Vertaling van "d'action et dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion
action of ejectment

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]
legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

action à droit de véto | action en or | action préferentielle | action privilégiée | action spécifique
golden share | special share

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

action en matière pénale
criminal proceedings

négociateur en actions | négociateur en actions/négociatrice en actions | négociatrice en actions
stockbroking dealers | stocks and shares broker | stock broker | stockbrokers

action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]
civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]

vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions
investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader

actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]
contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) Même les programmes n'ayant pas retenu cette action peuvent financer des activités liées à la forêt dans le cadre d'autres actions, en l'espèce : formation des propriétaires de forêts (action 11), installation ou amélioration de pépinières (action 1), routes ou chemins forestiers (action 12) et transformation et commercialisation de produits sylvicoles, lesquels peuvent être issus du bois - hors bois d'oeuvre - comme par exemple : artisanat du bois, bois de chauffe et baies sauvages (action 5).
(b) even programmes without this measure may support activities related to forestry under other measures namely: training for forest holders (measure 11), establishment or improvement of forest tree nurseries (measure 1), forest roads or paths (measure 12) and processing and marketing of forest products, which may be wood-based but not timber as such and includes products like woodcraft, fuel wood and forest berries (measure 5).

(2.1) Pour l’application de l’alinéa (2)a) au transfert par une fiducie cédante d’un bien qui comprend une action et de l’argent, l’autre ou les autres fiducies visées à cet alinéa peuvent recevoir, en remplacement du transfert d’une participation fractionnaire dans une action qui serait à effectuer par ailleurs, une somme d’argent disproportionnée ou une participation dans l’action disproportionnée (dont la valeur n’excède pas 200 $ ou, si elle est moins élevée, la juste valeur marchande de la participation fractionnaire).
(2.1) For the purpose of applying paragraph (2)(a) in respect of a transfer by a transferor trust of property that includes a share and money, the other trust or trusts referred to in that paragraph may receive, in lieu of a transfer of a fractional interest in a share that would otherwise be required, a disproportionate amount of money or interest in the share (the value of which does not exceed the lesser of $200 and the fair market value of the fractional interest).

Si nous prenons le Plan d'action national, dont le premier date de 1992, qui découle du travail fédéral-provincial en vertu de la loi et du comité consultatif fédéral-provincial, nous avons là encore un plan d'action qui nous fait agir de façon proactive par rapport à nos relations fédérales-provinciales et au continuum d'actions rendues nécessaires par le Protocole de Montréal tant au niveau fédéral que provincial.
If we look at the so-called national action plan, the first one in 1992, which followed federal-provincial work under the Canadian Environmental Protection Act and the federal-provincial advisory committee, that too was an action plan that put us in a proactive mode vis-à-vis federal-provincial relations and vis-à-vis a continuum of actions that were required under both the Montreal Protocol at the federal level and at the provincial level.

Deux actions (37M€) cibleront les zones de transit du Niger afin d'accroître les possibilités d'emploi et les activités rémunératrices au bénéfice des migrants et des populations locales; Une action (6M€) visera à mettre en place une équipe commune d'enquête au Niger pour lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite d'êtres humains; Une action régionale (5M€) permettra de renforcer les capacités des pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO) à lutter contre le crime organisé, les trafics et le terrorisme par la création ou le renforcement de la capacité à collecter, centraliser, gérer et partager les données de police; Une action (3M€) contribuera à protéger l'enfance migrante contre l'exploitation et la traite des êtres humains en Mauritanie; Une action (6M€) visera à renforcer l’engagement de la diaspora malienne en Europe pour développer l’économie malienne et en particulier les zones d'origine des migrants; Une action (10M€) permettra d'accompagner la mise en œuvre de l'accord de Paix au Nord du Mali; Huit actions (118M€) cibleront la région du lac Tchad et les zones affectées par la crise liée à Boko Haram pour contribuer à la résilience des populations vulnérables, en particulier les déplacées et les femmes, et à la prévention et la gestion des conflits; Deux actions (30M€) viseront à soutenir les populations les plus vulnérables et à contribuer à l'insertion socio-économique des femmes dans le Nord du Burkina Faso.
Two measures (EUR 37 million) will target the areas of transit in Niger in order to increase employment opportunities and income-generating activities for migrants and local populations. One measure (EUR 6 million) will be aimed at setting up a joint investigation team in Niger to combat networks engaged in smuggling migrants and human trafficking. A regional measure (EUR 5 million) will build on the capacities of the countries of the Economic Community of West African States (ECOWAS) in the fight against organised crime, trafficking and terrorism by creating or strengthening capacity to collect, pool, manage and share police data. One measure (EUR 3 million) will help to protect migrant children from exploitation and human trafficking in Mauritania. One measure (EUR 6 million) will be aimed at strengthening the commitment of the Malian diaspora in Europe to developing Mali's economy and in particular the areas of origin of migrants. One measure (EUR 10 million) will underpin the implementation of the Northern Mali Peace Agreement. Eight measures (EUR 118 million) will target the Lake Chad region and the areas affected by the crisis linked to Boko Haram in order to boost the resilience of vulnerable groups, in particular women and the displaced, and strengthen conflict prevention and management. Two measures (EUR 30 million) will be aimed at supporting the most vulnerable groups and contributing to the socio-economic integration of women in northern Burkina Faso.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...
That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements economy-wide regulations on greenhouse gas emissions, and invests in renewable energy, clean technology and energy efficiency in order for Canada to compete in the new green economy; (b) stop putting Canada’s environmental and economic future at risk by insisting that Canada must wait for the United States to act first before showing our own leadership on this most vital issue; (c) set a domestic legally-binding long-term greenhouse gas reduction target of 80 percent below 1990 levels by 2050; (d) report to Parliament annually on its policies and proposals to achieve the trajectory toward the 80 percent target and revise as necessary; (e) establish a non-partisan expert group approved by Parliament to set a science-based emissions trajectory to reach that 80 percent reduction target so that Canada does its part to keep global temperature increases to below 2oC; (f) reverse the decision to cut the ecoENERGY program that allowed Canadians to receive a rebate for greening their homes using energy efficient products and services; (g) restore Canada’s tarnished international environmental reputation by implementing Canada’s international commitment made during the Copenhagen negotiations to provide our fair share of new climate change ...

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Probablement qu'environ les deux tiers de l'ensemble des dépenses de Ressources naturelles Canada à ce sujet sont faites dans le cadre du Plan d'action 2000, dont vous avez parlé, et qui est une initiative de 500 millions de dollars, étalée sur cinq ans, et au moyen du Fonds d'action pour le changement climatique, qui est une initiative de 150 millions de dollars qui a été renouvelée.
Probably about two-thirds of the total government spending in Natural Resources Canada is through Action Plan 2000, which is what you alluded to, and is that $500-million initiative that's over five years and through the Climate Change Action Fund, which is a $150-million initiative that was renewed.

réexaminer les politiques et améliorer la communication en renforçant la sensibilisation, la communication des risques, la formation et l'éducation, afin de donner aux citoyens les informations nécessaires pour qu'ils puissent effectuer de meilleurs choix de santé et de faire connaître aux spécialistes de chaque domaine les interactions environnement/santé :- action 9: préparer des actions de santé publique et mettre en place un réseau sur les facteurs de santé environnementaux par l'intermédiaire du programme de santé publique; - action 10: encourager la formation de spécialistes et améliorer la capacité organisationnelle dans le domaine de l'environnement et de la santé en examinant et en adaptant la politique de réduction des risques; - action 11: coordonner les mesures de réduction des risques en vigueur et viser les maladies prioritaires; - action 12: améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments; - action 13: surveiller l'évolution en ce qui concerne les champs électromagnétiques.
reviewing policies and improving communication by developing awareness raising, risk communication, training and education to give citizens the information they need to make better health choices, and to make sure that professionals in each field are alert to environment and health interactions:Action 9: Develop public health activities and networking on environmental health determinants through the public health programme; Action 10: Promote training of professionals and improve organisational capacity in environment and health by reviewing and adjusting risk reduction policy; Action 11: Coordinate ongoing risk reduction measures and focus on the priority diseases; Action 12: Improve indoor air quality; Action 13: Follow developments regarding electromagnetic fields.

(21) Toute action en matière de contenu devrait venir en complément d'autres initiatives communautaires en cours et être appliquée en synergie avec les actions menées au titre du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, du programme-cadre pour la culture, des programmes Media ainsi qu'avec les actions communautaires concernant l'éducation, les actions en faveur des PME, les Fonds structurels, le plan d'action "e-Europe" et le plan d'action relatif au capital-risque.
(21) Any content policy action should be complementary to other ongoing Community initiatives, and be performed in synergy with actions under the fifth framework programme for research and development, the framework programme for culture, the media programmes, with Community education actions, SME actions, with the Structural Funds, with the eEurope action plan and the risk capital action plan.

Actuellement, plus de 70 p. 100 des actions de BCE sont détenues par des porteurs d'actions nominatives, dont des caisses de dépôt de valeurs.
Currently, more than 70 per cent of BCE shares are held through nominees, including securities depositories.