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AN
Action Nationale
Action contre les monopoles
Action en retour
Action nationale contre la surpopulation étrangère
Action nationale pour le peuple et la patrie
Action à contre-courant
Action à contre-tendance
Contre-action
Exercer des poursuites contre
Feedback
Intenter une action contre
Intenter une action en justice contre
Intenter une action en justice à
Intervention à contre-tendance
Lutte contre les ententes
Plan d'action de lutte contre le cancer
Plan d'action pour lutter contre la désertification
Poursuivre en justice
Principe de la contre-action
Principe de la rétro-action
Recommandations spéciales
Réglementation des ententes
Rétroaction

Traduction de «d'action détaillé contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action à contre-courant | action à contre-tendance | intervention à contre-tendance

leaning against the wind


plan d'action communautaire pour la lutte contre le cancer | plan d'action de lutte contre le cancer

action plan to combat cancer


programme d'action communautaire de lutte contre le cancer | programme d'action des Communautés européennes contre le cancer

Programme of action of the European Communities against cancer


Plan d'action des Nations Unies pour lutter contre la désertification [ Plan d'action pour lutter contre la désertification | Plan d'action mondiale pour lutter contre la désertification ]

United Nations Plan of Action to Combat Desertification [ Plan of Action to Combat Desertification | World Plan of Action to Combat Desertification ]


intenter une action contre [ intenter une action en justice à | intenter une action en justice contre | exercer des poursuites contre | poursuivre en justice ]

bring an action against [ take proceedings against | sue in an action ]


rétroaction [ feedback | contre-action | action en retour | principe de la contre-action | principe de la rétro-action ]

feedback process [ feedback | feed-back | feed back ]


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]


Action nationale contre la surpopulation étrangère | Action nationale pour le peuple et la patrie | Action Nationale [ AN ]

National Action for People and Country | National Action [ NA ]


Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations


Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale

Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La contribution financière de l’Union visée à l’article 1er est allouée à l’Agence dans le but de financer les actions dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières qui sont visées dans le plan détaillé établi conformément à l’article 10, paragraphe 2, point k), du règlement (CE) no 1406/2002, en particulier les actions concernant:

The financial contribution of the Union referred to in Article 1 shall be allocated to the Agency with the aim of financing actions in the field of response to marine pollution caused by ships and oil and gas installations as referred to in the detailed plan established in accordance with point (k) of Article 10(2) of Regulation (EC) No 1406/2002, in particular those relating to:


La lutte contre la planification fiscale agressive ne constitue qu'un aspect du plan d'action de la Commission détaillé et complexe qui vise à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Tackling aggressive tax planning is one aspect of a detailed and complex Commission action plan designed to combat tax evasion and tax fraud.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyp ...[+++]

As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the necessary nati ...[+++]


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Douze projets transnationaux ont obtenu des subventions comprises entre 125 000 et 200 000 euros (voir détails ci-dessous) dans le cadre d’un ensemble d’«actions préparatoires» destinées à faciliter le lancement d’un sous-programme de l’Union européenne pour le sport, qui soutiendra aussi des campagnes locales de promotion de l’activité physique, de l’inclusion sociale par le sport, et de la lutte contre le dopage.

Twelve trans-national projects have received grants ranging from €125 000 to €200 000 (details below) as part of a package of 'preparatory actions' intended to pave the way for the launch of an EU sub-programme for sport, which would also support grassroots campaigns to promote physical activity, social inclusion through sport, and the fight against doping.


Préparer un plan d'action détaillé de lutte contre la corruption sur la base de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Prepare a detailed action plan against corruption on the basis of the national anti-corruption strategy.


Deux ans après son adoption, le programme d'action demeure un cadre de politique communautaire détaillé, prospectif et cohérent qui vise à apporter une contribution importante à l'amélioration des actions de lutte menées contre les trois maladies transmissibles, au niveau national, régional et mondial.

Two years after its adoption the PfA remains a comprehensive, forward looking and coherent EU policy framework aimed at making a significant contribution towards improved country, regional and global action against the three communicable diseases.


Le comité estime que tant qu'un plan d'action détaillé ne sera pas mis en < #0139> uvre pour lutter contre ce problème et que les Canadiens ne verront pas des résultats concrets, ils continueront de douter des intentions du gouvernement fédéral en ce qui concerne la fourniture de logements abordables.

The Committee observes that concerns about the federal government's intentions in the area of affordable housing will not be dispelled until Canadians see a detailed action plan on this issue, followed by results.


CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matièr ...[+++]

NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED th ...[+++]


Le détail de ces mesures figure en annexe; 3. PRENNENT ACTE de l'intention de la Commission de se faire assister par un groupe ad hoc, composé de représentants des Etats membres, pour la mise en oeuvre des actions prévues au niveau communautaire dans la présente résolution; 4. INVITENT la Commission à veiller à ce que les actions entreprises soient cohérentes avec d'autres actions communautaires, ainsi qu'avec les activités entreprises par le Conseil de l'Europe, et qu'elles les complètent, en impliquant les différentes organisations actives dans ...[+++]

Details of these measures are set out in the Annex. 3. NOTE the Commission's intention of securing the assistance of an ad hoc working party, composed of representatives of the Member States, for implementing the measures provided for at Community level in this Resolution. 4. CALL on the Commission to ensure that the measures undertaken are consistent with other Community measures and with the activities undertaken by the Council of Europe and that they complement them by involving the various organizations active in the fight against racism, xenophobia, anti-semitism and intolerance in the European Year. 5. CALL on the Member States ...[+++]




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d'action détaillé contre ->

Date index: 2025-03-03
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