Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «d'action devrait contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce plan d'action devrait contenir une liste des projets programmés pour la période concernée et mentionner clairement les personnes qui souhaitent y participer, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et un calendrier indicatif pour permettre un suivi concret du plan d'action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) et, le cas échéant, par les parties prenantes concernées.

The action plan should contain a list of the planned projects for the period in question with clear indications of those wishing to participate, actions for their practical implementation and an indicative timetable to allow a concrete follow-up of the action plan by the Working Party on e-Law (e-Justice) and, where appropriate, by relevant stakeholders.


Notre travail, ce matin, consiste à comprendre peut-être la relation entre ce budget des enfants et les éléments qu'il devrait contenir. C'est ce dont parleront nos invités, je l'espère, ainsi que de l'objectif à plus long terme d'amener le gouvernement fédéral et les provinces à signer un plan d'action national pour les enfants d'ici décembre 2000.

The task this morning is to understand perhaps the relationship between that children's budget and what elements it should contain, which is what I'm hoping our guests are going to reflect on, and the longer-term target of helping to get a national action plan on children signed off by the federal government and the provinces by December 2000.


Je crois qu'il est un peu tôt pour vous répondre, car nous en sommes encore à déterminer ce que devrait contenir ce plan d'action.

We are currently looking at what should go into an action plan, so I think that right now it's a little premature to give an answer on this.


Chaque plan d'action UTCATF devrait contenir certaines informations, qui sont spécifiées dans la présente décision.

Each LULUCF Action Plan should contain certain information as specified in this Decision.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
ax) établir un mécanisme de suivi complet entre le Parlement et le Service européen pour l'action extérieure une fois que l'accord aura été conclu, de manière à permettre une information complète et régulière sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération, en particulier de ses objectifs; ce mécanisme devrait contenir les éléments suivants:

(ax) establish a comprehensive monitoring mechanism between Parliament and EEAS once the Agreement is concluded, so as to allow for comprehensive and regular information on the implementation of the PCA, and in particular of its objectives; this mechanism should contain the following elements:


En outre, le présent règlement devrait contenir des dispositions relatives aux obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, à la déclaration annuelle de gestion par laquelle les gestionnaires assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, à l'examen et l'approbation des comptes, ainsi qu'aux mécanismes de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des actions ...[+++]

Furthermore, this Regulation should contain provisions on common management and control obligations for those structures, the annual management declaration by which managers assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, examination and acceptance of the accounts, and suspension and correction mechanisms operated by the Commission in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and efficiency of controls and remedial action, as well as the protec ...[+++]


Le rapport intermédiaire que la Commission établira sur la réalisation de l'objectif poursuivi par toutes les actions soutenues au titre du programme COSME devrait également contenir une évaluation des faibles taux de participation des PME, lorsque ce phénomène est mis en évidence dans un grand nombre d'États membres.

The interim report on the achievement of the objective of all actions supported under the COSME programme prepared by the Commission should also include an evaluation of low participation rates of SMEs, when this is identified in a significant number of Member States.


Selon vous, que devrait contenir ce plan d'action?

In your opinion, what should this action plan contain?


Ensuite, je vais vous faire part de notre perception de ce que devrait contenir le plan d'action de M. Dion.

I will then share with you our perception of what Mr. Dion's action plan should contain.


En même temps, le travail de réflexion se poursuit. Il y a des consultations en continue avec bien des groupes qui suggèrent des idées pour le prochain plan d'action, et ce qu'il devrait contenir.

At the same time, ongoing consultations are taking place with a number of groups and suggestions for the next action plan are being considered.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'action devrait contenir ->

Date index: 2025-04-02
w