Vertaling van "d'action national prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

Programme d'action national | Programme d'action national de lutte contre la désertification | PAN-LCD [Abbr.]
national action programme | NAP [Abbr.]

plan d'action national | plan d'action national pour l'emploi | PAN [Abbr.]
National Action Plan for Employment | national employment action plan | NAP [Abbr.]

Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]
Draft National Science and Technology Action Plan for Consultation

Plan d'action national concernant la situation de la femme [ Plan d'action du gouvernement fédéral sur la condition féminine ]
Status of Women National Action Plan [ National Plan of Action on the Status of Women ]

Plan d'action national pour les enfants : Document de discussion supplémentaire sur la mesure du bien-être des enfants et l'évolution des progrès
A National Children's Agenda : Supplementary Discussion Paper on Measuring Child Well-Being and Monitoring Progress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive prévoit que chaque État membre est tenu de soumettre un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique.
The Directive requires each Member State to submit a National Energy Efficiency Action Plan.

16. invite le gouvernement afghan à adopter un plan de mise en œuvre pour le plan d'action national 1325 pour l'Afghanistan, qui prévoit l'obligation de faire participer pleinement les femmes à tous les stades des négociations de paix;
16. Calls on the Government of Afghanistan to adopt an implementation plan for Afghanistan’s 1325 National Action Plan that includes a requirement for women to be full participants in all stages of peace negotiations;

Le plan d'action prévoit aussi d'autres mesures qui contribueront à promouvoir la création et le développement de nouvelles entreprises de technologie et, partant, à augmenter la demande de capital-investissement: // Des actions doivent menées au niveau tant communautaire que national
In addition, the Action Plan defines other measures that will contribute to promote the creation and growth of new technology-based firms and therefore to increase the demand for risk capital: // Actions should be undertaken at both European and national levels

Le plan d'action prévoit une série de mesures faisant intervenir différents instruments et politiques qui devront être développés et mis en oeuvre au niveau communautaire et/ou national pour atteindre l'objectif des 3 %.
The Action Plan defines a range of actions involving various policies and instruments that should be undertaken and developed at European and/or national levels to achieve the 3% goal.

Il convient que ces stratégies soient principalement mises en œuvre par les autorités locales ou régionales et les acteurs non étatiques, sans exclure toutefois les autorités nationales, en particulier si l'organisation administrative spécifique de l'État membre le requiert ou si le cadre institutionnel national prévoit que les actions d'intégration constituent une compétence partagée de l'État et du niveau d'administration décentralisé.
Those strategies should be implemented mainly by local or regional authorities and non-state actors, while not excluding national authorities, in particular where the specific administrative organisation of the Member State would so require or where the national institutional set up provides that integration actions are a shared competence of the State and decentralised level of administration.

3. Les États membres élaborent des codes de construction particuliers pour éviter la pénétration de radon provenant du sol et, comme le prévoit le plan d'action national, la pénétration de radon provenant de matériaux de construction. Ils exigent que ces codes soient respectés, notamment dans les zones à risque radon, pour éviter que les concentrations de radon ne soient supérieures au niveau de référence pour les bâtiments neufs.
3. Member States shall establish specific building codes to prevent radon ingress from the soil and, as specified in the national action plan, from building materials, and require compliance with such building codes, in particular in radon-prone areas, so as to avoid radon concentrations exceeding the reference level for new buildings.

2. Dans le cadre de l’objectif spécifique prévu à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point d), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l’article 19 du présent règlement, le Fonds soutient également des actions similaires à celles énumérées au paragraphe 1 du présent article, lorsque c’est jugé approprié compte tenu des développements des politiques observés au cours de la période de mise en œuvre du Fonds ou lorsque le programme national d’un État membre le prévoit, en ce qui concerne le transfert de demandeurs et/ou de bénéficiaires d’une protection internationale.
2. Within the specific objective laid down in point (d) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of the Regulation (EU) No 514/2014, and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation, the Fund shall also support actions similar to those listed in paragraph 1 of this Article, where deemed appropriate in the light of policy developments within the implementation period of the Fund or where the national programme of a Member State makes such provisions, in relation to the transfer of applicants for and/or beneficiaries of international protection.

Conformément aux objectifs définis dans la stratégie Europe 2020 (pour 2005 et au-delà), le plan d’action national de la Hongrie prévoit des mesures très sérieuses dans le domaine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de l’efficacité énergétique.
In accordance with the targets undertaken under the Europe 2020 strategy (from 2005 onwards), Hungary’s National Action Plan envisions very serious steps in the field of both energy produced from renewable sources and energy efficiency.

En conséquence, si le droit national prévoit qu'il incombe à l'autorité compétente d'établir que le suspect a fait obstacle à la procédure ou est impliqué dans des activités criminelles, ladite autorité devrait avoir pour obligation de traiter cela comme une violation de la DECJ et d'entreprendre toute action nécessaire à cet égard.
Therefore, if according to national law the competent authority establishes that the suspect has obstructed the course of justice or has engaged in criminal activities, it should be an obligation of this competent authority to treat that as a breach of ESO and to take all necessary further actions.

Le plan d’action prévoit par ailleurs le renforcement de la dimension extérieure via la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’élaboration du programme de réinstallation de l’UE et des nouveaux programmes de protection régionaux.
The action plan also provides for a strengthened external dimension through cooperation with the United Nations High Commissioner for Refugees and the development of the EU Resettlement Programme as well as of new regional protection programmes.