensemble de l'Union en utilisant des véhicules et des bateaux fonctionnant avec des carburants alternatifs.

Fuels included in the national policy frameworks should be eligible for Union and national support measures for alternative fuels infrastructure, in order to focus public support on a coordinated internal market development towards Union-wide mobility using alternative fuels vehicles and vessels.


La neutralité technologique devrait être garantie et les cadres d'action nationaux devraient tenir dûment compte de l'exigence de soutenir le développement commercial de carburants alternatifs.

Technological neutrality should be ensured and national policy frameworks should take due account of the requirement to support the commercial development of alternative fuels.


Les États membres qui décident de prévoir des points de ravitaillement en hydrogène dans leurs cadres d'action nationaux devraient veiller à la mise en place d'une infrastructure ouverte au public pour l'approvisionnement en hydrogène des véhicules à moteur, afin d'assurer la circulation de véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène au sein des réseaux déterminés par ces États membres.

Member States which decide to include hydrogen refuelling points in their national policy frameworks should ensure that publicly accessible infrastructure for the supply of hydrogen to motor vehicles is built up, ensuring circulation of hydrogen-powered motor vehicles within the networks determined by the Member States.


(7) Les carburants faisant partie des cadres d'action nationaux devraient pouvoir bénéficier des mesures de soutien nationales ou de l'Union en faveur des infrastructures pour les carburants de substitution afin que l'action publique favorise un développement coordonné du marché intérieur permettant à terme de se déplacer dans l'ensemble de l'Union en utilisant des véhicules et des bateaux fonctionnant avec des carburants de substitution.

(7) Fuels included in the national policy frameworks should be eligible for Union and national support measures for alternative fuels infrastructure in order to focus public support on a co-ordinated internal market development towards Union-wide mobility using alternative fuels vehicles and vessels.


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(7) Seuls les carburants faisant partie des cadres d’action nationaux devraient pouvoir bénéficier des mesures de soutien nationales ou de l’Union en faveur des infrastructures pour les carburants de substitution afin que l’action publique favorise un développement coordonné du marché intérieur permettant à terme de se déplacer dans l’ensemble de l’Union en utilisant des véhicules et des bateaux fonctionnant avec des carburants de substitution.

(7) Only fuels included in the national policy frameworks should be eligible for Union and national support measures for alternative fuels infrastructure in order to focus public support on a co-ordinated internal market development towards Union-wide mobility using alternative fuels vehicles and vessels.


14. souligne que, s'agissant du secteur résidentiel, les politiques énergétiques des plans d'action nationaux devraient mettre l'accent sur l'amélioration de la qualité générale des habitations accueillant des personnes à faibles revenus, sachant que les cours imprévisibles du pétrole sont de nature à affecter gravement la situation économique de ces ménages et à créer d'importants problèmes sociaux;

14. Stresses that energy policies in the National Action Plans addressing the residential sector should set as a priority the improvement of the envelope quality of dwellings where low income people reside, taking into account the fact that unpredictable fuel prices will seriously aggravate the economic situation of these households and may create serious social problems;


14. fait observer que, s'agissant du secteur résidentiel, les politiques énergétiques des plans d'action nationaux devraient mettre l'accent sur l'amélioration de la qualité générale des habitations accueillant des personnes à faibles revenus, sachant que les cours imprévisibles du pétrole sont de nature à affecter gravement la situation économique de ces ménages et à créer d'importants problèmes sociaux;

14. Stresses that energy policies in the National Action Plans addressing the residential sector should set as a priority the improvement of the envelope quality of dwellings where low income people reside, taking into account the fact that unpredictable fuel prices will seriously aggravate the economic situation of these households and may create serious social problems;


Ces plans d'action nationaux devraient être coordonnés avec les plans mettant en œuvre d'autres dispositions pertinentes de la législation communautaire et pourraient être utilisés pour regrouper les objectifs à atteindre au titre des autres dispositions de la législation communautaire en rapport avec les pesticides.

National Action Plans should be coordinated with implementation plans under other relevant Community legislation and could be used for grouping together objectives to be achieved under other Community legislation related to pesticides.


Les plans d'action nationaux devraient avoir trois objectifs:

National Action Plans would serve three purposes:


Les plans d'action nationaux devraient ensuite être transmis à la Commission afin qu'un premier cycle d'évaluation puisse être terminé à la fin de 2003 au plus tard;

The national action plans would then be sent to the Commission so that a first evaluation cycle can be completed by the end of 2003 at the latest;




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Date index: 2025-06-25
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