Traduction de «d'action déjà prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions déjà diffusées à
shares already marketed

action déjà émise
already issued share

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le montrent les rapports d’avancement, les pays partenaires ont déjà confirmé leur propre engagement par l’adoption et la mise en œuvre initiale des plans d’action ambitieux prévus par la PEV.
As is shown in the Progress Reports, our partner countries have already confirmed their own commitment, through the adoption and initial implementation of the ambitious ENP Action Plans.

2. demande instamment à la Commission que la durabilité devienne la pierre angulaire de toute politique et économique saine, tournée vers l'avenir et la sortie de la crise, et de veiller à ce qu'elle prenne corps dans les programmes de travail actuels et futurs en l'inscrivant dans une rubrique consacrée spécifiquement à l'application totale et rapide du septième programme d'action en matière d'environnement et à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de développement durable dans l'Union européenne; estime que les projets choisis au titre du fonds de garantie qui sous-tend le "plan Juncker" doivent répondre à ces priorités; rappelle la nécessité d'une nouvelle stratégie durable qui soit audacieuse et globale pour l'industrie étant donné que ce secteur très important a été négligé, en particulier le train de mesures sur l'économie circulaire; demande instamment que les investissements publics soient axés sur la transition énergétique, les PME éco-innovantes, la recherche et l'éducation; s'oppose à une réorientation des fonds déjà prévus dans le cadre de programmes européens – tels que le financement de la recherche et l'innovation au titre de Horizon 2020 – vers des projets de moindre qualité ou non viables;
2. Urges the Commission to make sustainability the core of any sound, future-oriented and crisis-solving economic policy and to give it substance in this and future work programmes via a dedicated heading focused on the comprehensive and rapid implementation of the 7th Environmental Action Programme and the preparations for a new EU Sustainable Development Strategy; considers that the projects selected by the guarantee fund underpinning the so-called ‘Juncker plan’ must respond to such priorities; emphasises that a new ambitious and comprehensive sustainable industrial strategy is needed as too little attention has been given to this critical policy area, especially as regards the circular economy package; insists that public investments must focus on energy transition, eco-innovative SMEs, research and education; is opposed to diverting already planned EU-programme funds, such as Horizon 2020 – Research and Innovation Funding, towards lesser quality or unsustainable projects;

Sur les 12 plans d'action prévus, 3 ont déjà été établis dans le cadre du programme urbain pour l'Union; il s'agit des plans d'action relatifs à la pauvreté urbaine, à l'intégration des migrants et à la qualité de l'air.
3 action plans out of 12 have already been drawn up under the Urban Agenda for the EU, on urban poverty, the integration of migrants and air quality.

Il conviendrait également que l’AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.
In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation.

2. prie instamment la Commission d'ériger la durabilité en principe clé de toute politique et économique saine, tournée vers l'avenir et susceptible de résoudre la crise, et de veiller à ce que ce principe prenne forme dans le présent programme de travail ainsi que dans les programmes à venir au travers d'une partie consacrée plus spécifiquement à la mise en œuvre globale et rapide du septième programme d'action en matière d'environnement et à l'élaboration de la nouvelle stratégie de développement durable de l'Union européenne; estime que le prochain plan d'investissement doit apporter une réponse à ces priorités; insiste sur le fait que les investissements publics doivent être axés sur la transition énergétique, les PME éco-innovantes, la recherche et l'éducation; s'oppose à une réorientation des fonds déjà prévus dans le cadre de programmes européens, tels que des fonds pour la recherche innovation dans le cadre d'Horizon 2020, vers des projets de moindre qualité ou non viables;
2. Urges the Commission to make sustainability the core of any sound, future-oriented and crisis-solving economic policy and to ensure that it is given substance in this and future work programmes via a dedicated section focusing on the comprehensive and rapid implementation of the seventh Environmental Action Programme and the preparations for a new EU Sustainable Development Strategy; considers that the forthcoming investment plan must respond to such priorities; insists that public investments must focus on the energy transition, eco-innovative SMEs, research and education; is opposed to diverting already planned EU-programme funds, such as Horizon 2020 Research and Innovation funds, towards lesser quality or unsustainable projects;

[11] Les actions visées dans la communication n’ont pas d’incidence sur le budget de l’UE au-delà des crédits déjà prévus dans la programmation financière officielle de la Commission.
[11] Actions foreseen in the Communication have no budgetary impact on EU budget over and beyond the appropriations already foreseen in the official financial programming of the Commission.

Tout d’abord, nous encourageons vivement la Commission à prendre des mesures à l’encontre des États membres qui n’appliquent pas la réglementation en matière de télécommunications dans les délais prévus et nous applaudissons aux actions déjà entreprises. Toutefois, il est important de rappeler que, au paragraphe 3 de ce rapport, nous soulignons qu’il faudrait que la Commission ne cesse de chercher de nouvelles façons non seulement de forcer les États membres récalcitrants à mettre en œuvre la réglementation, mais également d’encourager cette mise en œuvre par le biais d’études d’évaluation et d’analyses comparatives.
First, in urging the Commission to take action against those Member States that have not yet implemented the telecoms legislation in good time, and welcoming any action already taken, it is important to remember that we stress in paragraph 3 of this report that we also believe the Commission should continually look at innovative ways of not only forcing implementation on those reluctant Member States, but also encouraging implementation by benchmarking and comparative analyses.

La commission des budgets considère que le financement de la nouvelle action est incompatible avec la limite maximale reprise dans la rubrique 2 des perspectives financières en vigueur et que, par conséquent, les 32 millions déjà prévus pour le budget 2003 pourront uniquement être mis à disposition moyennant la mobilisation de crédits additionnels par l’intermédiaire des instruments offerts par l’accord interinstitutionnel.
The Committee on Budgets considers that financing the new action is incompatible with the maximum limit under Heading 2 of the current financial perspective and that it will therefore only be possible to make available the EUR 32 million already laid down for the 2003 budget by mobilising additional appropriations using the instruments provided for by the interinstitutional agreement.

L'initiative à l'examen vise essentiellement à mettre en œuvre les accords déjà prévus dans l'action commune du 14 octobre 1996 (96/602/JAI).
The main purpose of this initiative is to implement the agreements already provided for under the Joint Action of 14 October 1996 (96/602/JAI).